♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
   - El Mexicano -
Membre ♪
Messages : 33
Enregistré le : 06/03/2007 01:06:45
Contact :

    Réglement Sacem de l'audiovisuel

Message  { par El Mexicano

Bonjour,

Je suis en train de remplir mes bulletins de déclarations s a c e m pour 4 musiques que je viens d'effectuer pour un court-métrage.

C'est la première fois que je déclare pour une oeuvre audiovisuelle et je lis dans le "Reglement s a c e m de l'audiovisuel" qu'il me faut fournir les éléments suivants en plus du manuscrit ou du cd :
- une fiche technique audiovisuelle
- une feuille de montage des sequences musicales comportant le détail chronologique de l'intégralité de l'oeuvre musicales.

Est ce que je dois obligatoirement fournir ces documents à la s a c e m ? une simple déclaration ne suffit elle pas ?

J'ai effectuer ce travail bénévolement (oui je sais ca va faire hurler, mais il faut bien commencer et se faire de l'expérience) et je dois signer un contrat avec le producteur. Tous ce que je pensais lui demander, c'était de me déclarer après de la s a c e m comme compositeur (pour que je puisse toucher mes droits lors des differentes diffusion). Y a t il d'autres éléments importants que dois faire mentionner sur le contrat ?

Je suis un peu perdu dans tous ca :(


Greg 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
   - Francois111 -
Membre ♪♪♪
Messages : 837
Enregistré le : 20/12/2006 11:29:13
Localisation : Lyon

   

Message  { par Francois111

Bonjour,
je ne comprends pas bien ce qui vous gêne dans le fait de devoir fournir ces document (qui je crois sont nécessaires à un dépot). 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
   - El Mexicano -
Membre ♪
Messages : 33
Enregistré le : 06/03/2007 01:06:45
Contact :

   

Message  { par El Mexicano

Francois111 a écrit :Bonjour,
je ne comprends pas bien ce qui vous gêne dans le fait de devoir fournir ces document (qui je crois sont nécessaires à un dépot).
Et bien c'est juste que je pensais pouvoir faire mon dêpot aujourd'hui et que je ne m'attendais pas à devoir fournir ce type de documents. Ca m'a surpris et donc je me demandais si c'était obligatoire, si c'est courant dans la profession de proceder de cette manière... bref je m'informe simplement, mais ca ne me gêne pas outre mesure :) Merci de votre réponse !

Mais concernant un contrat avec le producteur par contre cela me gêne de ne pas savoir quels sont mes droits :lol: Et j'ai beau parcourir le site de la s a c e m, de Compositeur.org ou de l'agessa, je ne suis sur de rien... 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
   - Francois111 -
Membre ♪♪♪
Messages : 837
Enregistré le : 20/12/2006 11:29:13
Localisation : Lyon

   

Message  { par Francois111

Vous en ferez le constat vous même, le dépot d'oeuvre de musique à l'image est assez lourd à la s a c e m, surtout le temps que cela prends pour que le dépot soit accepté. Je vous invite a faire avec le plus grand soin ces dépots, car j'ai déjà eu le cas, d'une oeuvre envoyé, retournée 6 mois plus tard pour cause de dossier incomplet (où je n'ai d'ailleurs jamais su ce que était incomplet), bref, je n'ai percu aucun droit sur cette oeuvre l'exploitation était terminée.
Concernant vos droits, je ne suis pas le plus callé, Laurent ou Damien sont meilleurs que moi, mais en gros vous gardez TOUT vos droits, le réa a le droit d'utiliser votre musique et chaque organisme diffusant le film (TV, festival ...) devront payer des droits s a c e m. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - Laurent K -
Membre ♪♪♪♪
Messages : 1583
Enregistré le : 09/02/2006 23:07:48
Localisation : Paris
Contact :

   

Message  { par Laurent K

tu m'étonnes que c'est long... pire que la sécu ...! 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
   - El Mexicano -
Membre ♪
Messages : 33
Enregistré le : 06/03/2007 01:06:45
Contact :

   

Message  { par El Mexicano

Laurent K a écrit :tu m'étonnes que c'est long... pire que la sécu ...!
même avec les nouveaux feuillets ? 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - Laurent K -
Membre ♪♪♪♪
Messages : 1583
Enregistré le : 09/02/2006 23:07:48
Localisation : Paris
Contact :

   

Message  { par Laurent K

heummm mouai :? à voir. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - Laurent JUILLET -
☆ Team ♪ | Modérateur
☆ Team ♪ | Modérateur
Messages : 3528
Enregistré le : 23/07/2005 11:10:22
Localisation : Ile de France
Compositeur pro depuis : 01 mars 1999
Contact :

    Re: Réglement Sacem de l'audiovisuel

Message  { par Laurent JUILLET

El Mexicano a écrit :Est ce que je dois obligatoirement fournir ces documents à la s a c e m ? une simple déclaration ne suffit elle pas ?
Non, il faut identifier l'oeuvre sur son support c'est à dire le film, la CUE SHEET est donc obligatoire en plus du dépôt habituel. La fiche technique va servir à identifier le film, ces documents sont à fournir par la production.
El Mexicano a écrit :J'ai effectuer ce travail bénévolement (oui je sais ca va faire hurler, mais il faut bien commencer et se faire de l'expérience) et je dois signer un contrat avec le producteur. Tous ce que je pensais lui demander, c'était de me déclarer après de la s a c e m comme compositeur (pour que je puisse toucher mes droits lors des differentes diffusion). Y a t il d'autres éléments importants que dois faire mentionner sur le contrat ?
Quand tu dis bénévolement, tu veux dire que tu as payé pour travailler.:twisted:
Je serai tenter de dire pourquoi signer un contrat alors que le travail est bénévole. Pour protéger le producteur qui ne protège pas son compositeur?

Enfin bon, il faut signer avec lui uniquement un droit d'exploitation audiovisuel qui cadre bien l'utilisation de ta musique dans son film. Les notions de temps, de territoire et de durée sont importantes.

Ce n'est pas à lui de faire le dépôt s a c e m, ni de t'y inscrire d'ailleurs, c'est le rôle de l'éditeur. Et j'espère que tu ne vas pas signer de contrat d'édition avec lui. 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
   - El Mexicano -
Membre ♪
Messages : 33
Enregistré le : 06/03/2007 01:06:45
Contact :

    Re: Réglement Sacem de l'audiovisuel

Message  { par El Mexicano

Laurent JUILLET a écrit : Quand tu dis bénévolement, tu veux dire que tu as payé pour travailler.:twisted:
je ne peux hélas que rire avec toi sur ce sujet :cry:
Laurent JUILLET a écrit :
Ce n'est pas à lui de faire le dépôt s a c e m, ni de t'y inscrire d'ailleurs, c'est le rôle de l'éditeur. Et j'espère que tu ne vas pas signer de contrat d'édition avec lui.


Là je ne comprend plus.

- Moi je depose mes pitites musiques à la s a c e m comme j'ai toujours fait, mais cette fois j'ajoute une fiche technique et une cue sheet.
- Le producteur déclare son oeuvre audiovisuelle auprés de la s a c e m
- Je signe avec le producteur un papier comme quoi je lui cède mes droits d'exploitation commerciale pour 2 ans à l'internationnal par exemple, et comme quoi il s'engage à me declarer auprés de la s a c e m...
- Je peux dormir tranquille

:?: 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - Laurent JUILLET -
☆ Team ♪ | Modérateur
☆ Team ♪ | Modérateur
Messages : 3528
Enregistré le : 23/07/2005 11:10:22
Localisation : Ile de France
Compositeur pro depuis : 01 mars 1999
Contact :

   

Message  { par Laurent JUILLET

Pourquoi veux tu qu'il te déclare à la s a c e m? Qu'est-ce que veut dire pour toi "déclarer à la s a c e m"? 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Répondre