{ Cas spécifique, qui doit payer les droits ? }

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 31/10/2007 16:15:40 }  Salut à tous, J'ai une demande d'une société de construction qui voudrait utiliser ma musique "The avengers" pour faire un diaporama d'une église en refection je crois. Dans le cadre privé, je leur accorde l'utilisation sans problème, sans avoir rien à payer. Par contre il y aura une soirée d'inauguration, ils vont aussi projeter ce diaporama en public restreint (pas de places payantes) et ça sera filmé par france2 pour un reportage. Dans ce cas, qui doit payer la s a c e m ? La société qui projette la vidéo ou France2 qui va filmer ? Merci pour l'aide David.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 31/10/2007 16:18:50 }  France 2.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[tchoyy]

Message  { par tchoyy - le 31/10/2007 16:32:40 }  Ok merci Laurent             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 31/10/2007 19:32:30 }  Si je peux me permettre. Je pense que France 2 paiera la s a c e m pour la partie diff TV. Mais je ne suis pas certain que la notion de public restreint tienne. Il y a des jurisprudences qui considèrent la notion de cercle de famille très strictement. Et je crois que la s a c e m est très pointilleuse sur ce point: d'ailleurs il me semble qu'elle ne considère pas une diff dans un mariage comme une diffusion privée (à vérifier). Dans ce cas, ne pourrait-on pas considérer que la société de construction doive payer la s a c e m pour la partie diff lors de la soirée d'inauguration? Le fait que les places ne soient pas payantes n'excluent pas du tout de payer la s a c e m. A mon avis c'est France 2 qui paiera au final, mais bon, on ne sait jamais, si la s a c e m met son nez là dedans et fouille un peu plus...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 31/10/2007 21:53:34 }  [edit] Et je crois que la s a c e m est très pointilleuse sur ce point: d'ailleurs il me semble qu'elle ne considère pas une diff dans un mariage comme une diffusion privée (à vérifier). Pour France2, aucun doute. Mais la s a c e m peut considérer que cette soirée d'inauguration est un événement qui justifie un paiement. Une inauguration "publique" reste un évènement "public", et sort du cadre de la famille, surtout si elle est retransmise, qu'elle soit ou non commerciale. D'ailleurs, souvenez-vous de cette histoire : <L'argent n'a pas d'odeur...> Le mieux serait de les appeler... Mais en principe, ce n'est pas à toi de faire ça, c'est à ceux qui organisent l'événement de contacter la s a c e m, qui leur répondra : lien.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition