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- Francois111 -
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Messages : 837 Enregistré le : 20/12/2006 11:29:13
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Message
{ par Francois111
- le 28/06/2011 10:58:47 }
Bonjour Ă tous,
Ci joint les contrats qu'une grande Ă©cole Audiovisuelle demande de signer ...
J'avoue que ce genre de chose est triste...
JE SOUSSIGNE(E),
NOM :……………………………………… PRENOM :…………………………….
Adresse :
TĂ©l :
N° SS :
ACCEPTE
De créer et/ou d’enregistrer à titre gracieux :
- une musique originale
– titre : …………………………………… durée : …………….
- une illustration sonore - titre : …………………………………… durée : ……………
pour la production : (préciser le genre) ……………………………………..
en qualité de :
- compositeur musical
- compositeur illustration sonore
- interprète
- producteur - Ă©diteur
- autre : ………………………..
pour la production intitulée provisoirement ou définitivement :
…………………………………………………………………………………………………...
produit par ******** et réalisé par le groupe d'élèves ……. ………. De ……….. (préciser la section) …….. année.
CONDITIONS :
L’enregistrement comprend ……. jours.
Dates d’enregistrement prévues : …………………………………………………………….
Ma participation à l’enregistrement est sans rémunération. Je cède par la présente, tout droit musicaux ou sonores, pour toute utilisation pédagogique et promotionnelle par ***********.
L’enregistrement se déroule sous l'autorité d'un Conseiller Technique dûment mandaté par l'école dont je m'engage à respecter les décisions.
Je suis averti(e) que la production Ă laquelle je participe n'aura aucune exploitation commerciale et constitue un exercice d'Ă©cole.
Cependant, je suis d'accord pour que cette production puisse être projetée, à titre gratuit, dans les festivals auxquels il pourrait prétendre ou être utilisé dans le cadre de l'école à toute fin que ******* jugera utile, notamment pour ses opérations de promotion.
(Faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé. Bon pour accord".)
Fait à ………………………………. Date :
Signature
Et le deuxième contrat, la cerise sur la gateau ...
ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR DE
NON-EXPLOITATION COMMERCIALE
JE SOUSSIGNE(E),
NOM :……………………………………… PRENOM :…………………………….
Adresse :
TĂ©l :
N° SS :
M’ENGAGE
En qualité de :
- commanditaire
- producteur
- réalisateur
- comédien
- auteur
- infographiste
- illustrateur sonore
- opérateur de prise du son
- opérateur de prise de vues
- opérateur monteur
- musicien : compositeur, auteur, interprète
- Ă©diteur
A ne faire aucune exploitation commerciale, sous quelque forme que ce soit, connue ou
inconnue Ă ce jour, de la production audiovisuelle suivante :
- enregistrement musical
- bande téléphonique
- Ă©mission radio
- enregistrement sonore – Préciser : …………………………………………………
- production audiovisuelle – type : fiction, spot pub, documentaire, magazine, film
d’information, film dit formation, film institutionnel ou ****, autres : préciser :
………………………………………………………………………………………….
(Faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé".)
Fait pour valoir ce que de droit à ………………………………. Date :
Signature
Bon je précise, cela ne sert à rien de me dire de ne pas signer cela :
1. Je n'ai pas recu ces contrats, cela vient d'un ami compositeur travaillant pour cette Ă©cole.
2. Je ne signerai pas ce genre de contrat.
3. Mon ami compositeur ne le signera pas non plus ... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- ./. -
[ absence définitive ]
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{ par ./.
- le 28/06/2011 11:13:03 }
Les clauses sont tellement léonines que je vois pas si ça peut vraiment être légal, même signé - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
chut dit la mouette
- jiben sire -
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{ par jiben sire
- le 28/06/2011 11:46:42 }
Cette combinaison de contrat est illégale et j'aimerais très franchement qu'ici ou par mp, tu donnes le nom de l'école, afin qu'elle puisse être contactée. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Benjamin "Jiben" Sire - Musique Ă l'image
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- foumarc -
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{ par foumarc
- le 28/06/2011 12:17:54 }
RĂ©sumer du contrat:
Je sousigné mr Ducon, en qualité de compositeur, promet de mettre de la vaseline pour bien me faire enfiler profond par l'école de Supinfo Rennes. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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{ par jiben sire
- le 28/06/2011 12:23:29 }
Et bien je propose dans un premier temps, en fonction de ce que vous en pensez, d'envoyer ces jolis contrats Ă la s a c e m pour avis ;-) - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Benjamin "Jiben" Sire - Musique Ă l'image
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- foumarc -
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{ par foumarc
- le 28/06/2011 12:42:55 }
Je me rends justement à la s a c e m maison mère cet aprèm', muni d'une version imprimée, je vais leur en toucher 2 mots par curiosité. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- jiben sire -
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{ par jiben sire
- le 28/06/2011 12:47:43 }
Bonne idée ;-) Service juridique, ils vont adorer. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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{ par Leyla Fon Rio
- le 28/06/2011 14:08:22 }
jiben sire a écrit : Bonne idée ;-) Service juridique, ils vont adorer.
En espérant qu'ils ne s'en balancent pas menu - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
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