Compositeur. Que se passe-t-il pour les APL ?

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Compositeur. Que se passe-t-il pour les APL ?

Messagepar Moggy » 16/12/2016 14:22:38

Alors tout est dans le titre: Si l'on devient compositeur en freelance, est ce que cela risque d'affecter l'Aide Pour le Logement que l'on peut percevoir ?
J'ai lu sur certains forums que certains artistes (pas nécessairement des compositeurs), qui se voyaient attribuer le statut de "travailleur indépendant", voyaient leur APL diminuer.
Je n'ai rien trouvé sur les compositeurs. Je ne sais pas si le statut est différent.

Si une bonne âme pouvait répondre à toutes mes interrogations, j'en serais ravi. :)
Modifié en dernier par Moggy le 17/12/2016 16:50:52, modifié 1 fois.

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Re: Compositeur freelance. Que se passe-t-il pour les APL ?

Messagepar Fredo Begnon » 17/12/2016 13:11:13

Pour toucher les APL, c'est le revenu qui fait référence et pas le statut, non ?

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Re: Compositeur freelance. Que se passe-t-il pour les APL ?

Messagepar YuHirĂ  » 17/12/2016 13:51:28

Pour toucher les APL, c'est le revenu qui fait référence et pas le statut, non ?


Le statut est pris en compte puisque le fait que tu travailles ou que tu sois au chômage, que tu reçoives le RSA ou l'ASS rentre en compte dans le calcul.

Pour un compositeur qui est sous le régime des traitements et salaires, c'est effectivement le revenu à n-2 qui est pris en référence. Rien ne change avec ce statut.

Si tu es en entreprise en revanche (AE notamment) et que tu gagnes moins de 9 000 euros environ, la CAF considère que tu gagnes malgré tout une somme forfaitaire d'environ 13 000 euros par an (certainement pour anticiper les fraudes), ce qui t'exclut la majeure partie du temps du dispositif. Donc même si ton chiffre d'affaire est à 0, le fait même d'être en entreprise fait sauter les APL ou du moins les fait diminuer drastiquement. Sans compter que le fait même d'avoir une entreprise te fait basculer dans la case travailleur, à moins que tu ne bénéficies de l'ACCRE bien entendu.

NB: le terme de compositeur "freelance" m'a toujours semblé impropre car cette précision présuppose que le salariat est courant dans notre activité alors que cela n'a quasiment jamais été le cas (sauf à une certaine époque) :D

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Re: Compositeur freelance. Que se passe-t-il pour les APL ?

Messagepar Moggy » 17/12/2016 16:13:01

Hmm. Merci beaucoup pour ces précisions YuHirà. :)

Alors, ça veut dire qu'un compositeur qui propose ses services est considéré comme un "salarié" et non comme "travailleur indépendant" ?
Désolé pour toutes ces questions. C'est que je suis un peu perdu avec tous ces statuts...

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Re: Compositeur freelance. Que se passe-t-il pour les APL ?

Messagepar YuHirĂ  » 17/12/2016 16:35:37

Alors, ça veut dire qu'un compositeur qui propose ses services est considéré comme un "salarié" et non comme "travailleur indépendant" ?


Un compositeur est bien un travailleur indépendant (c'est d'ailleurs pour cela que la précision "freelance" n'est pas forcément utile à mon sens) mais en tant qu'auteur, s'il a opté pour le régime spécial (qui ne nécessite aucune formalité) et passe par des notes de droits d'auteur, il déclare ses revenus en traitements et salaires, même s'il n'est pas salarié :wink:

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Re: Compositeur freelance. Que se passe-t-il pour les APL ?

Messagepar Moggy » 17/12/2016 16:48:53

Ah mince... ça veut dire que l'APL risque de baisser, alors.

Et oui, effectivement, le "freelance" n'est pas nécessaire. :)

J'avoue m'être renseigné sur tout un tas de démarches: Comment m'organiser, mes droits, quel organisme vers lequel se tourner, Le RSA, etc, mais je n'avais pas du tout pensé au fait que cette activité pouvait affecter l'APL. Je trouve ça un peu étrange cette manière de faire, même en ayant à l'esprit le fait que ce soit pour anticiper les fraudes.

Du coup, ça me refroidit un peu de me lancer tout de suite dans l'aventure...

EDIT: Du coup, j'ai édité mon titre et enlevé le "freelance". C'est plus propre. :D


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