{ Intermédiaire pour du Buy-out }

[__MaX__]

Message  { par __MaX__ - le 15/01/2014 23:01:04 }  Salut à tous, Je m'arrache les cheveux depuis trois mois concernant la signature d'un contrat avec un éditeur / développeur pour un futur jeu vidéo. Au delà du simple fait d'affronter le miasme de l'administration française et des ses différents statuts, j'ai réussi à trouver une solution pour le sound design. Cependant, j'ai aussi une partie composition qui elle me pose problème. L'opportunité est vraiment intéressante et même si ça représente relativement peu de musique par rapport au sound design, je peux difficilement me permettre de rater ça pour les éventuelles portes que cela pourrait ouvrir dans le futur. Le problème, c'est qu'une des parties (anglaise) dans le projet ne veut pas avoir a gérer / prendre de risques à propos du fameux problème qu'on connait tous concernant la s a c e m et son système de répartition. J'ai envisagé la boîte postale, hors il semblerait que beaucoup de boîtes proposant ce genre de services sont plus ou moins de bonnes arnaques. Et si on imagine que j'en trouvais une correcte, les frais que cela implique quand on a des revenus fluctuants avec des boites étrangères ne sont pas forcément négligeables sur ce que j'ai pu voir. Finalement, en discutant plus en détail du projet, il apparaît clair qu'il n'y a aucun moyen de passer par le système français. Même si la situation s'améliorer, certains sont toujours sévèrement méfiants de la s a c e m. J'ai pris du temps pour écumer le forum, désosser Google (je suis le premier à être agacé des topics dupliqués) avec tous les mots clef du monde mais je n'arrive pas à trouver de réponse claire et précise concernant le buy-out. Le principe de buy-out protège t-il complètement la société qui fait la commande si un jour j'adhère à la s a c e m pour une raison ou une autre ? Si oui et que donc, je puisse envisager ça avec le studio. Existe-t-il des intermédiaires pour réaliser des contrats de buy-out ? Ou est-ce-qu'une boite française serait à même de rédiger un contrat de ce type ? (ça me semblerait hallucinant du coup mais bon je demande au cas où). Ou encore : quand le commanditaire ne veut pas passer par le système français et veut une session complète des droits, quel moyen existe t-il pour procéder à ce type de transaction ? Merci d'avance.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 16/01/2014 00:29:26 }  Le principe de buy-out protège t-il complètement la société qui fait la commande si un jour j'adhère à la s a c e m pour une raison ou une autre ? Tous les compositeurs du monde peuvent adhérer à la s a c e m, quelque soit leur nationalité (beaucoup d'américains y sont). La seule solution pour y échapper totalement est de n'embaucher aucun compositeur. Ou de ne pas exploiter le jeu vidéo en Europe. Or on voit bien qu'en pratique, tout se passe bien malgré tout Certainement parce que les jeux vidéos étant pressés à l'étranger, l'autorisation SDRM n'est pas sollicitée. En revanche, si ta boîte est française, il est effectivement impossible de conclure un contrat de buyout (dont la prohibition est d'ordre public). Dans la mesure où tu es français, il n'y a pas de critère d’extranéité justifiant le recours à la loi américaine (ou tout autre loi) le permettant. La seule solution que je vois est de conclure, comme tu l'as évoqué, un contrat de buyout soumis au droit américain avec une entreprise américaine qui cédera de nouveau ces droits à ton commanditaire par un contrat de droit américain (tu peux évidemment faire la même opération avec une entreprise dont le pays autorise le buyout).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[__MaX__]

Message  { par __MaX__ - le 16/01/2014 11:42:08 }  Très bien, merci pour ta réponse YuHirà. Cela me rassure, cela veut dire que j'arrive au moins à saisir les concepts de ces rouages juridiques. Ceci dit, quand tu dis "La seule solution pour y échapper totalement est de n'embaucher aucun compositeur. Ou de ne pas exploiter le jeu vidéo en Europe.", tu sous-entend que même sous contrat de buy-out il est possible que la s a c e m demande les droits d'exploitation à mon commanditaire si un jour j'y adhère ? Je cherche juste à savoir si c'est en fait possible de radicalement empêcher que la s a c e m d'intervenir un jour en tant qu'auteur français ou non. Parce que c'est ce que le commanditaire en face veut. Si ce n'est pas possible, cela sous-entend qu'il faut que je compose sous un pseudonyme donc ? Si ça l'est, concernant l'intermédiaire... existe-t-il des boîtes qui font ça ? Genre une prestation de service permettant à un auteur de vendre son travail via leur structure. Ou faut-il forcément créer une structure (genre un label) soi même pour pouvoir le faire ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 04/02/2014 03:14:41 }  Cela me rassure, cela veut dire que j'arrive au moins à saisir les concepts de ces rouages juridiques. j'ai comme l'impression à te lire qu'il y a encore des choses qui t'échappent surtout quand je lis Le problème, c'est qu'une des parties (anglaise) dans le projet ne veut pas avoir a gérer / prendre de risques à propos du fameux problème qu'on connait tous concernant la s a c e m et son système de répartition. le dernier procès qui opposait un compositeur et une boite de jeu qui avait exploité le cd de la musique de ce compositeur sans autorisation, s'est vu condamné par la justice. Rien à voir avec la s a c e m ! il s'agit d'appliquer le code de la propriété intellectuelle Je cherche juste à savoir si c'est en fait possible de radicalement empêcher que la s a c e m d'intervenir un jour en tant qu'auteur français ou non. Parce que c'est ce que le commanditaire en face veut. ton problème est d'être français, pas to be or not to be à la s a c e m ! celle ci n'a jamais attaqué une boite de jeu pour de la musique originale qui viendrait d'une partie du catalogue d'un de ses Membres. ce n'est jamais arrivé, sauf quand c'est le compositeur qui faisait appel à son service juridique ! Si ce n'est pas possible, cela sous-entend qu'il faut que je compose sous un pseudonyme donc ? oui, c'est une solution, une autre est de se rapprocher de claude Amardeil, à la s a c e m et voir avec lui les solutions qui sont à ta disposition. si ce n'est pas possible, ce n'est pas possible, mais il faut essayer             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition