{ SACEM vs musique libres de droits ... }

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/04/2014 16:17:32 }  L'article fait quelques approximations La s a c e m est un syndicat privé. La s a c e m est une société de gestion sous la forme d'une société civile dont les associés sont les Membres eux même. Certes chargé d’une mission de service public, Le droit d'auteur étant un droit privatif, on ne peut pas vraiment dire que la s a c e m est chargée d'une mission de service public. Si vous ne souhaitez pas sortir ou jouer vos Å“uvres sous copyright, vous pouvez (sans être dans l’illégalité) faire presser, diffuser, reproduire "un CD, un vinyle, une cassette" tant que vous voulez, en restant en dehors du circuit s a c e m/SDRM. C'est vrai en théorie mais en pratique, les usines de pressage refusent de presser sans autorisation SDRM. profite en France d’une sorte de flou légal pour exister On parle beaucoup dans les médias de flous ou de lacunes juridiques. C'est une fiction car la loi ayant pour vocation à régir toutes les situations, ce qui n'est pas interdit est a fortiori autorisé. Tout est en réalité question d'interprétation. Je remarque que les gens parlent souvent de flou ou de lacunes lorsque la loi ne leur est pas favorable. Une loi perçue comme illégitime n'en est pas pour autant lacunaire et floue. En matière de licences CC, la législation française n'est strictement compatible qu'avec deux licences uniquement: CC-BY-NC-ND (aujourd'hui compatible avec l'adhésion s a c e m) et CC-BY-ND. La licence CC-Zero est quant à elle strictement incompatible avec la loi française. Pour les autres licences, si la loi est claire quant au respect de l'intégrité et l'impossibilité d'aliéner a priori ce droit moral, l'interprétation de ces dispositions par rapport à la modification effectuée n'est pas évidente. Ce n'est donc pas la clarté de la loi qui est en cause le plus souvent, mais la qualification légale du fait ou de l'acte juridique par rapport à celle-ci. Voici donc le nÅ“ud du problème. Si vous choisissez d’être sociétaire, c’est parce que vous êtes d’accord avec l’idée que toute diffusion de votre musique est payante. Ce n'est pas la s a c e m qui pose problème en l'occurence, mais la loi, qui impose une rémunération proportionnelle, sauf exceptions prévues par celles-ci. Mais sortir un disque sous copyright, par exemple, implique des paiements exorbitants à la SDRM. Une partie est censée être remboursée ultérieurement ; mais en ce qui me concerne, je ne pourrais pas avancer des sommes pareilles ! En somme, je n’ai pas les moyens d’être à la s a c e m ! Cette phrase est parfaitement exacte en revanche (à l'exception de l'allusion au copyright qui reste une notion anglo-saxonne). Je ne comprends pas pourquoi la s a c e m n'exempte pas de SDRM les auteurs qui s'auto-produisent et dont la musique représente l'intégralité du disque. Enfin si, je comprends pourquoi: c'est plus juteux Je ne sais pas ce que ces sommes deviennent. J’avais entendu dire qu’elles étaient, au bout d’un certain temps, réparties aux artistes (après un calcul vraisemblablement basé sur le nombre de ventes). Cela signifierait (c’est à vérifier) qu’en restant en dehors du système, je beurre les épinards de Jean-Jacques Goldman. Beaucoup des irrépartissables servent surtout à financer la jeune création (aides s a c e m). Donc des jeunes auteurs qui ont par nature des répartitions assez faibles.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition