{ Spectacle vivant - Quel type de licence? }

[JB]

Message  { par JB - le 30/01/2014 14:17:24 }  Bonjour, Le titre n'étant pas très explicite, voici le soucis de manière un peu plus détaillé : Je suis chargé de trouver de la musique "libre de droits" (donc non inscrite à la s a c e m) afin d'accompagner un spectacle. Je me suis penché dans un premier temps sur les licences Créativ Commons, mais sachant que l'entrée du spectacle est payante, je ne suis pas certain que cela entre dans les clauses de ce type de licence. Il est en effet précisé que l'utilisation de cette licence ne convient pas à une utilisation lucrative. Du coup... Je ne sais pas vraiment quel serait l'idéal, et cela est très urgent. Je pourrait prendre ma guitare et enregistrer 3 accords en ritournelle mais il faut quelque chose de très sérieux... Je précise qu'il est possible "d'acheter" la musique et les droits qui vont avec, mais là encore je manque cruellement d'infos et comme dit plus haut, c'est trèèès urgent... Bref, vous comprendrez que je n'y connais pas grand chose en terme de legislation, et que la panique commence à pointer son nez J'effectue des recherches depuis ce matin mais il y a tellement d'elements, je m'y perd totalement. Donc pour resumer en une question, est-ce que le Créativ Commons permet ce genre d'utilisation, et autrement comment faire pour trouver de la musique dont il est possible d'acheter les droits sans passer par la s a c e m (si c'est possible bien sur...) En esperant que quelqu'un s'y conaissant passe dans le coin... Merci             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 30/01/2014 16:16:04 }  La musique "libre de droit" n'est pas praticable en France. La rémunération proportionnelle étant une obligation légale à laquelle l'auteur ne peut pas renoncer (la clause serait réputée nulle et non avenue), une société de gestion de droits comme la s a c e m est en droit de collecter les droits d'auteur malgré tout. La s a c e m met alors ces droits dans les irrépartissables pendant trois ans en l'attente du dépôt de l'oeuvre ou d'une adhésion future de l'auteur. Dans le spectacle vivant, décider de s'affranchir du paiement de ces droits est une décision difficile à tenir. Vous pouvez passer entre les mailles du filet temporairement (parce que le spectacle est à représentation unique), mais quand ça tombe, parfois plusieurs années après, la somme est souvent astronomique (c'est arrivé, j'ai eu vent d'un cas récemment pour un spectacle son et lumière associatif qui a le bonheur/malheur de jouer à guichet fermé depuis quelques années). Pour info, c'est en général la SACD qui gère par défaut la musique originale composée par le spectacle vivant, et la s a c e m qui gère les musiques préexistantes (la SACD reverse alors à la s a c e m les sommes dues). Donc pour resumer en une question, est-ce que le Créativ Commons permet ce genre d'utilisation Les licences CC permettent en théorie et pour certaines d'entre elles la diffusion à titre commercial: CC-Zero, CC-BY, CC-BY-SA, CC-BY-ND. Mais - La licence CC-Zero est par définition prohibée en France car elle emporte renonciation totale du droit moral; - pour moi, les licences CC-BY et CC-BY-SA le sont également à mon sens car elles prévoient une renonciation préalable au droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre, donc au droit moral; - la licence CC-BY-ND est tout à fait licite mais ne dispense pas l'exploitant de verser à l'auteur la rémunération proportionnelle qui lui est due. La s a c e m autorise ses Membres à recourir aux licences CC mais uniquement celles à titre non commercial. Pour résumer, vous pouvez recourir à la licence CC-BY-ND, car cela vous fera économiser par exemple la somme forfaitaire spécifique que pourrait par exemple vous demander l'auteur pour l'utilisation de l'enregistrement ou de son interprétation. Mais quoiqu'il en soit vous devrez vous acquitter des droits s a c e m ou des droits SACD.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[JB]

Message  { par JB - le 30/01/2014 17:06:27 }  Merci bien YuHirà, j'y vois déjà plus clair. Le but ici n'est pas de renoncer à payer des droits mais de dépenser le moins possible justement (le milieu associatif ne roule pas sur l'or...) tout en entrant bien dans les règles histoire d'éviter tout problème. Je vais donc continuer mes recherches en prenant tout cela en considération.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition