{ cession de droits d'exploitation }

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 11/11/2008 11:46:08 }  Je suis tout à fait d'accord avec les arguments que vous avancer tous, et il me semble d'ailleurs que nous le sommes tous. Je ne pense pas que nous pourrons attaquer les écoles de front et promouvoir le modèle de la poudrière comme ça. Aller voir un directeur ou une directrice pour lui dire: "regardez ce qu'ils font là-bas, c'est bien. Vous devriez prendre exemple dessus!". C'est leur dire aussi qu'ils sont mauvais. Dur dans ces conditions d'aller de l'avant. Alors agissons du côté des droits pour faire prendre conscience que l'on ne fait pas n'importe quoi avec la musique originale d'un compositeur. Pour reprendre mon idée, je crois qu'il faut faire un petit état des lieux et pondre un petit document qui précise bien le parcours de vos films en précisant bien les engagements de départ pris auprès du compositeur. Ensuite, voyons avec la s a c e m pour qu'elle se manifeste auprès des écoles et des diffuseurs.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 11/11/2008 11:54:21 }  A mon sens le plus important est d'abord de faire comprendre aux écoles leur aveuglement sur ces histoires de contrat, de leur faire reconnaître leur mauvaise foi le cas échéant. Supinfocom ne fera pas longtemps la sourde oreille si on menace de faire bloquer l'exploitation d'une dizaine de films avec le Snac, par exemple, derrière nous. Je suis d'accord sur cette priorité. Une voix donc dans l'urne. Car comment faire reconnaître à une école qu'un service de composition doit être payant si on ne leur fait pas comprendre qu'un droit d'auteur sur une composition musicale doit être EXPRESSEMENT et PRECISEMENT cédé dans un contrat écrit pour que l'école puisse en disposer? L'ESRA l'a compris, comme d'autres. C'est déjà un pas. Supinfocom elle n'en est pas du tout là, et cela me paraît gravissime. Mais honnêtement, il n'y a pas que les écoles pour vendre des droits qu'elles n'en ont pas, hélas. Au cours de mon expérience professionnelle, je me suis rendu compte que c'était courant de vendre des droits qu'on n'avait pas totalement clearé, même dans des boîtes qui tiennent le haut du pavé. L'économie de l'audiovisuel ne tient parfois qu'à un fil... Alors on passe certains obstacles parfois. Je ne l'excuse pas bien entendu, mais je constate que les écoles prennent leurs responsabilités en ne reportant pas le clean des droits sur leurs étudiants. Question de droit, de principe, de pé-da-go-gie, et bon sang !, de bon sens. - dans le cas du bénévolat, la mise en place de contrats en participation apporterait des points en co-production, et pourrait peut-être régler la question de l'exploitation commerciale. - le tout en échange de la mise en place de contrats d'adaptation audiovisuelle en bonne et due forme pour garantir le producteur du clean des musiques , et voilà ! D'accord sur ces trois points. Je refuse absolument la formule proposée par Premium de se substituer à l'école pour cleaner les droits, à moins qu'ils n'aient un mandat de l'école pour le faire. Sinon on marche sur la tête ! Il me semble de toute manière que les autorisations proposées... ne sont pas valides! En même temps, si on accepte de faire gratuitement la musique d'un film, à quoi ça rime, Mathieu, de vouloir en empêcher une exploitation "commerciale" ? La question est intéressante. J'ai été confronté au problème dernièrement. J'ai exigé d'une chargée de production que la contrepartie de mon autorisation pour une exploitation commerciale soit l'attribution d'une part RNPP afin de compenser l'absence de budget musique. Ils ne l'ont pas fait parce qu'apparemment seuls les réas ou scénaristes y auraient le droit (réglementation CNC???). Je me suis battu et au final je suis passé pour le méchant de service. POur des raisons personnelles, j'ai donc fini par lâcher. Quoiqu'il arrive on nous dit toujours au final qu'étant à la s a c e m, bla bla bla... Mais comme la s a c e m ne nous reverse que rarement les droits... J'ai déjà un mal de chien à obtenir le cue-sheet ou le film pour le dépôt... Pour le bénévolat je reste toujours convaincu que c'est une bonne chose, une chose vitale pour les compositeurs débutants, si nos interlocuteurs en tirent les CONSEQUENCES: faire des contrats en bonne et due forme, être conscient de la chance que l'on a, participer à l'organisation des enregistrements, répondre aux demandes administratives du compositeur, ne pas se comporter en employeur exigeant, etc...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 11/11/2008 12:36:11 }  Ensuite, voyons avec la s a c e m pour qu'elle se manifeste auprès des écoles et des diffuseurs. Lesquels des compositeurs concernés sont adhérents au Snac ? Sur la question des contrats je pense qu'ils seront plus efficaces que la s a c e m, qui ne peut réellement agir que sur l'aspect patrimonial, en attaquant pour contre-façon, ce qui est peut-être un peu exagéré : quand la machine juridique de la s a c e m se met en marche, ça peut faire mal...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 11/11/2008 13:05:09 }  Lesquels des compositeurs concernés sont adhérents au Snac ? Le problème avec le SNAC je pense, c'est que les compositeurs n'ont pas de contrat de travail. En ce qui concerne la s a c e m, l'idée est d'avoir un discours pédagogique et de sensibilisation, pas de se mettre en guerre. Mais en ce qui concerne les droits liés à la musique, c'est l'organisme de référence je crois.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 11/11/2008 13:19:34 }  Laurent, souviens-toi de Cryo J'ai déjà fait appel au Snac pour du conseil ou régler un litige contractuel, ils sont compétents et rapides. La s a c e m n'interviendra pas sur des rapports contractuels entre nous et un produteur ou diffuseur, sauf si des droits n'ont pas été versés lors d'une exploitation de nos Å“uvres. Est-ce le cas ? Nous montons une action coordonnée pour récupérer des droits d'auteur d'exploitation, ou pour obtenir des accords contractuels dignes de ce nom ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 11/11/2008 13:52:59 }  Je suis d'accord Yan, mais le SNAC est un syndicat professionnel et nous parlons de travail bénévole. Pour moi, nous devrions aborder le problème de la chaîne et de la clearance de droits. Le SNAC propose déjà des contrats types, pourquoi ne pas les utiliser? En tous cas, il est clair qu'il faille bien réfléchir à l'angle d'attaque pour aller de l'avant.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 11/11/2008 13:54:10 }  A-t-on une idée du nombre de compositeurs concernés?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 11/11/2008 14:25:16 }  Cités et/ou intervenants sur le fil, j'en compte 8.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 11/11/2008 20:44:44 }  En fait Laurent voulait certainement savoir le nombre de compositeurs vraiment concerné dans ce sujet de discussion, et c'est 4: -François, -Mathieu, -Olivier Calmel, -Yan. Je surveille ce sujet de discussion, mais ne me retrouve pas dans cette situation. Je ne suis donc que spectateur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 11/11/2008 20:52:15 }  J'avais bien compris Sam, Guillaume et David sont cités comme concernés. Tu as oublié Damien = 8.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition