Note de droits d'auteur non-resident

♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  

Modérateurs : lafaucheuse, Laurent JUILLET, R2-D2, tchoyy, Lµkas *, Grp. Modérateur

Avatar de l’utilisateur
A-Dream
Membre ♪
Messages : 18
Enregistré le : 03/01/2013 11:45:31

Note de droits d'auteur non-resident

Messagepar A-Dream » 07/05/2018 11:09:58

Bonjour !

Je vais ĂŞtre dans une situation un peu special, je vais devenir resident japonais dans quelque mois (marriage etc), mais je continuerai a bosser pour des compagnies Francaise et des individuels Francais , j'aimerais savoir si je peux toujours faire des notes de droits d'auteur meme en tant que non resident ?.

Evidement je pourrais surement faire depuis le japon avec leur loi/contrats etc, mais:
_c'est moins pratique pour mes clients Français
_c'est pas clair du tout encore pour moi vu que je connais pas assez encore la fiscalité de la music au japon
_et surtout les notes de droits d'auteur sont très avantageux en france, comme on peut aussi faire passer les cachets dessus et qu'on paie moins d'impots sur les revenues dis "droits d'auteur"

Si vous avez quelque eclaircissement, ca serait super ! Merci : D

Retourner vers « Juridique, administratif, commercial, etc. »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 14 invités