{ Note de droits d'auteur pour clients étrangers }

[Sowatt12]

Message  { par Sowatt12 - le 02/04/2014 15:16:36 }  Hello à tous ! Je travaille actuellement avec des clients qui résident (et sont fiscalisés donc) à l'étranger, plus précisément en Espagne et en Angleterre. Je vais les facturer en notes de droits d'auteur Agessa et j'aimerais demander à ceux qui ont déjà été dans cette situation la façon dont ils ont procédé. Traduisez-vous intégralement la note de droit d'auteur dans la langue du client ? (Dans mon cas ça serait uniquement anglais, même pour le client espagnol) Il m'a semblé avoir lu quelque part que ce n'était pas autorisé, mais ça me parait étrange... Egalement, si j'ai bien compris ce n'est pas au client de s'occuper du précompte mais bien à moi de payer l'Agessa (et heureusement, parce-que je pense que si je leur dit qu'ils doivent s'occuper de ça, ils me virent direct haha). Donc le client me paye le montant brut et ensuite je reverse à l'Agessa ? Voilà, je risque surement d'autres questions à l'avenir ! Merci pour vos réponses !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Pierre-jean Beaudoin]

Message  { par Pierre-jean Beaudoin - le 02/04/2014 15:53:23 }  salut ! Si tu vas sur le site des agessas tu liras ca : "Les "auteurs" ne doivent régler eux-mêmes ces cotisations et contributions à l’AGESSA que lorsque le "diffuseur" ne les a pas prélevées sur les revenus qu’il a versés à l’auteur. C’est le cas notamment lorsque le "diffuseur" est établi à l’étranger.." Par contre concernant la trad en anglais d'une note d'auteur... Je ne vois pas le problème mais bon, pour t'en assurer appelle les             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Sowatt12]

Message  { par Sowatt12 - le 02/04/2014 18:23:08 }  Merci beaucoup ! En effet le plus simple serait de les appeler, chose qui sera faite dès demain matin             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 03/04/2014 02:14:56 }  C’est le cas notamment lorsque le "diffuseur" est établi à l’étranger.." oui, c'est exactement ça. l'AGESSA va t'appeler les cotisations quant à la note de droits, franchement, comme tu vas établir une note avec un seul montant, la langue importe peu ! quand j'ai facturé aux US, je la faisais en anglais            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Sowatt12]

Message  { par Sowatt12 - le 03/04/2014 07:46:18 }  Merci ! Du coup est-il possible d'utiliser des devises étrangères lorsqu'on facture pour l'étranger ? £, $, etc. ? Ah, et question bête mais j'ai un doute sur comment traduire "note de droit d'auteur" en anglais.             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[swiiscompos]

Message  { par swiiscompos - le 03/04/2014 07:53:27 }  Copyright notice.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 03/04/2014 10:01:36 }  Merci ! Du coup est-il possible d'utiliser des devises étrangères lorsqu'on facture pour l'étranger ? £, $, etc. ? Ah, et question bête mais j'ai un doute sur comment traduire "note de droit d'auteur" en anglais. tu fais ta note en euro et tu fixes la conversion au moment où tu l'envoies. tu indiques la somme en dollar avec 1$ = 0,725€ par ex            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Sowatt12]

Message  { par Sowatt12 - le 03/04/2014 11:40:07 }  Ca marche, donc tu fais apparaître sur la note le prix dans les deux devises, accompagné de l'équivalent utilisé pour la conversion.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 03/04/2014 12:15:09 }  Ca marche, donc tu fais apparaître sur la note le prix dans les deux devises, accompagné de l'équivalent utilisé pour la conversion. oui, et bloquer le taux, imagine qu'il te paye dans 3 mois et que le dollar augmente, tu vas perdre de l'argent (ou le contraire), c'est pour ça que tu dois indiquer le taux de change            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 03/04/2014 12:18:31 }  Copyright notice. ah ah , Bernard, vu le niveau de mon englische, (c'est sur que je vais pas t'apprendre l'anglais), ne faudrait il pas mieux employer "invoice" plutot que "notice" ? (c'est ce que j'avais employé pour Ubi, et ils ont compris l'intention )            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition