{ question Agessa }

[Laurent K]

Message  { par Laurent K - le 16/02/2012 16:27:44 }  hello tous et toutes une question qui me titille depuis un certain temps. qui doit payer la cotisation Agessa, le client ou le compositeur ? ou plus exactement, demandez vous un prix net et le client s'occupe d'envoyer le chèque à l'agessa? ou demandez vous un prix brut incluant (ou pas) ces charges, et vous vous occupez vous même de l'Agessa ? en gros, quels sont les "usages" ? Merci            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Mathieu A.]

Message  { par Mathieu A. - le 16/02/2012 16:30:00 }  Citation du site... "Vous venez de rémunérer un auteur en droits d'auteur : l’AGESSA est l'organisme auprès duquel vous devez verser les cotisations et contributions sociales." Apparement c'est à eux de le faire!!!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[guit]

Message  { par guit - le 16/02/2012 16:39:32 }  C'est le genre de truc que je négocie...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent K]

Message  { par Laurent K - le 16/02/2012 17:14:19 }  donc, on est bien d'accord, c'est une cotisation patronale...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Mathieu A.]

Message  { par Mathieu A. - le 16/02/2012 17:41:35 }  oui!!!!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent K]

Message  { par Laurent K - le 16/02/2012 17:49:37 }  bien s'qui m'semblait, ...! Merci             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 16/02/2012 20:35:18 }  attention il y a deux cas de figure soit l'auteur est soumis au précompte, alors le diffuseur paye les cotisations salariales (maladie, CSG, CRDS) et patronales soit l'auteur n'est pas soumis au précompte, alors il doit s'acquitter directement aupres de la caisse des cotisations salariales à noter que la cotisation patronale est de 1 %, donc quasiment inexistante.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 16/02/2012 20:37:05 }  à noter aussi que le montant d'une note de droit d'auteur se négocie par convention , comme un salaire, sur le montant brut. rien ne vous empeche d'integrer le montant des charges sociales lors de votre négociation            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent K]

Message  { par Laurent K - le 17/02/2012 16:37:58 }  Merci Christophe à noter aussi que le montant d'une note de droit d'auteur se négocie par convention , comme un salaire, sur le montant brut. oui, alors, c'est un peu ce que je pratiquais jusque présent. je suis soumis au précompte, c'est donc bien le 1er cas de figure. je n'inclue pas (plus) ces charges dans mon tarif net.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[GuillaumeH]

Message  { par GuillaumeH - le 19/09/2012 14:35:51 }  Bonjour, Je réouvre le sujet pour une petite information. Si j'ai bien compris Christophe, lorsque tu parle d'être soumis au précompte, c'est lorsqu'on est assujettis à l'AGESSA et si on n'est pas soumis au précompte, c'est que l'on est affilié à l'AGESSA?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition