{ Combien de compositeurs actifs en france }

[fypy]

Message  { par fypy - le 24/03/2010 13:01:25 }  Salut à tous Ça f'sait longtemps... 2 choses : 1 - Héral a raison. Voici ce qui est imprimé sur chaque bulletin de répartition de la Sacd : "Pour que vos cotisations vous donnent des droits, votre affiliation à l'AGESSA est indispensable et obligatoire dès que le revenu d'auteur annuel dépasse 990 fois la valeur du smic horaire moyen, c'est-à-dire 7.893 € pour 2009" 2 - En ce moment, il y a une étude sur la musique de scène à la Sacd, menée sur 10 ans de statistiques. En moyenne, il y a 20 compositeurs par an qui font plus de 3 musiques de scènes. J'en fais partie, je suis un pro, je ne vis que de mes droits d'auteurs, et je n'en vis pas très bien en ce moment. * * * En extrapolant aux autres secteurs, je doute qu'il y ait plus de, allez, 300 compositeurs qui vivent exclusivement de leurs droits d'auteurs. Car beaucoup sont aussi, contrairement à moi soit dit en passant, - interprètes - professeurs, directeurs, formateurs - ingé-sons - autres activités annexes Woilàààà            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tauphe]

Message  { par Tauphe - le 24/03/2010 13:28:56 }  Et les compositeurs qui fonctionnent à travers une Société Anonyme - David Guetta en est un exemple - ils cotisent à l'URSAAF ou à l'AGESSA ? tu as parfaitement raison, une societe (eurl, sarl, sa...) peut "facturer" des droits d'auteur à un tiers. reste apres à trouver à la société de trouver les possibilités de reverser cet argent à la personne physique (ou en tout cas, une partie) mais c'est quoi la question? A vue de nez. Je constitue une SA, dont je controle l'actionariat : parts majoritaires prise par un ami qui me veut du bien, disons un gestionaire d'affaire. Je fais un apport en capital et un apport en propriété intellectuelle : la mienne que je cède à la SA. Je me fais embaucher par la SA dans les liens d'un contrat de salarié. La société me rénumère avec les fruits de la gestion de la propriété intellectuelle. Si cela pose un probleme de monopole des sociétés de gestions de droit, soumettre la SA au droit du pays de l'Union Européenne le plus favorable à la libre entreprise. résultat Je paye moins d'impots que si j'agissais comme indépendant et je bénéficie de la pleine et entière couverture de la sécu des travailleurs salariés. Il faut voir précisément comment se décline le lien de subordination dans l'exécution du travail, la SA doit rester maitresse de la conformité des compositions produites avec ses propres cahiers de charges. Placez votre prof d'analyse dans le conseil d'administration. C'est juste une idée, il faut voir si ça peut prendre en droit français, mais donc en gros c'est le montage de la gestion de capital immobilier appliqué à la composition musicale. Ca suppose donc de génerer du cash ou une autre forme de valeur ajoutée, mais un bon paquet. J'aimerais bien avoir les lumières de Yuhira sur la faisabilité ou les adaptations nécessaires. Est ce qu'il existe quelque chose comme Smart en France? Smart est plus axé sur le système coopératif et s'adresse donc à un public plus large que les grosse fortunes, mais ce modèle pose également la question de la légitimité des monoploes de gestion collectives des droits d'auteurs et droits voisins. http://www.smartbe.be            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tauphe]

Message  { par Tauphe - le 24/03/2010 13:43:09 }  En fait pour voir si j'ai bien compris le problème. D'après toi Heral, un compositeur professionnel doit obligatoirement être inscrit sur le registre de l'AGESSA. Ainsi il y aurait au maximum 872 compositeurs professionnels actifs en France à l'heure actuelle ? A cela il faut donc enlever les héritiers et ceux qui ne composent plus. Ainsi le chiffre 1 000 compositeurs qu'annonce de par ailleurs jorane contredirait lui-même le chiffre de l'AGESSA qu'il nous apprend ? Is that correct? Encore un fois, je ne suis pas spécialiste, ma branche étant plutot le droit pénal (ça peut comprendre les affaires) mais si telle est la situation du droit en France il y a me semble t il matière à contestation sur des bases de régulation économique et de liberté du commerce et de la concurence. De manière générale Tout monopole économique peut être légalement contesté. Ceci étant posé, ajoutons que le régime légal le plus favorable, même si ce n'est pas celui que le législateur a considéré comme souhaitable, est toujours opposable à l'administration fiscale, du moins en droit fiscal belge. Et je doute que notre Cour de Cassation soit plus libérale que les juridictions françaises. Si je devais exercer la composition en France, je crois que je m'inscrirait chez un operateur privé comme smart. Si il n'existe pas de semblables opérateur en France, je le ferais tout même avec un opérateur étranger. C'est l'esprit de la directive bolkenstein. Cherchons la solution légale la plus avantageuse dans les législations européennes disponibles avec les opérateurs de toute l'union européenne. Vous restez physiquement où vous voulez bien sur, et vous ciblez le monde comme marché. Internet. Pensez à l'occasion au système bancaire américain. Le Delaware par exemple est très ouvert à l'initiative privée. Remarquez que vous ne faites rien de mal éthiquement. Si vous êtes citoyen, il s'en déduit que vous disposez d'un droit naturel à l'ingénierie ficsale. Comme les banques, ni plus ni moins. "Do I have to live in Delaware to have a Delaware corporation? No. Delaware law requires every corporation to have and maintain a Registered Agent in the State who may be either an individual resident, a domestic corporation, or a foreign corporation authorized to transact business in Delaware whose business office is identical with the corporation's registered office. http://corp.delaware.gov/faqs.shtml#liveinde" S'il n'y a rien qui vous convient en europe, ou dans le Delaware, vous pouvez bien sur créer votre propre coopérative avec vos collègues et confrères dont vous placez le siège social là où la rentabilibilité s'accomode du droit. Pour les interpretes et les compositeurs une coopérative peut signer elle même les contrats avec les diffuseurs et autres commanditaires et salarier les artistes. ces coopératives sont légitimes à revendiquer un marché libre dans le domaine de la gestion économique de la propriété intelectuelle. ça marche bien sur aussi avec les productions graphiques et informatique etc... Que les artistes utisilent à fond les avantages que l'on consent aux autres créateurs d'emploi. Et si on les leur refuse, que cela se débatte au tribunal de commerce. Je penses à ça parce que de nos jours il est écrit que le commerce est la seule voie vers le salut. j'en conclus que si la société accepte les règles il n'y à qu'à s'en servir. Humainement, mais de manière délibérée. Un peux trotskyste si vous voulez. Il n'y a de frontières qu'au bord du consensus social. Et en conséquences, elles bougent.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tbop]

Message  { par Tbop - le 24/03/2010 14:22:08 }  Voici mes estimations. Mais elles sont loin d'être véridiques je pense (qui plus est pour la France du coup). Ce sont les estimations des compositeurs professionnels. Pas des compositeurs du dimanche comme moi (bien que mon matériel ne soit pas non plus des plus rikikis). Donc faites attention dans vos remarques de bien le prendre en compte. Statistiques Une petite explication s'impose. CA est le chiffre d'affaire annuel constaté de l'industrie musicale du pays. Avec ça et le nombre de compositeurs professionnels actifs estimés en France je fais une règle de 3 pour trouver le nombre de compositeurs professionnels actifs dans le pays concerné. J'effectue ensuite sur ce chiffre une correction par rapport au PIB/habitant du pays sur celui de la France. Cela me donne alors le total national. Maintenant j'ai une question ouverte à Compositeur.org. Sur les centaines de Membres inscrits que vous avez à combien estimez-vous la part "amateur confirmé" (c'est à dire non professionnelle à plein temps mais qui dépense de l'argent dedans de façon conséquente (carte son, séquenceur, clavier maitre) ? Merci ! (Mes questions sont chiantes ahah !)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 24/03/2010 17:06:59 }  Tu veux ouvrir une boutique de musique?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tbop]

Message  { par Tbop - le 24/03/2010 17:46:49 }  Une entreprise oui.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 24/03/2010 17:55:25 }  Qui a pour objet?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Tbop]

Message  { par Tbop - le 24/03/2010 18:04:53 }  L'objet est évidemment confidentiel pour l'instant.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 24/03/2010 18:11:54 }  D'après toi Heral, un compositeur professionnel doit obligatoirement être inscrit sur le registre de l'AGESSA. non. il faut que le revenu de la cession d'une oeuvre soit le revenu principal du quidam pour que celui ci soit affilié à l'agessa. le seuil, seul, ne suffit pas. si il est par ailleurs interprete, intermittent du spectacle et qu'il gagne plus avec cette activité, il peut tres bien, pour sa retraite, rester au regime des intermittents (annexe 8 & 10) enfin, si c'est une societe qui perçoit les droits issus de cession, alors on voit bien que le compositeur qui oeuvre "derriere" peut tres bien ne pas etre affilié à l'agessa. donc on peut parfaitement vivre de ses droits d'auteur et ne pas etre obligatoirement affilié à l'agessa. (il n'empeche que, les cotisations sociales sur ce revenu , à savoir, maladie, cgs, crds sont obligatoires et sont collectées par l'agessa, mais ça, je l'ai deja dit) pour finir, concernant le ton que j'emploie pour repondre à l'un et à l'autre, si vouloir apporter des precisions sur des affirmations trop vagues (un super ami m'a dit que..... J'ai entendu dire que .....) c'est manquer de respect à la personne à qui je reponds, je pense que je vais arreter de passer du temps à argumenter mes propos (se referer à des textes, un code, prend toujours du temps) et je vais vous laisser vous dépatouiller avec des approximations si souvent rencontrées sur la toile. certains ont pu voir une agression verbale dans cette phrase: allez, Jorane, merci par avance de continuer à nous éclairer , nous t'écoutons il n'y en avait pourtant pas du tout dans mon esprit !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Smoy]

Message  { par Smoy - le 24/03/2010 18:16:49 }  certains ont pu voir une agression verbale dans cette phrase: allez, Jorane, merci par avance de continuer à nous éclairer , nous t'écoutons il n'y en avait pourtant pas du tout dans mon esprit ! Je dirais même qu'il a une tronche pas catholique (Les languedociens comprendrons... )            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition