âȘ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs Ă l'exercice de l'activitĂ© de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rĂ©munĂ©ration, votre statut, vos droits, ... Â
- ZĂ©phyrP -
Membre âȘ
Messages : 2 Enregistré le : 23/09/2016 13:44:59
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{ par ZĂ©phyrP
- le 23/09/2016 15:14:27 }
Bonjour,
Jâavais frĂ©quentĂ© briĂšvement ce forum il y a quelques annĂ©es. Entre temps, mon activitĂ© de compositeur sâest dĂ©veloppĂ©e, et ces derniers mois marque une transition vers une activitĂ© Ă plein temps si on peux le dire comme ça. Et comme il fallait marquer le coup, câest aussi cette annĂ©e que je me retrouve avec un premier gros problĂšme avec un client.
Pour formuler dâemblĂ©e ma question principale : je ne sais pas vers qui me tourner pour trouver une aide juridique sur un problĂšme de droit dâauteur. s a c e m ? SACD ? SNAC ? Quel intermĂ©diaire pourrait mâaider, que ce soit simplement en me conseillant, ou en mâassistant plus directement sur le plan juridique ?
Pour exposer ma situation, jâai composĂ© entre fĂ©vrier et avril des musiques pour une sociĂ©tĂ© produisant des vidĂ©os pĂ©dagogiques payantes sur internet. On parle en l'occurrence de 4 morceaux dâune durĂ©e totale dâenviron 14 minutes, et un jingle musical. Ces compositions devaient faire lâobjet de la signature dâun contrat et dâune rĂ©munĂ©ration, qui nâont jamais eu lieu, le patron de la sociĂ©tĂ© faisant le mort depuis plusieurs mois : aucune rĂ©ponse aux mails, appels tĂ©lĂ©phoniques, lettres recommandĂ©s et mise en demeure de payer. Je prĂ©cise pour le contexte que je ne suis pas le seul Ă mâĂȘtre retrouvĂ© sans paiement et sans interlocuteurs : je suis Ă lâorigine arrivĂ© sur ce travail via des collĂšgues faisant de la vidĂ©o, qui sont aujourdâhui eux aussi en situation dâimpayĂ© important avec cette sociĂ©tĂ© et qui sont actuellement en train de lâattaquer pour escroquerie.
LĂ ou tout ça devient plus intĂ©ressant dâun point de vu du droit dâauteur et de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, câest que la sociĂ©tĂ© a publiĂ© au moins une des vidĂ©os produites, contenant ma musique, sur son site (sans aucun contrat ou accord signĂ© donc). Mais surtout, jâai dĂ©couvert rĂ©cemment que la sociĂ©tĂ© faisait Ă©galement sa promotion sur une page facebook comptant plus de 10 000 âlikeâ, et publiant de façon trĂšs rĂ©guliĂšres des vidĂ©os utilisant Ă©galement ma musique : actuellement plus dâune dizaine de vidĂ©os, de 3 Ă 20 minutes, contenant toute un jingle, et des musiques de fonds presque continues. Ces vidĂ©os comptent toutes plusieurs dizaines de milliers de vues, 260 000 pour la plus vues. La plus rĂ©cente date du 16 septembre.
Bref, voila ma situation actuelle, autant vous dire que lâhumeur est au beau fixe. Actuellement la seule piste que jâai est de faire constater lâexploitation des musique par un huissier, puis a terme dâattaquer la sociĂ©tĂ©. Ce qui soulĂšve les question : combien ça coĂ»te ? est-ce que ça peut ĂȘtre pris en charge par lâaide juridictionnelle ? et est-ce quâune institution comme la s a c e m, la SACD ou le SNAC peuvent mâaider Ă ce sujet ?
Bref, si certains ont des conseils Ă me donner, que ce soit sur les dĂ©marches Ă entreprendre, ou les personnes et institutions vers qui me tourner, je suis preneur, car actuellement je suis assez perdu. Merci dâavance pour votre aide ! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Vegasound -
Membre âȘâȘ
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- ZĂ©phyrP -
Membre âȘ
Messages : 2 Enregistré le : 23/09/2016 13:44:59
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{ par ZĂ©phyrP
- le 24/09/2016 16:25:57 }
Merci pour ta réponse !
Sur l'affaire, je suis le seul compositeur, les autres personnes lésées sont un réalisateur et un producteur, et l'affaire est plus compliquée (et assez peu en lien avec le droit d'auteur).
Le fond de l'ironie, c'est que j'ai été admis à la s a c e m, mais (en grande partie à cause de ce projet impayé), je me suis retrouvé beaucoup trop court financiÚrement pour réglé les 127⏠d'adhésion dans l'été ... Je pensais les avoir dans les 3 mois demandés, et bien non ... Donc je repasse par la case dossier, etc (la bonne nouvelle étant que cette fois j'aurais de quoi régler les frais). Les musiques concernées sont néanmoins protégées "à l'ancienne" (lettre recommandée) en attendant mieux.
Je pensais en effet signaler l'affaire à la s a c e m lorsque tout ça sera réglé, mais je me demandais si ils pouvaient également amener une aide dépassant le fait de récupérer les droits non perçus. Précisément pour m'aider à s'attaquer au fait que la musique est utilisée sans autorisation, et à des fins commerciale qui plus est (et, à terme, faire cesser cette exploitation illégale), ou si il faut pour cela se tourner vers une autre structure.
Bref, en soit j'ai dĂ©couvert l'ampleur de l'arnaque hier seulement, donc actuellement je rĂ©agi plutĂŽt Ă chaud, et jâessaie de voir comment je vais organiser ma rĂ©action, mais je pense en effet que je vais commencer la semaine prochaine en passant beaucoup de coups de fil ! - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- CĂšdre -
Membre âȘâȘ
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{ par CĂšdre
- le 25/09/2016 22:06:15 }
Bonjour et bienvenue ici.
La protection s a c e m est à mon sens la protection la plus fiable qui te permet, une fois qu'un titre est déposé et protégé, de défendre tes droits.
La difficulté là , si je comprends bien, est que ton titre n'a été protégé que par un auto-envoi en courrier recommandé vu que tu n'étais pas encore à la s a c e m et que le titre n'était pas déposé.
J'aurais tendance Ă rejoindre les conseils de Vegasound et si la piste s a c e m ne peut ĂȘtre activĂ©e, effectivement tu peux te regrouper avec d'autres compositeurs lĂ©sĂ©s et tenter une action collective avec un avocat.
Bon courage - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- YuHirĂ -
â Team âȘ | Contrib.
Messages : 3609 Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
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{ par YuHirĂ
- le 25/09/2016 22:25:16 }
La protection s a c e m est à mon sens la protection la plus fiable qui te permet, une fois qu'un titre est déposé et protégé, de défendre tes droits.
Le dĂ©pĂŽt s a c e m est une preuve trĂšs fragile. Il ne prouve aucunement l'antĂ©rioritĂ© de maniĂšre certaine: ce n'est pas son objet puisque le "bulletin de dĂ©claration" sert avant tout Ă dĂ©clencher la rĂ©partition. L'amĂ©nagement d'une preuve d'antĂ©rioritĂ© pour le compte de ses Membres ne fait d'ailleurs pas partie des missions principales de la s a c e m, ni mĂȘme d'ailleurs des SPRD en gĂ©nĂ©ral.
A la s a c e m, si un auteur fait le mĂȘme dĂ©pĂŽt ultĂ©rieurement, il ne sera pas liĂ© par le dĂ©pĂŽt antĂ©rieur d'un autre auteur et pourra tout Ă fait contester la valeur de ce premier dĂ©pĂŽt par d'autres moyens (la preuve d'une contrefaçon se fait par tous moyens). D'autant que beaucoup de dĂ©pĂŽts s a c e m se font aprĂšs la premiĂšre communication au public (ce qui semblerait ĂȘtre dans l'ordre des choses puisque le bulletin prĂ©voit une case pour indiquer le lieu de premiĂšre diffusion).
En passant, j'ai toujours trouvé la protection par recommandé ou autre peu utile au regard de leur coût. Pour moi, la meilleure protection, c'est paradoxalement la diffusion Ainsi que les archives personnelles bien entendu. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- CĂšdre -
Membre âȘâȘ
Messages : 100 Enregistré le : 18/06/2015 18:03:07
Localisation : Larringes (Haute-Savoie)
Message
{ par CĂšdre
- le 25/09/2016 22:44:17 }
YuHirà a écrit :
Le dĂ©pĂŽt s a c e m est une preuve trĂšs fragile. Il ne prouve aucunement l'antĂ©rioritĂ© de maniĂšre certaine: ce n'est pas son objet puisque le "bulletin de dĂ©claration" sert avant tout Ă dĂ©clencher la rĂ©partition. L'amĂ©nagement d'une preuve d'antĂ©rioritĂ© pour le compte de ses Membres ne fait d'ailleurs pas partie des missions principales de la s a c e m, ni mĂȘme d'ailleurs des SPRD en gĂ©nĂ©ral.
A la s a c e m, si un auteur fait le mĂȘme dĂ©pĂŽt ultĂ©rieurement, il ne sera pas liĂ© par le dĂ©pĂŽt antĂ©rieur d'un autre auteur et pourra tout Ă fait contester la valeur de ce premier dĂ©pĂŽt par d'autres moyens (la preuve d'une contrefaçon se fait par tous moyens). D'autant que beaucoup de dĂ©pĂŽts s a c e m se font aprĂšs la premiĂšre communication au public (ce qui semblerait ĂȘtre dans l'ordre des choses puisque le bulletin prĂ©voit une case pour indiquer le lieu de premiĂšre diffusion).
En passant, j'ai toujours trouvé la protection par recommandé ou autre peu utile au regard de leur coût. Pour moi, la meilleure protection, c'est paradoxalement la diffusion
Ainsi que les archives personnelles bien entendu.
On est d'accord sur le fait que la s a c e m est avant tout une machine à répartir et que ce n'est pas une preuve de protection absolue.
En mĂȘme temps, quand tu dĂ©poses un morceau Ă la s a c e m (en plus ça se fait maintenant trĂšs facilement et rapidement sur le web), tu indiques bien qu'Ă un instant "t", tu as dĂ©clarĂ© comme Ă©tant de toi un morceau. Il y a un fichier audio, voire un texte, voire une partition, pour prouver le dĂ©pĂŽt que tu as fait.
Et puis, bon courage pour contester une éventuelle contrefaçon sur un morceau que tu as déposé, si cette "contrefaçon" est protégée antérieurement à ton dépÎt. Enfin, je ne sais pas, je n'ai jamais été confronté au problÚme. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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