♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
Avatar du membre
   - grigou -
Membre ♪♪
Messages : 493
Enregistré le : 27/08/2008 09:52:13
Localisation : France
Compositeur pro depuis : 01 sept. 2009
Contact :

    Agessa et cotisations

Message  { par grigou

Bonsoir à tous,

Je vais bientôt devoir faire plusieurs factures sous mon statut d'artiste auteur, et je suis complétement perdu par rapport aux conditions d'inscription à l'Agessa, aux cotisations à déclarer et tous ces différents bordereaux dont je ne comprends pas vraiment le cadre d'utilisation.

J'ai vu sur le site que pour pouvoir faire une demande d'affiliation à l'Agessa, il faut avoir perçu au cours d’une année civile des revenus de l'activité d’auteur supérieurs au seuil d’affiliation (8 487 € en 2013). Jusque là c'est clair.

Pour le moment, je n'ai jamais dépassé ce seuil et je ne compte pas m'affilier de toute façon à l'Agessa, car j'ai déjà un emploi à temps plein qui me permet de gagner assez d'argent. Je fais des contrats occasionnels de temps en temps pour le plaisir et je ne pense pas dépasser un jour le seuil.

Dans ce cas, est-ce que les cotisations sont obligatoires si on est de toute façon jamais affilié à cet organisme ? Et quel est l'intérêt d'être affilié à l'Agessa quand on a déjà un contrat ailleurs et qu'on cotise donc déjà pour la retraite et autres ?

Pour prendre un exemple concret, imaginons que je doive faire une facture de 2000 euros à un client pour un projet de création d'une oeuvre.

Sur le simulateur de l'Agessa (https://www.agessa.org/specifique/simul ... _,23,.html), il me calcule qu'il y a 206 € à verser à l'Agessa.
Mais le simulateur calcule cela d'après le montant brut HT des droits d'auteur versés, seulement là, ce ne sont pas des droits d'auteurs que je touche vu que je sus payé pour composer la pièce. Les droits d'auteurs versés ne correspondent pas plutôt à ce qui est versé lors de l'exploitation de l'oeuvre ?

Et si il y a bien 206 euros à verser, est-ce que je dois du coup facturer le client 2206 euros pour bien avoir mes 2000 euros net, ou alors laisser 2000 euros et ne toucher que les 1794 euros restants ?

Et il y a marqué "Cotisations précomptées par le diffuseur" et "Contributions à acquitter par le diffuseur", donc ce n'est pas moi qui doit payer les 206 euros à l'agessa, mais mon client c'est ça ?

Bref, c'est le flou complet pour moi et je n'arrive pas à comprendre clairement comment fonctionner pour établir une facture correcte du point de vue légal.

Si vous pouviez me donner des conseils, j'en serais ravi.
Merci d'avance ! 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - YuHirà -
☆ Team ♪ | Contrib.
☆ Team ♪ | Contrib.
Messages : 3609
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Contact :

   

Message  { par YuHirà

Pour le moment, je n'ai jamais dépassé ce seuil et je ne compte pas m'affilier de toute façon à l'Agessa, car j'ai déjà un emploi à temps plein qui me permet de gagner assez d'argent. Je fais des contrats occasionnels de temps en temps pour le plaisir et je ne pense pas dépasser un jour le seuil.
L'affiliation sera obligatoire une fois que tu auras dépassé le seuil. Elle n'est que pour ordre vu que tu bénéficies déjà du régime général mais elle est obligatoire. Ce qui répond déjà à la plupart de tes questions.
Et quel est l'intérêt d'être affilié à l'Agessa quand on a déjà un contrat ailleurs et qu'on cotise donc déjà pour la retraite et autres ?
C'est une forme de justice sociale . Tes revenus d'auteur sont des revenus d'activité comme l'est ton salaire principal. Echapper aux cotisations sociales reviendrait donc à ne pas contribuer à hauteur de tes revenus d'activité, ce qui contrevient totalement aux principes de notre système de répartition. Si tu y réfléchis bien, c'est totalement logique!

En passant, c'est parce que ces cotisations sont versées que tes revenus sont légaux.
Les droits d'auteurs versés ne correspondent pas plutôt à ce qui est versé lors de l'exploitation de l'oeuvre ?
Une prime de commande est considérée fiscalement comme du droit d'auteur. C'est une somme forfaitaire mais c'est bien du droit d'auteur.
Et si il y a bien 206 euros à verser, est-ce que je dois du coup facturer le client 2206 euros pour bien avoir mes 2000 euros net, ou alors laisser 2000 euros et ne toucher que les 1794 euros restants ?
Il n'y a que toi qui puisse décider cela! Cela dit, en général, on annonce au commanditaire la somme brute (hors les deux contributions diffuseur qui sont à payer en sus par le commanditaire et qui ne font pas partie du brut)
Et il y a marqué "Cotisations précomptées par le diffuseur" et "Contributions à acquitter par le diffuseur", donc ce n'est pas moi qui doit payer les 206 euros à l'agessa, mais mon client c'est ça ?
Si tu es en régime spécial oui. C'est une condition sine qua non pour que le régime spécial soit applicable! Si tu reçois néanmoins des droits d'auteur de l'étranger, tu devras verser les contributions afférentes pour les deux années précédentes lors de ton affilation à l'AGESSA. Ce qui justifie en partie l'affiliation obligatoire, soit dit en passant.

Si tu es en entreprise (en BNC par exemple) et que tu "factures" littéralement (dans le régime spécial on ne facture pas, on fait une note de droit d'auteur), tu peux verser toi-même les cotisations à l'AGESSA. Mais tu peux aussi utiliser la note de droit d'auteur comme si tu étais en régime spécial! :D 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - arfouf -
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2906
Enregistré le : 30/04/2009 13:57:29

   

Message  { par arfouf

Bonjour

je me permets de m'imiscer dans votre dialogue,

bien à vous et bon WE 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Modifié en dernier par arfouf le 22/11/2015 12:01:51, modifié 2 fois.
Avatar du membre
   - grigou -
Membre ♪♪
Messages : 493
Enregistré le : 27/08/2008 09:52:13
Localisation : France
Compositeur pro depuis : 01 sept. 2009
Contact :

   

Message  { par grigou

YuHirà, merci beaucoup pour tes réponses rapides et très précises. Tout devient beaucoup limpide !
YuHirà a écrit :L'affiliation sera obligatoire une fois que tu auras dépassé le seuil. Elle n'est que pour ordre vu que tu bénéficies déjà du régime général mais elle est obligatoire. Ce qui répond déjà à la plupart de tes questions.
Compris !
Et quel est l'intérêt d'être affilié à l'Agessa quand on a déjà un contrat ailleurs et qu'on cotise donc déjà pour la retraite et autres ?
YuHirà a écrit :C'est une forme de justice sociale . Tes revenus d'auteur sont des revenus d'activité comme l'est ton salaire principal. Echapper aux cotisations sociales reviendrait donc à ne pas contribuer à hauteur de tes revenus d'activité, ce qui contrevient totalement aux principes de notre système de répartition. Si tu y réfléchis bien, c'est totalement logique!

En passant, c'est parce que ces cotisations sont versées que tes revenus sont légaux.
Maintenant, je comprends bien l'intérêt des cotisations.
YuHirà a écrit :Une prime de commande est considérée fiscalement comme du droit d'auteur. C'est une somme forfaitaire mais c'est bien du droit d'auteur.
Là c'est beaucoup plus clair, car le terme peut porter à confusion sur la nature des versements quand on est novice sur tous ces aspects.
YuHirà a écrit :Il n'y a que toi qui puisse décider cela! Cela dit, en général, on annonce au commanditaire la somme brute (hors les deux contributions diffuseur qui sont à payer en sus par le commanditaire et qui ne font pas partie du brut)
Dans ce cas précis, ce n'est pas moi qui propose le prix de la commande, mais le client. En fait, le budget annoncé pour le projet est 6000 euros (non dépassable). Dans ce cas, cela veut dire que les frais à payer par le commanditaire doivent forcément être compris dans ce prix.
YuHirà a écrit :Si tu es en régime spécial oui. C'est une condition sine qua non pour que le régime spécial soit applicable! Si tu reçois néanmoins des droits d'auteur de l'étranger, tu devras verser les contributions afférentes pour les deux années précédentes lors de ton affilation à l'AGESSA. Ce qui justifie en partie l'affiliation obligatoire, soit dit en passant.

Si tu es en entreprise (en BNC par exemple) et que tu "factures" littéralement (dans le régime spécial on ne facture pas, on fait une note de droit d'auteur), tu peux verser toi-même les cotisations à l'AGESSA. Mais tu peux aussi utiliser la note de droit d'auteur comme si tu étais en régime spécial! :D
Là, je suis en régime spécial BNC, donc c'est bien le commanditaire qui paye ces frais si j'ai bien compris. Dans ce cas, je dois lui fournir des documents particuliers ? Ce sont les bordereaux présents sur le site de l'Agessa ? 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
   - promain -
Membre ♪♪
Messages : 433
Enregistré le : 06/01/2011 16:28:51

   

Message  { par promain

arfouf a écrit :Bonjour

je me permets de m'imiscer dans votre dialogue,
car moi aussi je suis en pleine interrogation,
quand à mon affiliation ( obligatoire ) ...

- mes questions et courriers adressés à l'agesa sont restés sans réponses... Donc je m'autorise à les poser ici :
en tant que compositeur j'ai des revenus suite à des commandes de musiques de quelques maisons de productions ( cessions de droits etc ) et des répartitions s a c e m....
- je suppose que ce sont ces revenus que je suis tenu de déclarer à l'agessa ( montant brut ) ? en remontant sur deux années....

- de plus je perçois aussi aléatoirement des cachets de musiciens chaque année ( pas assez pour toucher du chômage mais bon ) donc je cottise à ce régime intermittent du pestacle ...

- je verse le montant obligatoire à l'IRCEC quand on me le réclame ( retraite complémentaire ) ...

et je déclare tous mes revenus aux impots en "traitements et salaire". (j'additionne tout ce que j'ai touché.... )

(pas de bnc, pas de statuts d'entrepreneur ou autre ... )

donc concernant l'agessa : il faut que je télécharge le formulaire et simplement que je renseigne mes revenus : notes d'auteurs, commandes de musiques + droits s a c e m répartis ? c'est bien ça ? et je leur envoi par la poste ...; ?
Je suis dans le meme cas que toi ( j'ai envoyé ma demande d'affiliation et je dois remonter 2 ans en arrière )

Tu as tout bon à ceci près qu'il faut aussi déclarer tes cachets de musiciens , en fait il faut tout déclarer ( meme allocations diverses genre chômage ) ce qui permet je pense à l'Agessa de calculer précisément les cotisations que tu vas payer ( de sorte que tu ne paies pas deux fois des cotisations ) 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - arfouf -
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2906
Enregistré le : 30/04/2009 13:57:29

   

Message  { par arfouf

:wink:

pourquoi cette usine à gaz ? pourquoi pas de retenues à la source ? :roll: 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Modifié en dernier par arfouf le 22/11/2015 12:01:04, modifié 1 fois.
Avatar du membre
   - Xavier Thiry -
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2375
Enregistré le : 01/08/2007 12:32:43
Contact :

   

Message  { par Xavier Thiry

Même stade que toi aussi, imprimé le doc d'adhésion il y a quelques jours... Je retarde le moment de le remplir, avec ses 12 pages :/ 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - arfouf -
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2906
Enregistré le : 30/04/2009 13:57:29

   

Message  { par arfouf

moi j'ai des sueurs froides ... J 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Modifié en dernier par arfouf le 22/11/2015 12:02:19, modifié 1 fois.
   - promain -
Membre ♪♪
Messages : 433
Enregistré le : 06/01/2011 16:28:51

   

Message  { par promain

D'après ce que j'ai compris c'est plafonné à 2500 euros par an ( c'est le max de cotisations que vous pouvez payer ) , c'est déjà ça :) 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Avatar du membre
   - arfouf -
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2906
Enregistré le : 30/04/2009 13:57:29

   

Message  { par arfouf

:lol: 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Modifié en dernier par arfouf le 22/11/2015 12:02:30, modifié 1 fois.
Répondre