TVA et Clients Étranger

[Andrasia]

Bonjour à tous,

J'ai appelé le service impots des entreprises de ma region mais je n'ai pas vraiment obtenus de réponse à part: faut voir avec votre comptable^^

Je suis actuellement Artiste Auteur (90.03B - Autre création artistique) en micro BNC.

Je bénéficiais donc de la franchise de base de la TVA (Je n'ai pas pour le moment de numéro de TVA.)

Mais cette année mon chiffre d'affaire dépassent les 42900€ .

Je dois donc payer la TVA l'année prochaine.


Or je ne travaille qu'avec des entreprises étrangère (USA, Angleterre, et Allemagne)

Je voulais savoir si je devais facturer la tva à mes clients étrangers? Ou devrais la régler moi même?

Et le cas échéant ou non y'a t'il des mentions a porter sur la facture?

Est ce que je dois faire partis d'une Association de gestion agréé si oui avec des recommandations ?


Je suis content de passer ce cap mais je patauge dans la semoule.

Merci,

[Vegasound]

Salut
Depuis 2017, le seuil est passé à 70.000E de CA, peut-être que tu restes en dessous du plafond ?

[YuHirÃ]

Bonjour,

Pour une prestation de service

- Si ton client est dans l'UE et assujetti à la TVA, tu factures HT. Ce sera ton client qui versera la TVA, au taux de son pays de résidence. Tu dois faire apparaître sur ta facture vos deux numéros de TVA intracommunautaires (tu dois donc t'assurer d'obtenir le numéro de ton client), la mention "prestation exonérée en France dans le cadre de l’article 196 de la directive 2006/112/CE" puis tu dois remplir une DES ("déclaration européenne de services").
- Si ton client est dans l'UE, mais non assujetti à la TVA, tu factures TTC au taux français.
- Si ton client est hors UE, tu factures HT puisque par définition il ne sera pas assujetti à la TVA.

Pour une livraison de biens c'est un peu différent mais a priori tu n'es pas concerné.

Salut
Depuis 2017, le seuil est passé à 70.000E de CA, peut-être que tu restes en dessous du plafond ?

Le seuil de CA a été modifié uniquement pour déterminer le régime fiscal. Le seuil pour la TVA n'a pas changé en revanche et est toujours de 42 900 € pour un auteur (33 200 € pour les autres prestations de service). Ce qui fait qu'aujourd'hui, on peut être en micro BNC (et en AE également) tout en étant assujetti à la TVA, ce qui n'était pas possible auparavant.

[Vegasound]

'Tain Damien t'es pénible, pour une fois que je pensais être pas trop à la rue sur le sujet, l'ayant durement bossé lors de la dernière déclaration d'impôts

Evidemment je plaisante, ton aide est toujours très précieuse sur ce forum, merci à toi.

Ce qui fait qu'aujourd'hui, on peut être en micro BNC (et en AE également) tout en étant assujetti à la TVA, ce qui n'était pas possible auparavant.

Quand tu dis ça, tu sous-entends qu'être assujetti à la TVA est un avantage ?

Pour moi c'est une complication administrative de plus, et des taxes supplémentaires, de quoi avoir envie de s'habiller de jaune !

[Andrasia]

Merci Beaucoup de votre aide!
Je commence a y voir plus clair!
Du coup j'ai un coup de flippe :j'ai eu quelques contrats
avec un client allemand qui n'a pas de numero de tva ,
Je pensais être exoner à l'époque à cause de la franchise de base mais c'est pas le cas enfaite ?

[filmtunes]

> Quand tu dis ça, tu sous-entends qu'être assujetti à la TVA est un avantage ?

Pour moi la réponse est clair : oui, c'est un avantage (financier) et cela ne demande pas plus de paperasses (une comptabilité HT n'est pas plus compliqué à tenir qu'une comptabilité TTC). Je l'avais déjà expliqué ici :

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