{ Agessa et cotisations }

[promain]

Message  { par promain - le 10/11/2014 15:52:09 }  https://www.agessa.org/getpage_Les-coti ... ml#page-58            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[grigou]

Message  { par grigou - le 19/11/2014 22:14:05 }  J'ai encore une question. Sur cette page : https://www.agessa.org/specifique/simul ... _,23,.html Quelle est la différence entre : Cotisations précomptées par le diffuseur et Contributions à acquitter par le diffuseur ? Si je reprends mon exemple de 2000 euros de facture, il me donne un total de 206 euros à verser à l'Agessa dont 22 euros de contributions à acquitter par le diffuseur et 184 euros de cotisations précomptées par le diffuseur. Au final, c'est le diffuseur qui paye 206 euros à l'Agessa ? Ou seulement 22 euros et moi les 184 euros restants ? Et est-ce qu'il y a des papiers spéciaux à remplir ou à donner au diffuser pour payer les cotisations ? J'ai vu le bordereau déclaratif sur cette page : https://www.agessa.org/specifique/simul ... ml#page-33 On dirait que c'est pour les cotisations. C'est ce que je dois donner au diffuseur ? Il est précisé aussi sur le site de l'Agessa que "Les auteurs déclarant fiscalement leurs revenus d’auteur sous formes de « Bénéfices Non Commerciaux » (BNC) bénéficient d’un système appelé « dispense de précompte »" Cela veut dire que du moment qu'on est en régime spécial BNC on est forcément dispensé de précompte ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 28/11/2014 14:12:43 }  Hello! .../... Au final, c'est le diffuseur qui paye 206 euros à l'Agessa ? Ou seulement 22 euros et moi les 184 euros restants ?.../... C'est le diffuseur qui verse toutes les charges à l'agessa. C'est ici. Sauf si tu optes pour la dispense de précompte. Mais là, je ne maîtrise plus             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[grigou]

Message  { par grigou - le 29/11/2014 12:41:49 }  Merci syl ! C'est vraiment un merdier à comprendre tous ces trucs juridiques et administratifs...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition