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   - sinnay -
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    Rémunération & droits compo site internet

Message  { par sinnay

Bonjour à tous,

Une petite question concernant la composition d'une musique passant en boucle sur un site internet: à quel prix et qu'en est-il des droits ( pour un sociétaire s a c e m ), sachant que la plupart du temps, les commanditaires souhaitent une musique 'libre de droits' ( même si ce terme n'existe pas légalement en France )?

Merci 
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   - Xavier Thiry -
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Message  { par Xavier Thiry

ben écoute je me poste la même question et je crois bien que la réponse est là :

http://www.sesam.org/enligne/institutionnel.html 
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   - sinnay -
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Message  { par sinnay

Merci! :wink: par contre la SESAM ne mentionne pas la législation concernant des sites non commerciaux ou ne générant pas de revenus...ça reste quand même un peu flou tout ça... Et combien peut demander un compositeur pour la création d'une musique tournant en boucle sur le site? 
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   - Xavier Thiry -
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Message  { par Xavier Thiry

sisi les sites non commerciaux sont concernés aussi, regarde ce lien s a c e m, il est plus clair :

http://www.s a c e m.fr/portailSacem/jsp/ep ... ypeId=8585

(tu choisis dans les liens à droite quel type de site tu es) 
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   - Laurent JUILLET -
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    Re: Rémunération & droits compo site internet

Message  { par Laurent JUILLET

sinnay a écrit :Bonjour à tous,

Une petite question concernant la composition d'une musique passant en boucle sur un site internet: à quel prix et qu'en est-il des droits ( pour un sociétaire s a c e m ), sachant que la plupart du temps, les commanditaires souhaitent une musique 'libre de droits' ( même si ce terme n'existe pas légalement en France )?

Merci
Si elle est libre de droits pas de sous de la s a c e m ou de quiconque, c'est pour cela que c'est illégal. Ensuite le buy-out, là c'est comme tu veux j'ai envie de dire. 
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