{ Contrat d'édition... sans édition! }

[Esope]

Message  { par Esope - le 14/03/2014 14:05:37 }  Bonjour, Compositeur travaillant depuis un certain temps pour l’image je suis encore régulièrement confronté à la problématique de l’édition imposée par des producteurs/éditeurs. Dans certains cas cela me semble justifié, en long, en fiction ou sur des gros docs quand il y a prise en charge complète de l’édition des partitions d’orchestre ou des solistes, enregistrement et mixage des musiques. Sur d’autres projets les producteur/éditeurs paient au forfait et nous délèguent la gestion globale de la fabrication. Parfois, malheureusement, l’étroitesse du budget ne nous permet pas d’avoir recours à de vrais musiciens pour tous les instruments... Dans ces situations il est extrêmement rare que l’éditeur édite ! A la suite d’une très instructive formation sur les droits d’auteurs et l’édition musicale - j’engage tous les compositeurs pour qui ces notions restent floues à en faire une - j’ai découvert que si l’éditeurs récolte bien, légalement et avec notre accord, les traditionnels 50% des DRM et 30% des DEP il à tout de même certaines obligations envers nous. Ces obligations sont définies par « les usages de la profession » et ils imposent notamment - La fabrication et mise à disposition des formats : les partitions (article X des contrats d’édition). - L’exploitation permanente et suivie de l’œuvre. - La réédition des comptes. J’en viens donc à ma question : Vous est-il déjà arrivé de réclamer des partitions non éditées auprès de d’un producteur/éditeur ? Bien à vous Z            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/03/2014 15:27:40 }  Bonjour, Ces obligations sont définies par « les usages de la profession » et ils imposent notamment - La fabrication et mise à disposition des formats : les partitions (article X des contrats d’édition). - L’exploitation permanente et suivie de l’œuvre. - La réédition des comptes. Ce ne sont pas des "usages" mais bien des obligations légales, prévues aux art. L132-11 à L132-13 du CPI. En revanche, l'éditeur n'est pas tenu de mettre spécifiquement à disposition des partitions. Le CPI parle seulement de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre. Cela peut donc être un simple enregistrement, comme c'est le cas avec les labels Cela dépend donc du contrat d'édition signé. Le problème spécifique de l'édition dite "coercitive", c'est que cette fabrication en nombre ne se fait pas sur l'oeuvre en elle-même mais sur l'oeuvre de collaboration qu'est le film. Il n'y a souvent ni CD, ni partition, ni réexploitation (-> illustration musicale).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Esope]

Message  { par Esope - le 14/03/2014 16:25:52 }  YuHira, merci pour ta réponse. ... Mais …. ne s’agit-il pas d’un contrat " d’édition " ? - L’article VIII dudit contrat nous engage à la " livraison du manuscrit de l’œuvre" dans un délai précis. - L’article IX est prévu pour la relecture des " épreuves " - L’article X parle bien de " reproduction graphique " Ne parle-t-on pas ici de partition ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 14/03/2014 16:34:00 }  Quel contrat? Le problème c'est que beaucoup d'éditeurs prennent aussi des contrats types sans l'adapter à la situation             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Esope]

Message  { par Esope - le 14/03/2014 17:03:15 }  oups! j'aurais du commencer par ça! Je parle ici du contrat du SNAC.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[danyx]

Message  { par danyx - le 16/03/2014 09:33:34 }  Attention, je crois bien que le contrat du SNAC est (arretez-moi si je dis des betises) avantageux pour les auteurs compositeurs. Il me semble avoir déja constaté qu'il differe un peu des contrats standards du métier qui protègent bcp plus l'éditeur: bcp moins d'obligations pour eux que dans la version SNAC.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition