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   - GuitarMan -
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    Sacem et cession de droits

Message  { par GuitarMan

Je suis compositeur et j'aimerais m'inscrire Ă  la s a c e m. J'ai composĂ© une musique pour un spectacle son et lumière diffusĂ© tout les jours. J'ai cĂ©dĂ© mes droits sur la musique en Ă©change d'une somme x. Est-il possible de s'inscrire par le biais de cette oeuvre ? (malgrĂ© la cession de droits ?) 
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    Re: Sacem et cession de droits

Message  { par Fredo Begnon

GuitarMan a écrit :Je suis compositeur et j'aimerais m'inscrire à la s a c e m. J'ai composé une musique pour un spectacle son et lumière diffusé tout les jours. J'ai cédé mes droits sur la musique en échange d'une somme x. Est-il possible de s'inscrire par le biais de cette oeuvre ? (malgré la cession de droits ?)
Si la musique n'a pas encore Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e, c'est possible mais je doute que ceux Ă  qui vous avez cĂ©dĂ© les droits apprĂ©cient. Le mieux c'est de voir ça avec eux. Enfin, il me semble. 
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   - Tigerman -
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Message  { par Tigerman

A moins que la lĂ©gislation n'aie changĂ© rĂ©cemment, la cession des droits d'auteur est illĂ©gale en France.... 
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   - syl -
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Message  { par syl

Bonsoir,

Je suppose que les droits que tu as cédé pour x euros sont les droits d'exploitation : exécution publique et éventuellement de reproduction.

Je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas t'inscrire Ă  la s a c e m au titre de cette musique, Ă  partir du moment oĂą tu remplies les conditions d'admission. 
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   - GuitarMan -
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Message  { par GuitarMan

syl a écrit :Bonsoir,

Je suppose que les droits que tu as cédé pour x euros sont les droits d'exploitation : exécution publique et éventuellement de reproduction.

Je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas t'inscrire Ă  la s a c e m au titre de cette musique, Ă  partir du moment oĂą tu remplies les conditions d'admission.
Merci beaucoup, il s’agit effectivement des droits d'exploitation, dans ce cas je penses pouvoir m'inscrire. Je vais monter le dossier z074z 
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