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   - ODemontrond -
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    comment déposer une oeuvre composite?

Message  { par ODemontrond

je n'arrive pas à avoir l'info, la s a c e m me met en attente à chaque fois, les pauvres sont débordés.

En utilisant un enregistrement qui a plus de 50 ans (donc qui est dans le domaine public) d'une œuvre dont l'auteur est mort depuis plus de 70 ans ( donc dans le domaine public) sous forme de samples dans une nouvelle œuvre composite, comment dépose-t-on en vue d'une exploitation?

Doit-on se déclarer seul compositeur vu que le reste est libre de droits?
Doit-on déclarer le compositeur de l’œuvre originale sur la feuille de dépôt?
il va revenir pour signer alors!!!
Dans ce cas, qui estime la part entre les compositions et comment sont réparties les dif publiques?
Pour les DRM je sais que c'est 100% pour le nouveau.

merci 
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Si seulement la musique pouvait servir à quelquechose....
   - Mario Parutto -
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Message  { par Mario Parutto

Il faut indiquer le compositeur original en précisant "domaine public" (dans le champ du nom, je crois). 
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