{ Compositeur à l'image : statut, cotisation ? }

[Remi Labroche]

Message  { par Remi Labroche - le 10/09/2014 13:13:35 }  Bonjour à tous ! Je suis de retour sur Compositeur.org car j'ai besoin de vos conseils : je vais prochainement recevoir ma première rémunération comme compositeur à l'image (pour un projet de jeu vidéo). Puisque je souhaite continuer par la suite et que je préfère éviter la fraude fiscale, je recherche actuellement dans quelle "case" me mettre en ce qui concerne le statut et donc aussi pour le régime (niveau cotisation). J'aimerais donc bien avoir vos conseils, vos expériences, histoire de prendre une bonne première direction. J'ajoute que je pense faire également des études de musicothérapie, j'aimerais donc savoir si je peux exercer ces deux professions dans le même statut. Dans tous les cas, j'aimerais garder la possibilité d'exercer un autre métier sur le côté si possible.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Michaël Goldberg]

Message  { par Michaël Goldberg - le 11/09/2014 10:15:08 }  Salut, Les droits d'auteur sont des revenus d'activités que l'on qualifie de non commerciales. Ils sont soumis à un régime de TVA différent (10%). Du coup, il n'est pas nécessaire d'avoir un statut particulier pour exercer le métier d'auteur et l'argent des droits d'auteur peut être cumulé avec n'importe quel autre revenu. Ce qui importe, c'est la façon dont tu perçois ces droits. Tu peux choisir entre la perception de droits en tant que salarié ou en tant qu'indépendant soumis à la déclaration des bénéfices non commerciaux. Dans le premier cas, la société te fait un contrat de travail (par exemple comme intermittent) et les droits perçus pour la réalisation de ta musique (je ne parle pas des droits d'exécution et de reproduction) seront considérés comme un salaire. Dans le deuxième cas, tu émets une note d'auteur (en général, c'est plutôt le commanditaire qui le fait à ta place et en ton nom) avec perception des cotisations par l'Agessa (les renseignements sont sur leur site). Tu n'es pas obligé d'avoir un quelconque statut d'indépendant pour cela : c'est l'acte qui compte et non le régime de la personne concernée. Si tu envisages de vivre de ta production musicale, je te conseille de te faire enregistrer comme indépendant au statut BNC (bénéfices non commerciaux). Cela te permet d'avoir une activité salariée par ailleurs et t'évite moultes tracasseries administratives (comme les contrôles fiscaux). Si tes droits d'auteur sont perçus comme salaire, tu les portes dans la rubrique "salaires" de ta déclaration. Si tes droits d'auteur sont perçus par l'intermédiaire d'une note d'auteur, tu portes ces revenus dans la catégorie "bénéfices non commerciaux" (BNC). C'est le cadre 5HQ de ta déclaration si je ne me trompe. Quand tu percevras des droits de la s a c e m, ils seront à déclarer dans la catégorie des BNC. La limite du statut BNC est que tu ne peux pas le conserver au delà de 27000 euros de revenus annuels (à vérifier). Michaël            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[J06]

Message  { par J06 - le 11/09/2014 12:04:08 }  Salut, Si tes droits d'auteur sont perçus par l'intermédiaire d'une note d'auteur, tu portes ces revenus dans la catégorie "bénéfices non commerciaux" (BNC). C'est le cadre 5HQ de ta déclaration si je ne me trompe. Quand tu percevras des droits de la s a c e m, ils seront à déclarer dans la catégorie des BNC. La limite du statut BNC est que tu ne peux pas le conserver au delà de 27000 euros de revenus annuels (à vérifier). Michaël Attention au gros taux d'imposition des BNC ! (je me trompe ?)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Remi Labroche]

Message  { par Remi Labroche - le 11/09/2014 16:23:05 }  Salut ! Merci pour cette réponse, j'ai regardé un peu le statut sur un petit PDFet ça a l'air de valoir le coup. Donc si j'ai bien compris : - Il y a le régime spécial et le régime de la déclaration contrôlée ou BNC - Le régime spécial me classe comme "salarié", alors que le régime BNC lui me classe comme une entreprise individuelle - Dans le régime spécial, c'est le diffuseur (ou la souce) qui est directement prélevé pour mes cotisations, c'est lui-même qui doit faire les démarches à l'Agessa. - Pour le régime BNC, je dois d'abord alors au CFE, obtenir mon numéro de siret avec lequel j'obtiendrai mon numéro de SIREN-SIRET auprès de l'INSEE. Du coup avec le régime BNC, je déclare moi-même mes revenus aux impôts ? Je cotise toujours auprès de l'Agessa ? Je me demandais aussi : est-il possible de s'inscrire chez les auto-entrepreneurs en tant que Sound Designer et travailler sur un projet comme compositeur ? Il suffirait alors de recevoir la rémunération en la faisant passer comme une rémunération de sound designer, non ? Attention au gros taux d'imposition des BNC ! (je me trompe ?) C'est l'abattement ? Si c'est le cas, c'est à 34% pour le premier choix du régime BNC. [...] est un régime simplifié qui ne nécessite pas de comptabilité puisqu’un abattement forfaitaire de 34% est appliqué. [...]             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Michaël Goldberg]

Message  { par Michaël Goldberg - le 11/09/2014 21:58:47 }  L'abattement de 34% est relatif aux frais : ce statut BNC calcule l'impôt sur 66% de ton revenu annuel. En pratique, c'est mieux pour toi. Pour ce qui est du taux d'imposition, je ne vois pas en quoi il est différent des autres régimes. En plus, l'abattement forfaitaire de 34% te permet justement de faire considérablement baisser la note. Attention : le statut BNC n'est PAS le régime de la déclaration contrôlée. Celui-ci est effectif dans le cadre des activités commerciales, justement. Tu as donc le choix entre régime spécial et régime BNC pour déclarer tes droits. Le régime de la déclaration contrôlée est utilisé par les auteurs qui touchent des droits supérieurs à 27000 euros par an, sans compter qu'il est souvent assorti d'une activité de producteur (qui, elle, est commerciale). Tu déclares toi-même tes revenus aux impôts (comme tout le monde, quoi). En revanche, le commanditaire qui te paie en note d'auteur déclare le montant qu'il t'a versé à l'administration fiscale. La s a c e m fait de même quand elle te paie des droits (c'est la loi). En ce qui concerne l'Agessa : chaque fois que tu te fais payer à l'aide d'une note d'auteur, des cotisations Agessa sont prélevées sur la somme brute (environ 10% en moyenne). C'est automatique : c'est à ton commanditaire de payer lui-même ces cotisations. On dit alors que tu es assujeti à la retenue des cotisations à la source (c'est la particularité légale de ce régime). Ces cotisations prélevées ne préjugent en rien de ton affiliation à l'Agessa en tant qu'assuré. Pour être couvert par l'assurance sociale de l'Agessa, tu dois avoir gagné un montant minimum de droits d'auteur sur l'année précédant ta demande d'affiliation (aux alentours de 8500 euros sur l'année, si je ne me trompe). Le paiement effectué pour ta prestation en note d'auteur est considéré également comme des droits d'auteur. Si tu satisfais aux exigences d'affiliation, tu es couvert par le régime d'assurances sociales des artistes (je te préviens : ce n'est pas un cadeau). En fait, l'Agessa est l'organisme de protection sociale des artistes : elle perçoit les cotisations retraite et assurance maladie. Il faut donc que ton activité d'artiste soit suffisamment importante pour que ton affiliation soit justifiée. Tu dois aussi savoir que l'affiliation à un régime d'assurance sociale est obligatoire (tu verras que si tu te fais payer en note d'auteur, quelques mois plus tard, l'Agessa ne manquera pas de te le rappeler). Si tu es artiste à plein temps et que tes revenus satisfont aux exigences d'affiliation, c'est le seul organisme de protection sociale qui te convient et tu as donc l'obligation d'y cotiser. Je ne connais pas le métier de sound designer, mais pour ta rémunération, je ne vois pas en quoi c'est différent de la création d'une oeuvre pour un commanditaire (pour ce qui est des droits d'exécution, je ne sais pas ce qu'il en est, par contre). La seule chose dont je suis à peu près certain, c'est qu'il te faut réfléchir à deux fois avant de prendre le statut d'auto-entrepreneur : il possède plein de restrictions (je crois qu'il n'est pas cumulable avec d'autres régimes), et surtout, il n'est pas facile d'en sortir en pratique. Tous les amis qui ont eu un jour ce statut ne m'en ont dit que du mal (en pratique, si j'ai compris, tu n'as droit à rien et tu paies plein de trucs). Michaël            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 12/09/2014 01:38:03 }  Bonsoir, Petite parenthèse: le document pédagogique du MAAV est très inspiré de l'article que j'ai rédigé sur Compositeur.org et qui est en ligne depuis 2008 (environ ). Comme mon article est régulièrement mis à jour, il vaut peut-être mieux se fonder là dessus, car la législation a changé depuis 2012 Par exemple le montant de TVA a été modifié, le précompte AGESSA et les plafonds aussi. Pour le reste, je pense Rémi que tu as compris l'essentiel. Le régime spécial (note de droit d'auteur / déclaration en Traitements et Salaires) est le plus avantageux pour un jeune compositeur, mais dans le cadre du jeu vidéo, il sera préférable de passer par une entreprise vu que le buyout y est couramment pratiqué. L'auto-entreprise peut sembler idéale pour les prestations techniques (le sound-design oui, la composition non), mais uniquement en début d'activité. L'auto-entreprise comporte effectivement de nombreux pièges, comme la CFE, ce qui fait que je recommande de ne pas l'utiliser plus de deux ans si l'on n'est pas certain d'avoir un CA suffisant chaque année.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Fredo Begnon]

Message  { par Fredo Begnon - le 06/11/2014 13:42:43 }  Bonjour Je vais peut-être avoir besoin d'un satut dans quelque temps. Pour facturer et être payé de mes compos. On m'a parlé du portage salarial. Est-ce que quelqu'un pratique ce machin ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 06/11/2014 15:32:21 }  Bonjour Je vais peut-être avoir besoin d'un satut dans quelque temps. Pour facturer et être payé de mes compos. On m'a parlé du portage salarial. Est-ce que quelqu'un pratique ce machin ? Tu peux faire des notes de droit d'auteur via l'agessa avec uniquement ton numéro de sécu. Sinon j'ai fait du portage salarial à une époque (via une CAE, structure coopérative), mais j'ai fini par me faire un statut d'autoentrepreneur à la place (qui m'est utile pour des prestations plus techniques, sans droit d'auteur)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Fredo Begnon]

Message  { par Fredo Begnon - le 09/11/2014 11:10:16 }  Bonjour Je vais peut-être avoir besoin d'un satut dans quelque temps. Pour facturer et être payé de mes compos. On m'a parlé du portage salarial. Est-ce que quelqu'un pratique ce machin ? Tu peux faire des notes de droit d'auteur via l'agessa avec uniquement ton numéro de sécu. Sinon j'ai fait du portage salarial à une époque (via une CAE, structure coopérative), mais j'ai fini par me faire un statut d'autoentrepreneur à la place (qui m'est utile pour des prestations plus techniques, sans droit d'auteur) Merci Xavier. Je vais surement faire le plus simple pour commencer. Note d'auteur, Agessa etc. Je vais demander des infos après de cet organisme.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition