{ contrat de commande orchestration }

[syl]

Message  { par syl - le 31/05/2014 14:23:55 }  Pour inclure des passages de posts précédents, clique sur le bouton "citer" en haut à droite du message que tu veux reprendre. La fenêtre de réponse s'affiche, avec à l'intérieur le texte du message à citer entre deux balises qu'il faut conserver : [ quote=pseudo ] et à la fin [ /quote ]. Si le mot exclusivité n'est pas écrit dans le contrat, tu ne l'as donc pas cédé. Tu peux donc utiliser ton oeuvre en dehors comme bon te semble. Si la compagnie te demande l'exclusivité pour la période des 2 ans, ce qui peut se comprendre, une autre compagnie ne pourra alors pas utiliser ta pièce. Et je doute qu'un "arrangement" puisse se trouver alors avec la première compagnie. Concernant les droits d'auteurs, il semble que la création de ce spectacle sur scène va générer des droits d'auteurs. Dommage que tu n'en profites pas, au titre d'un arrangement que tu aurais déposé à la s a c e m par exemple.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[fragoletto]

Message  { par fragoletto - le 31/05/2014 17:08:32 }  Mais si je cède mes droits, je ne peux rien toucher de la s a c e m ? D'ailleurs, je ne pourrais pas m'inscrire à la s a c e m, car c'est mon premier travail d'écriture... [/quote]            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 31/05/2014 17:45:29 }  L'expression "droits d'auteur" prête à confusion, et là tu confonds. En tant qu'auteur tu as des droits sur ton oeuvre de l'esprit : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux (droit de représentation et de reproduction) peuvent se céder, gracieusement ou contre rémunération. Dans ton cas, tu autorises la compagnie à représenter ta musique, tu lui cèdes donc ton droit de représentation. En échange, la compagnie te paie. Ca, c'est le contrat qui le détermine. Maintenant, si la compagnie utilise ta musique, elle est redevable d'une rémunération envers son auteur, c'est à dire toi. Elle s'en acquitte auprès de la s a c e m, qui te la redistribue, si tu en es Membre bien entendu. Pour résumer, un auteur est rémunéré (normalement...) deux fois, et pour deux choses distinctes : une première fois pour le travail de création (dans ton cas orchestrer une oeuvre) et la cession du droit d'exploitation, et une seconde fois pour l'exploitation de la musique via la s a c e m.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[fragoletto]

Message  { par fragoletto - le 02/06/2014 04:47:49 }  C'est très clair,merci infiniment. Je vois qu'il faut une certaine ancienneté pour être Membre de la s a c e m, j'imagine donc que le jour où une autre Compagnie souhaite monter l'opéra que j'ai orchestré, cela fera l'occasion d'un contrat entre elle et moi directement (et seulement si la période qui me lie par contrat avec la première est écoulée) ? Ou bien les droits d'auteur sont-ils appliquables seulement via la s a c e m ? [/b]            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 02/06/2014 08:48:16 }  Pour adhérer à la s a c e m, il faut (de mémoire) avoir 5 oeuvres exploitées chacune au moins 1 fois sur une période d'aun moins 6 mois, OU 1 oeuvre exploitée commercialement (cd, dvd...). A vérifier sur le site. Les spectacles dont va faire l'objet ta pièce pourront certainement constituer les premières exploitations nécessaires à ton adhésion. Et si une autre compagnie souhaite exploiter ta pièce, tu peux effectivement signer un contrat avec elle pour monnayer le droit d'exploitation, à la condition que tu n'ais pas cédé l'exclusivité dans ton premier contrat (ou que la période soit arrivée à échéance). Mais celle-ci sera tout de même redevable de droits à payer à la s a c e m et que celle-ci te reversa à chaque exploitation, et ce qu'elle que soit la compagnie.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[fragoletto]

Message  { par fragoletto - le 12/06/2014 05:38:14 }  Bonjour, La compagnie me passe commande pour 10 ans d'exploitation à la scène. J'ai proposé 2 ans,mais ils ont l'air de tiquer, disant que c'est leur type de contrat. On est bien d'accord que si le terme d'exclusivité n'y figure pas, je peux disposer de mon oeuvre ailleurs, même avant l'échéance de leur contrat a eux ? Désolée, mais l'administrateur n'avait pas la réponse claire sur cette histoire d'exploitation. S            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 12/06/2014 22:21:55 }  Bonsoir, La compagnie me passe commande pour 10 ans d'exploitation à la scène. J'ai proposé 2 ans,mais ils ont l'air de tiquer, disant que c'est leur type de contrat. Ca me fait toujours bondir ce genre de réponse : "c'est notre contrat type". Et alors, on va bien personnaliser quelques trucs, genre le nom, l'adresse, les montants, les dates, etc... C'est pas une photocopie de leur dernier contrat qu'il te font signer ! Mais pour la durée, ah ça non, c'est le contrat-type, on peut pas toucher au marbre... Un contrat est un document que contractent deux parties. Son contenu se négocie de gré à gré. Enfin, normalement... On est bien d'accord que si le terme d'exclusivité n'y figure pas, je peux disposer de mon oeuvre ailleurs, même avant l'échéance de leur contrat a eux ? Désolée, mais l'administrateur n'avait pas la réponse claire sur cette histoire d'exploitation. Je ne suis pas juriste, mais j'ai déjà fait comme ça, et cela n'a posé aucun problème. Ce que tu cèdes dans ce contrat, c'est comme pour le droit à l'image que l'on remplie parfois : tu cèdes à xx le droit d'exploiter ta photo pour un article, etc... Mais une fois que tu as signé ce papier, tu peux bien te faire prendre en photo par un autre et lui dire "ok, publie-la dans ton magazine" ! Sauf si tu as signé avec le premier un droit d'exclusivité sur tes photos. C'est dommage que je sois le seul à te répondre... Eh oh, y'a quelqu'un ?             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[fragoletto]

Message  { par fragoletto - le 01/07/2014 20:07:04 }  Re-Bonjour après un temps... D'aération de la tête ! Voici la petite phrase du contrat qui me fait penser que mon travail sous commande APPARTIENT bel et bien au commanditaire sans que j'en puisse disposer : "Le compositeur cède à l'Ensemble [...] les droits d'exploitation de cette partition pour la création et la diffusion du spectacle « [...] ». Ces droits d’exploitation sont cédés pour le monde entier et pour une durée de 10 ans à compter de la signature du présent contrat. Aucune demande de location de matériel d’orchestre ne pourra être faite à l’Ensemble [...] sur cette composition."            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[bupper]

Message  { par bupper - le 01/07/2014 21:30:57 }  je ne vois rien d'exclusive la dedans, donc tu es libre de faire ce que tu veux avec TA musique, ça semble etre une licence d'exploitation seulement            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[syl]

Message  { par syl - le 01/07/2014 22:20:02 }  je ne vois rien d'exclusive la dedans, donc tu es libre de faire ce que tu veux avec TA musique, ça semble etre une licence d'exploitation seulement +1 Aucune demande de location de matériel d’orchestre ne pourra être faite à l’Ensemble [...] sur cette composition." La dernière phrase n'est restrictive que pour... La compagnie, qui s'interdit ainsi de louer le matériel d'orchestre. Rien ne dit que tu ne peux disposer de ta partition par ailleurs.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition