Par oĂą commencer...?(Statut, quoi choisir?)

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Par oĂą commencer...?(Statut, quoi choisir?)

Messagepar Jabberwock » 17/01/2019 15:44:08

Bonjour Ă  tous,
Pendant que je parcours les autres sujets, j'ai quelques questions,
cette année est la première année où je vais commencer à toucher des salaires qui seront à déclarer en tant que compositeur à l'image et orchestrateur...

Le problème c'est... Par où commencer?
A titre d'exemple, là je suis embauché comme orchestrateur sur une comédie musicale, le compositeur va me rémunérer via son association qui n'est pas assujettie à la TVA et je me demande quel est le meilleur moyen(le plus avantageux) pour toucher l'argent qui sera débloqué pour les orchestrations.
Indépendant?

Je sais qu'il y a énormément de sujets sur le forum mais comme je dois réfléchir à ça très vite, je me dis que demander est la solution la plus simple.

Pour info, je suis actuellement au chĂ´mage et je touche des apl.

Merci d'avance pour le coup de main, le sujet semble tellement compliqué et VASTE que j'ai peur de me noyer dans la paperasse ah ah!

J.

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Re: Par oĂą commencer...?(Statut, quoi choisir?)

Messagepar Laurent JUILLET » 18/01/2019 13:35:06

Le plus simple pour un auteur est de se faire rémunérer soit en droit d'auteur via une note de droit de d'auteur (et non une facture) soit par le biais de la gestion collective lorsqu'il y a exploitation d'oeuvres documentées et parfaitement déclarées auprès de la Sacem.

Cela est souvent complété par des cachets d'artiste musicien c'est à dire des salaires.

Le statut d'indépendant n'est pas particulièrement adapté à la particularité des auteurs.

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Re: Par oĂą commencer...?(Statut, quoi choisir?)

Messagepar Jabberwock » 21/01/2019 11:34:27

Merci pour ta réponse, donc du coup en terme de statut il vaut mieux que je me dirige vers quoi?
Comme je commence à avoir des demandes pour cette année j'aimerais bien commencer à savoir comment me mettre à mon compte... Genre activité principale quoi...

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Re: Par oĂą commencer...?(Statut, quoi choisir?)

Messagepar Laurent JUILLET » 22/01/2019 15:39:33

Pour moi le statut d'auteur reste le meilleur, il faut donc te faire rémunérer en droits d'auteur et de déclarer tes revenus comme tels. Cela n'empêche pas d'avoir des salaires et pourquoi pas de créer une société pour facturer la production si production il y a.

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Re: Par oĂą commencer...?(Statut, quoi choisir?)

Messagepar YuHirĂ  » 22/01/2019 17:43:37

Quelques précisions, tenant compte du fait que tu es au chômage et que tu reçois des APL :-)

- pour tes activités d'auteur, il vaut mieux effectivement te faire payer en note de droit d'auteur.
-> Si tu touches l'ARE, ces droits n'ont pas à être déclarés à Pôle Emploi et te sont acquis sans que ton APL et ton indemnité en pâtissent. Si tu touches l'ASS ou le RSA, il faut en revanche les déclarer. Tu perdras une partie de ton RSA en conséquence, mais pas nécessairement ton ASS si tu ne dépasses pas le plafond.

- pour tes activités d'orchestration, qui sont par nature techniques, tu ne peux en revanche établir de note de droit d'auteur car un orchestrateur n'est pas un auteur d'oeuvre de l'esprit au sens du CPI (à moins de considérer qu'il y a eu arrangement, ce qui est possible vu que la frontière est parfois assez mince). Il faut donc se faire rémunérer sous la forme de salaire ou de cachet.
-> Salaire qu'il faudra déclarer à PE bien entendu lors de ton actualisation mensuelle. Sur ce point, je te recommande de bien faire attention à recevoir ta fiche de paie avant la fin du mois au cours duquel tu es censé avoir travaillé (ce qui est important c'est la date sur la fiche de paie, pas la date réelle) car lors de ton actualisation, tu es censé déclarer ta période de travail à la fin du mois où tu as travaillé en envoyant ta fiche de paie, et non pas lorsque tu as reçu ton paiement/ta fiche de paie. Or dans notre milieu, la réception du paiement et de la fiche de paie intervient rarement rapidement :-D

Si ton commanditaire ne souhaite pas avoir recours au cachet / salaire, parce que c'est trop lourd administrativement pour la structure (cela arrive parfois), tu peux aussi passer par un producteur exécutif ou un agent que tu connais bien, qui en l'échange d'un petit pourcentage facturera à ta place et te rémunérera selon le mode que tu souhaites. Inutile de t'adresser à une société de portage cependant: vu que ton activité est sporadique et que la loi impose désormais à ces sociétés de verser une rémunération mensuelle minimale, il y a peu de chance qu'elles acceptent de t'aider.

Evidemment, la BNC combinée à l'ACCRE pourrait également être une solution, surtout depuis le 1er janvier 2019. Mais vu ce que cela implique (ne serait-ce qu'au regard des APL), il faut vraiment être sûr que ton activité est bien amorcée et régulière.

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Re: Par oĂą commencer...?(Statut, quoi choisir?)

Messagepar Jabberwock » 20/02/2019 21:06:40

Bon je viens seulement de voir qu'il y avait eu d'autres réponses... Je n'avais pas reçu de notifications!
Je lis tout ça de suite!!


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