{ musique diffusée pour un salon }

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 02/01/2008 19:36:40 }  pas de problème pour signer ces contrats si les musiques sont en cours de dépot, voire même pas déposées encore ? je suis prêt à offrir un chocolat chaud vers Paris République ou une solide boucle de tr808 à qui peut me dépanner en 15 minutes dans le vrai monde d'ailleurs (ça peut être plus simple que des messages à rallonge)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 02/01/2008 21:50:38 }  Tu fais une note de droit d'auteur et basta! (comme me disait Laurent Juillet il y a peu) Pas besoin de te déclarer: voir mon post ici http://www.compositeur.org/forum/viewtopic.php?t=1586 qui sera sans doute transformé en article sous peu. TU y trouveras un modèle de note de droit d'auteur, les pourcentages à appliquer en fonction de ta situation. Ensuite tu te reportes à mon article sur le droit d'auteur cité dans mon article afin de préciser quels droits céder sur cette note (mais en gros tu dois céder les droits de représentation pour la durée du salon ainsi que les droits de reproduction lorsque cette reproduction est nécessaire à cette représentation (ce sont souvent des reproductions temporaires) ). Le montant que te recevras correspondra en fait à la fois à la commande qui t'est faite et à la contrepartie de la cession des droits d'exploitation nécessaires. Pour la s a c e m, laisse tomber. Que tu y sois ou pas, si les organisateurs doivent payer ils devront payer. Tu ne peux rien garantir vis à vis de la s a c e m. En réalité ta musique ne t'appartient pas, les organisateurs ne pourront pas échapper au paiemetn de la s a c e m.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 03/01/2008 01:10:06 }  Pour la s a c e m, laisse tomber. Que tu y sois ou pas, si les organisateurs doivent payer ils devront payer. Tu ne peux rien garantir vis à vis de la s a c e m. En réalité ta musique ne t'appartient pas, les organisateurs ne pourront pas échapper au paiemetn de la s a c e m. La s a c e m ne pourra rien réclamer de la musique commandée à Il Sorpasso si elle n'est pas déposée à son catalogue. Sinon elle serait en tort. Peut-être, juste récupérer un forfait si de la musique généraliste est diffusée sur le stand. Qui sera réparti en proportionnel... (edit) Je viens de parcourir le post de Yuhira sur la question de la rémunération : il a largement mérité son chocolat chaud, quel boulot             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 03/01/2008 08:41:16 }  La s a c e m ne pourra rien réclamer de la musique commandée à Il Sorpasso si elle n'est pas déposée à son catalogue. Sinon elle serait en tort. Dans ce cas là elle est en tort dans 99.99 % des cas La s a c e m récolte de l'argent sur toute diffusion, quelqu'elle soit, grâce à l'institution des contrats de représentation générale. Les montants correspondant aux oeuvres non déposées à son répertoire deviennent des irrépartissables et dorment jusqu'à ce que son auteur adhère à la s a c e m ou les déclare... DE toute manière la question ne se pose pas car Il Sorpasso déposera sa musique à la s a c e m. DOnc la s a c e m sera en droit de récolter des droits d'auteurs auprès des organisateurs du salon, et Il Sorpasso ne pourra pas s'y opposer... De toute manière, dépôt ou pas, étant adhérent s a c e m, il a cédé par contrat toutes ses oeuvres passées ou à venir (la non déclaration d'oeuvres est considérée comme une inexécution contractuelle donc permettant une radiation - et cela même si la cession globale d'oeuvre future est interdite par le CPI).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 03/01/2008 10:21:34 }  j'édite mon post d'avant il est débile et je recommence merci Damien d'abord effectivement la s a c e m ils se demerderont avec, soit elle leur tombe dessus, soit ils passent à travers. Moi je dépose mon morceau et pis c'est tout. finalement, tout ce que j'ai à faire c'est leur faire signer un contrat de cession de droits d'auteurs. Je leur cède les droits de diffusion "pour la musique X rattachée à la vidéo Y qui sera diffusée sur le salon Z" , contre X euros. Ca suffit, non ? Je n'ai pas besoin de faire une facture de production en plus de ça, je reste producteur de la musique, et puis voila. Non ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 03/01/2008 12:52:30 }  Dans ce cas là elle est en tort dans 99.99 % des cas La s a c e m récolte de l'argent sur toute diffusion, quelqu'elle soit, grâce à l'institution des contrats de représentation générale. Les montants correspondant aux oeuvres non déposées à son répertoire deviennent des irrépartissables et dorment jusqu'à ce que son auteur adhère à la s a c e m ou les déclare... Bon, 10 ans de s a c e m et j'écris encore des bêtises, youpi. A vrai dire, je n'ai jamais bien compris cete histoire de contrats de représentation générale, je n'en trouve presqu'aucune trace sur Google ou dans les statuts de la s a c e m, à moins que ça s'appelle autrement. Je pensais que ça ne s'appliquait qu'aux forfaits prélevés dans les lieux qui diffusent de la musique d'ambiance au public, et pas pour des supports ou un relevé technique audiovisuel peut être établi. Mais je veux bien en apprendre un peu plus...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 03/01/2008 14:22:46 }  Je ne sais pas si tu dis des bêtises (tu as 10 ans de s a c e m, pas moi), si ça se trouve j'ai tort, la s a c e m c'est un merdier pas possible et une société encore bien mystérieuse mais étant juriste de formation forcément je vois les choses autrement Je pensais que ça ne s'appliquait qu'aux forfaits prélevés dans les lieux qui diffusent de la musique d'ambiance au public Ce qui est par ailleurs le cas ici Les contrats de représentation générale concerne en fait toute diffusion au public si j'ai bien compris. Une chaîne de TV est un diffuseur, qui paie donc un forfait en vertu d'un contrat de représentation générale (à vrai dire je ne suis pas exactement sûr du nom du contrat: j'ai un doute tout à coup) conclu avec la s a c e m (contrat non obligatoire mais très pratique pour les diffuseurs). Une radio également, un théâtre également, un lieu de concert également. Ca leur évite de demander une autorisation à chaque fois. En échange, ces diffuseurs doivent fournir une déclaration des musiques utilisées.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 03/01/2008 16:45:13 }  Ah ben zut tu avais l'air sûr de toi, on peut vraiment plus compter sur personne pour savoir quoi penser En tout cas il me parait important de différencier ce qui est forfaitaire de ce qui ne l'est pas dans les prélèvements s a c e m. Pour ce que j'en sais (liste absolument pas exhaustive) : - forfaits ne nécessitant pas d'autorisation préalable (et pas même de liste des morceaux diffusés) : lieux publics qui diffusent de la musique, émissions TV hertzienne de flux (sujets magasines, infos, reportages), pas mal de TV étrangères. - non forfaitaire, soit facturés selon l'exploitation, et nécessitant une autorisation préalable et une cue-sheet audiovisuelle : tout ce qui est DRM, dont les films d'entreprise, et en TV : docus, fictions. En tout cas, le fait de coucher une musique déposée à la s a c e m sur un film d'entreprise devrait donner lieu à une demande d'autorisation à la SDRM, et au versement des droits afférents. Dans les faits, c'est très rarement le cas... Bref... C'est vrai qu'en fait, tout ça est une belle prise de tête             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 03/01/2008 18:25:43 }  Ah ben zut tu avais l'air sûr de toi, on peut vraiment plus compter sur personne pour savoir quoi penser Il faudrait être imbécile pour croire qu'on a forcément raison sur tout En ce qui concerne la s a c e m, rien n'est jamais certain. Tout et son contraire est dit sur cette société, aussi bien de ses sociétaires que de ses administrateurs. Je me garderai bien de prétendre dire la vérité. En tout cas oui ton résumé me semble parfaitement valable et logique. Dans le cas de la musique d'une vidéo de salon, à mon avis, il y a forcément un prélèvement supplémentaire de la s a c e m car il y a une exploitation supplémentaire, sauf si évidemment le producteur a demandé originellement une autorisation à la s a c e m pour la représentation de la vidéo en public parce que probablement cette vidéo est réalisée POUR ce salon, ce qui est à mon avis le cas d'Il Sorpasso. Dans ce cas, le producteur ne fait que transmettre son droit de représentation: musique et vidéo à l'organisateur (mais le droit concédé par la s a c e m est-il cessible? faudrait que je vérifie). Mais si ce n'est pas le cas, soit l'organisateur a déjà un contrat de représentation générale, soit l'organisateur choisit de payer pour cette seule représentation. C'est en effet compliqué, je m'aperçois de mes lacunes sur ce point, je vais m'y intéresser à l'avenir afin d'y voir plus clair. Mais de toute manière, quoiqu'il arrive, il y aura paiement de la s a c e m.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition