{ cession de droits d'exploitation }

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 15/11/2008 03:59:51 }  Ø oui, tu as raison, c'est moi qui mélange tout . nous avons juste de légères divergences en matiere d'apprentissage. Bien sûr et j’en prends acte. mais je vois que tu ne reponds pas à l'argumentation sur le paiement de tous les intervenants dans une école, sauf le compositeur. J’ai répondu dans le message précédent Et j'ai déjà dit maintes fois que je comprenais ta logique sur ce point. Car ne créons pas de malentendus Héral. Nous ne sommes pas d’accord sur la méthode d’apprentissage, sur la nécessité du paiement. J'ai exposé mes arguments il y a longtemps. Ils sont discutables. Mais tu proposes ta solution, et elle semble bonne. Sincèrement je ne peux plus et ne veux plus contredire. C’est un point de vue. Honnêtement, avec toute ma bonne foi, je suis prêt à te suivre sur ce terrain. Pas de souci. Ite missa est. Tout cela c'est de la politique, une vision des choses. Je demande à voir. Mais mes posts ici n’interviennent que sur le terrain exclusivement juridique, un terrain que je connais je pense relativement bien. J’essaie juste de penser le système existant et le système que tu proposes et de dire que pour chaque système, si l’on veut orienter le système en faveur du compositeur, il faudra telle ou telle logique juridique. Je ne fais que traduire juridiquement ce que tel ou tel choix signifie. C'est vraiment le seule domaine où je pense pouvoir vous apporter un vrai éclairage.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Olivier Calmel]

Message  { par Olivier Calmel - le 15/11/2008 11:11:55 }  Bon comme d'hab' on vous laisse entre vous et ça part en sucette... Je plaisante : Alors voilà la démarche proposée, on en a reparlé avec Mathieu hier soir et j'ai appelé le service juridique de la s a c e m dans la journée (pour eux c'est assez simple): 1. Je rassemble dans un fichier les noms des compositeurs / films / reals des personnes qui souhaitent s'associer à une action commune. Pour cela merci de m'envoyer un mail 2. Je prépare un courrier avec une aide juridique, nous le relisons tous, y apportons les modifications qui nous semblent justifiées, le signons et l'envoyons en AR à la directrice de supinfo. Ce courrier est un 1er courrier qui devra, après avoir fait état de la situation, clairement proposer un accord de contrat de cession sur la vente des films à la société de distribution,, entre producteur et producteurs de la musique (que nous sommes tous dans ce cadre) 3. Si aucun accord n'est possible, un deuxième courrier avec AR stipulera que nous interdisons complètement l'exploitation commerciale de ces films ça me semble l'attitude la plus digne et la moins mauvaise à la fois. il est simplement hors de question d'accepter la vente de ces films sans aucune contrepartie et de se contenter des répartitions. Voilou, voilou            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nico]

Message  { par Nico - le 15/11/2008 11:13:13 }  l'école ne refuse pas: elle ne signe juste jamais les contrats (=> relire le topic). Je parle bien de l'école. Donc l'école signe bien un contrat finalement? Je ne comprends plus là... Pour tes films inscrits sur Premium, tu possèdes donc un contrat de cession avec l'école qui n'autorise pas l'exploitation commerciale du film et de la musique? Le seul contrat qui nous intéresse est un contrat de cession de droits. Pourquoi d’ores et déjà céder tes droits sur une compo future au risque de perdre tout contrôle alors que tu n’as aucun retour financier??? C’est grave !! Tu as tout intérêt à retarder la cession de tes droits au maximum !!! Surtout quand tu n’es pas payé !. Je parlais bien sur d'un contrat de cession et je persiste, justement pour "limiter" comme tu dis, j'encourage à le signer avant. Comme c'est un travail non rémunéré, le contrat de cession devrait être complètement à la faveur du compositeur. Ne me dis pas que tu signes un contrat de cession type sur un projet où tu n'es pas payé?!!! Un contrat pour ce type de collaboration devrait: - autoriser l'utilisation de la musique seulement dans le cadre du film. - ne pas envisger aucune close d'exclusivité sur la musique te permettant de pouvoir la réutiliser avec d'autres images et même un autre film sans avoir à demander une autorisation (il manquerait plus que ça!). - l'exploitation doit soit se résumer à des projections dans le cadre de l'école ou dans des festivals avec, comme je l'ai déjà dit, un pourcentage pour le compositeur sur les prix obtenus par le film. - si une exploitation commerciale est prévue prévoir aussi un pourcentage à négocier sur les recettes nettes générées. Or ce qu'aiment faire les élèves de Supinfocom aussi, c'est de mettre sur le film définitif des versions provisoires et préliminaires de tes morceaux sans jamais te prévenir. Tu te retrouves devant le fait accompli. Je passe sur le fait de faire des maquettes sur un film bénévole car c'est un autre débat... Je comprends ta déception pour leur utilisation sur le film définitif... C'est du n'importe quoi! et ça montre bien le peu de respect qu'ont certains élèves de cette école envers les compositeurs... Toutefois, si c'est seulement pour cette raison que tu te refuses à signer un contrat de cession avant, je te conseille la bonne vieille méthode que consiste à insérer dans tes maquettes un petit "Bip" toutes les 10 sec, assez discret pour pouvoir permettre aux réalisateurs d'apprécier ta musique mais assez gênant aussi pour les empêcher de l'utiliser dans la version def du film. Il y a aussi les bruits de vagues, d'oiseaux, de pluie...bref tout ce qui peut être hors sujet avec le film.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 15/11/2008 12:14:40 }  Je parlais bien sur d'un contrat de cession et je persiste, justement pour "limiter" comme tu dis, j'encourage à le signer avant.../... Et ça montre bien le peu de respect qu'ont certains élèves de cette école envers les compositeurs... Heral, sors de ce corps, sors immediatement du corps de Nico             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Olivier Calmel]

Message  { par Olivier Calmel - le 15/11/2008 12:23:47 }  j'encourage à le signer avant. Evidemment mais là c'est trop tard Un contrat pour ce type de collaboration devrait: - autoriser l'utilisation de la musique seulement dans le cadre du film. - ne pas envisger aucune close d'exclusivité sur la musique te permettant de pouvoir la réutiliser avec d'autres images et même un autre film sans avoir à demander une autorisation (il manquerait plus que ça!). - l'exploitation doit soit se résumer à des projections dans le cadre de l'école ou dans des festivals avec, comme je l'ai déjà dit, un pourcentage pour le compositeur sur les prix obtenus par le film. - si une exploitation commerciale est prévue prévoir aussi un pourcentage à négocier sur les recettes nettes générées. C'est exactement ce que nous allons négocier avec l'école Il est très probable que nous essuierons un refus, il est donc très probable que nous devrons refuser catégoriquement l'exploitation commerciale des ces films, il faut s'y préparer.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 15/11/2008 14:54:33 }  Erreur de poste.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 16/11/2008 00:04:47 }  je te conseille la bonne vieille méthode que consiste à insérer dans tes maquettes un petit "Bip" toutes les 10 sec, assez discret pour pouvoir permettre aux réalisateurs d'apprécier ta musique What the biiip! are you talking about ?             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zikayan]

Message  { par zikayan - le 16/11/2008 00:18:10 }  Il est très probable que nous essuierons un refus, il est donc très probable que nous devrons refuser catégoriquement l'exploitation commerciale des ces films, il faut s'y préparer. Merci Olivier. Mais encore une fois, si l'école ne bouge pas un orteil et refuse la signature d'un contrat, aucune exploitation n'est normalement possible. La frontière commercial/non commercial n'a pas beaucoup de sens.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 16/11/2008 06:43:09 }  Oui Yan. Et cela en vertu du principe que j'ai rappelé. Donc l'école signe bien un contrat finalement? Je ne comprends plus là... Pour tes films inscrits sur Premium, tu possèdes donc un contrat de cession avec l'école qui n'autorise pas l'exploitation commerciale du film et de la musique? Dans le premier cas je parle de la situation actuelle à Supinfocom. Dans le second cas je parle de la situation que je souhaite et que je crée en général avec les autres école que Supinfocom ;-D mais que Supinfocom ne veut pas créer. On signe avec le producteur. le producteur en théorie c'est l'école (ou du moins le producteur image). Je parlais bien sur d'un contrat de cession et je persiste, justement pour "limiter" comme tu dis, j'encourage à le signer avant. C'est ton choix. Mais vu que mon métier de base (dans lequel j'ai une certaine expérience: dans la distrib audiovisuelle ou dans la production/distribu musicale), c'est justement de rédiger ces contrats de cession de droits de propriété intellectuelle et que par conséquent je mesure les risques potentiels, je refuserai tout projet bénévole me demandant de céder mes droits a priori sur une composition future. C'est pour moi une aberration et une façon pour l'école de montrer qu'elle est en position de force. J'y vois plus mon intérêt à signer après qu'avant. Je cède mes droits sur le résultat de la collaboration ("l'oeuvre de collaboration" qu'est juridiquement un film) pas sur mes errances premières. Cela dit je suis tout à fait favorable comme je disais à signer une sorte de contrat cadre. Une sorte de charte contraignante permettant une bonne collaboration avec le réa. Un contrat permettant d'éviter la double concurrence, l'impossibilité de synchroniser des maquettes... C'est vraiment inhabituel comme contrat en matière artistique (plus habituel en matière de négociation purement commerciale = avant- contrats) mais pourquoi pas... Un contrat pour ce type de collaboration devrait: - autoriser l'utilisation de la musique seulement dans le cadre du film. - ne pas envisger aucune close d'exclusivité sur la musique te permettant de pouvoir la réutiliser avec d'autres images et même un autre film sans avoir à demander une autorisation (il manquerait plus que ça!). - l'exploitation doit soit se résumer à des projections dans le cadre de l'école ou dans des festivals avec, comme je l'ai déjà dit, un pourcentage pour le compositeur sur les prix obtenus par le film. - si une exploitation commerciale est prévue prévoir aussi un pourcentage à négocier sur les recettes nettes générées. Tous mes contats contiennent ces clauses. Mais également d'autres clauses protectrices pour le compositeur. Notamment un engagement de l'école à informer le compo des exploitations, à fournir une copie du film, à mentionner le nom au générique dans les caractères les plus favorisés (rappel du droit moral), à fournir un cue sheet, etc... Je me réserve en général tous mes droits éditoriaux. Et je ne cède que limitativement mes droits de producteur de phonogramme lorsque pas de budget alloué (forcément), cession de droits voisins en général fusionnée avec la cession de droits d'auteur. Enfin de toute manière ma cession reste toujours limitée au strict minimum. Mais si tu veux je peux t'envoyer mon contrat de base (que je définis comme la base de travail qu'un juriste utilise pour écrire son contrat) afin que tu juges sur pièce. Je ne le publierai pas sur le forum et le tronquerai sans doute. Envoi seulement en privé. Ne me dis pas que tu signes un contrat de cession type sur un projet où tu n'es pas payé?!!! Vu que c'est mon métier de base (BIS ), j'adapte à chaque fois en fonction de la situation. Le contrat de base que j'utilise et adapte à chaque fois est le fruit d'une pratique, d'un travail et d'une recherche longue de cinq années. Il a été confronté à de nombreux contrats professionnels ou non, pratiqués par diverses boites, reconnues ou non, dans lesquelles j'ai bossé ou non comme juriste. Je continue encore à l'améliorer. Je n'imagine pas ne pas signer de contrat (sinon l'école ne peut rien faire) et je n'imagine pas signer un contrat qui ne soit pas synallagmatique (c'est à dire sans un engagement réciproque de l'école sur certaines choses que j'ai détaillé avant). Je passe sur le fait de faire des maquettes sur un film bénévole car c'est un autre débat... La plupart du temps, impossible de passer outre. Si l'on désire par ailleurs que le réa apprenne à collaborer avec le compositeur (objectif pédagogique de l'école!!!!!), je ne vois pas en quoi il serait pédagogique d'empêcher justement le réa de contrôler le travail en cours. La maquette fait partie du processus pédagogique à mon sens. C'est tout le processus de production qu'il faut prendre en compte dans cette histoire à mon avis. Toutefois, si c'est seulement pour cette raison que tu te refuses à signer un contrat de cession avant, je te conseille la bonne vieille méthode que consiste à insérer dans tes maquettes un petit "Bip" toutes les 10 sec, assez discret pour pouvoir permettre aux réalisateurs d'apprécier ta musique mais assez gênant aussi pour les empêcher de l'utiliser dans la version def du film. Il y a aussi les bruits de vagues, d'oiseaux, de pluie...bref tout ce qui peut être hors sujet avec le film. Wink Avec le temps j'ai fini par adopter ce genre de méthodes. Compression <s>de merde</s> avec export de la musique avec le son du film sous mixé. Cela me permet non seulement d'éviter une utilisation de la maquette (puisque mixage impossible) mais d'être sûr qu'ils synchroniseront correctement.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Olivier Calmel]

Message  { par Olivier Calmel - le 16/11/2008 09:11:39 }  La frontière commercial/non commercial n'a pas beaucoup de sens. S'il y a vente à un tiers ça a du sens, y compris d'un point de vue juridique Mais peut etre en savez vous plus que les juristes de la s a c e m dont c'est le métier depuis 20 ans .. Ceux qui croient à une action commune n'ont qu'à nous rejoindre, donner leur avis par mail, je suis assez confiant sur le fait qu'on arrivera bien à trouver un format de courrier qui convienne à tous            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition