3 résultats trouvés
- 28/12/2008 17:10:16
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- Sujet : notes droit auteur ou BNC
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- 26/12/2008 18:36:49
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- Sujet : notes droit auteur ou BNC
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Hello et merci, En fait, je ne suis pas aux Agessa et mon activité est beaucoup trop ponctuelle pour que j'y sois affiliée rapidement. Dans ce cas, suis-je obligée de faire la demande d'un numéro SIRET pour faire une facture sur le modèle de celle qui est présentée dans l'article de D. Deshayes ? D'...
- 23/12/2008 14:27:15
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- Sujet : notes droit auteur ou BNC
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notes droit auteur ou BNC
Bonjour, Je suis compositeur, j'ai lu l'article concernant la question des rémunérations et je ne vois pas dans quel cas il faut choisir la simple déclaration de note de droits d'auteur (déclarée ensuite en traitements et salaires) plutôt que de prendre un numéro SIRET et de facturer et déclarer des...