{ SACEM vs musique libres de droits ... }

[AlternatRunner]

Message  { par AlternatRunner - le 19/03/2014 20:51:36 }  Bonjour à tous, J'ai une question existentielle concernant le fonctionnement de la s a c e m et je n'ai pas trouvé de réponse sur leur site (ou bien j'ai mal cherché). Voilà, je n'ai jamais déposé à la s a c e m (c'est mon choix, donc inutile de lancer un quelconque débat sur le sujet ) mais je vais peut-être prochainement travailler sur un court-métrage avec diffusion dans des festivals/TV et, du coup, le dépôt de ces musiques auprès de la s a c e m (même si rien n'est obligatoire d'après ce que je sais) me paraît souhaitable. Toutefois, je souhaite, pour d'autres projets, ne pas avoir à déposer auprès de cet organisme. Donc ma question (vous l'aurez déjà devinée) est : si je dépose à la s a c e m pour ce court-métrage, cela implique-t-il que je serai obligé (moi ou le diffuseur) de déposer systématiquement toutes mes créations futures ou pourrai-je choisir ce que je souhaite déposer ou non ? Merci beaucoup pour vos éclairages sur le sujet !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 19/03/2014 21:04:21 }  Voici le premier article du règlement intérieur de la s a c e m: Article Premier Il est formé entre les comparants et tous auteurs, auteurs-réalisateurs, compositeurs et éditeurs, qui seront admis à adhérer aux présents Statuts, une société civile sous le nom de SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE, dite s a c e m. Tout auteur, auteur-réalisateur ou compositeur admis à adhérer aux présents Statuts fait apport à la société, du fait même de cette adhésion, en tous pays et pour la durée de la société, du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique de ses Å“uvres, dès que créées. L'éditeur d'une Å“uvre dont les auteurs et/ou compositeurs sont Membres de la société est admis lui-même comme Membre de la société, en raison des stipulations faites par lesdits auteurs et/ou compositeurs à son profit dans les limites des présents Statuts. Tout éditeur, exploitant des Å“uvres d'auteurs ou de compositeurs non Membres de la société, qui est admis à adhérer aux présents Statuts, fait apport à la société, du fait même de cette adhésion et dans la mesure où il a pu l'acquérir, de l'exercice du droit d'exécution ou de représentation publique sur les Å“uvres qu'il exploite.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 19/03/2014 21:06:09 }  Et pour préciser, la musique "libre de droit" est un concept qui n'existe pas. Lorsque diffusion il y a, perception il y a. Dans le cas du buy-out il y a une cession (transfert) des droits contre rémunération.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[AlternatRunner]

Message  { par AlternatRunner - le 19/03/2014 21:32:04 }  Bonsoir Laurent et merci pour tes réponses. J'ai en effet utilisé le terme "libre de droit" à tort. J'aurai du parler de buy-out (qui me semble-t-il est une pratique interdite en France...). Mais je pense que je n'ai pas suffisamment été précis lors de mon premier message. Concernant les créations pour lesquelles je ne souhaite pas qu'il y ait de dépôt à la s a c e m, il s'agira de musiques créées pour sonoriser des vidéos de mariage réalisées par des vidéastes professionnels et commercialisées aux mariés sous format DVD, mais sans diffusion publique bien entendu (à moins que les mariés ne décident de transférer des extraits du DVD sur le web ...).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[gimmick]

Message  { par gimmick - le 19/03/2014 21:42:35 }  En fait, en adhérant tu t'engages à confier l'ensemble de ton répertoire à la s a c e m Cela dit, si après l'adhésion, tu ne déposes pas une de tes musiques, mais qu'elle passe à la TV, ta seule sanction c'est que tu ne toucheras pas un centime. Pour ce que j'en sais, la TV payera des droits s a c e m pour l'utilisation de la musique, mais la s a c e m se contentera de garder l'argent en constatant que le titre n'est pas dans son catalogue Et par ailleurs, rien ne t'interdit de garder dans tes cartons des musiques que tu ne déposes pas. Cela dit, le dépôt, en dehors de la collecte des droits, permet de donner une date légale à tes créations et donc une preuve d'antériorité si qq'un copie tes musiques.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[AlternatRunner]

Message  { par AlternatRunner - le 19/03/2014 22:08:23 }  Bonsoir Gimmick et merci pour ta réponse. Tu m'apportes l'éclairage "pratico-pratique" que je recherchai Pour la protection de mes oeuvres, je passe par le SNAC             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[rafiwel]

Message  { par rafiwel - le 14/04/2014 11:46:52 }  Pour ce que j'en sais, la TV payera des droits s a c e m pour l'utilisation de la musique, mais la s a c e m se contentera de garder l'argent en constatant que le titre n'est pas dans son catalogue Bonjour à tous, J'ai pris contact avec un site vendant des licenses d'utilisations de leurs musiques dites libres de droit. Ces musiques sont sous licence creative commons qui n'autorise pas d'utilisation commerciale. Je leur ai demandé qu'en était-il pour une utilisation commerciale, et le responsable me répond que "le tarif ne varie pas en fonction de l'utilisation, et que la licence autorise une utilisation commerciale... sans avoir à verser des droits d'auteur. Donc pour en revenir à ce qui a été dit, cela veut-il dire que dans le cas d'une Pub TV par exemple, le diffuseur va payer des droits à la s a c e m mais qui ne seront pas répartis?????            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/04/2014 12:01:00 }  La rémunération proportionnelle est obligatoire et d'ordre public en France. Le responsable qui affirme que sa licence autorise une exploitation commerciale (ou non commerciale) sans versement de droit d'auteur, au mieux se trompe et ne réalise pas qu'il vend des licences illicites, au pire trompe ses clients qui ignorent qu'ils sont malgré tout redevables de cette rémunération proportionnelle (en général collectée par la s a c e m). Et pour répondre à ta dernière question, si tu n'adhères pas à la s a c e m et que tu ne déposes pas ce morceau, des sommes seront effectivement collectées par le diffuseur qui ne te seront pas réparties. Enfin, si tu ne déposes pas et que ta musique est diffusée, rien n'empêche quelqu'un de le déposer à ta place afin de bénéficier de cette répartition. C'est déjà arrivé.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[rafiwel]

Message  { par rafiwel - le 14/04/2014 13:13:58 }  Merci pour votre réponse, Effectivement, j'ai l'impression que certains sites jouent sur la confusion des potentiels clients sur la question pour vendre leur produits.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[AlternatRunner]

Message  { par AlternatRunner - le 14/04/2014 15:52:38 }  Je vois que mon post vous interpelle et fait naître bon nombre de questions et c'est bien normal. J'ai trouvé cet article sur le net et ce point de vue me paraît intéressant. On y adhère ou pas, mais au moins son auteur l'expose sans détours et met en lumière la rigidité du cadre juridique. personnellement, je pense que le principe du buy out devrait être applicable en droit français, en parallèle de l'actuelle législation, laissant ainsi la possibilité de choisir les termes du contrat. http://www.froggydelight.com/article-64 ... s a c e m.html            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition