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Message  { par LC

Bonjour Ă  tous.
Pour faire court, des opportunités professionnelles s'offrent à moi cette année alors que, jusqu'à présent, je composais pour des amis, des amours, mais aujourd'hui je veux passer à la suite, sans emmerdes !

Si j'ai bien tout compris, deux déclarations à faire :
- une sur le site cfe.urssaf (déclaration de début d'activité)
- et le P0i

Est-ce bien ça ? Et après ? Je prends toute autre information bien-sûr !
Et ne vous en faites pas je ne suis pas un requin, je ne prendrai la place de personne, je n'en ai ni l'ambition, ni l'envie et ne me prétend pas ce talent !

Merci Ă  tous !

LC 
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Message  { par AlternatRunner

Salut LC,

Cela tombe bien que tu poses cette question, parce que je suis en plein dedans actuellement !

Ta déclaration d'activité à l'URSSAF n'est pas obligatoire puisque tu peux exercer au travers du régime spécial (pas d'obligation d'immatriculation, pas d'obligations de tenue de comptes).

Pour la déclaration à l'URSSAF c'est notamment si tu souhaites exercer en régime spécial BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Effectivement, il s'agit bien du formulaire P0i.

Parallèlement, tu dois également demander ton affiliation à l'AGESSA (la passerelle avec la CPAM pour les cotisations sociales des auteurs) : http://agessa.org

Bienvenu au club de ceux qui exercent en profession libĂ©rale ;) 
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Ils ne savaient pas que c'Ă©tait impossible, alors ils l'ont fait
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Message  { par christophe Heral

AlternatRunner a écrit :
Pour la déclaration à l'URSSAF c'est notamment si tu souhaites exercer en régime spécial BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Effectivement, il s'agit bien du formulaire P0i.
attention aux confusions, le formulaire P0i est un formulaire Ă  remettre Ă  ton centre des impĂ´ts, pas Ă  l'urssaf.
par ex, j'ai un numero SIRET, affilié à l'AGESSA et pourtant déclare mes revenus en traitements et salaires aux impots

une fois inscrit(e) tu auras un numero SIRET qui te permettra d'être affilié à la TVA (numero intracommunautaire, récupération ...), si ton CA le permet.

avoir un numero SIRET permet Ă  l'INSEE de rĂ©pertorier les compositeurs (entre autre) 
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Message  { par AlternatRunner

C'est curieux parce que j'ai trouvé ça :

http://www.urssaf.fr/profil/independant ... ir_01.html 
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Message  { par christophe Heral

AlternatRunner a écrit :C'est curieux parce que j'ai trouvé ça :

http://www.urssaf.fr/profil/independant ... ir_01.html
de mon temps le CFE n'existait pas :-)
donc, tu as parfaitement raison, il faut désormais passer par le CFE pour la déclaration et c'est eux qui s'occupent de ventiler à tout le monde

Les centres transmettent les renseignements ou pièces à chacun des organismes destinataires selon sa compétence à savoir :
INSEE
URSSAF
Organisme d'assurance maladie
Organisme d'assurance retraite
Centre des impĂ´ts


merci d'avoir apportĂ© ta rectification 
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Message  { par LC

Merci à vous d'abord, pour l'intérêt porté à ma requête.

Je vais essayer de comprendre complètement les choses donc je vais y aller doucement ^^
Deux questions aujourd'hui :
1° - après avoir envoyé le P0i, on obtient le n° Siret, et c'est parti mon kiki, on édite devis et facture ou note d'auteur etc ? pas plus bête que ça ?
2° - j'ai cru comprendre que pour être assujetti à l'AGESSA, il faut faire rentrer au moins X fois le SMIC horaires. Et si on n'y parvient pas ?

(Je précise que mon activité de compositeur est secondaire, que j'ai une activité salariée à temps plein à côté qui me prend plus de 1500 heures par an.

Merci Ă  vous !

LC 
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Message  { par christophe Heral

LC a écrit : Deux questions aujourd'hui :
1° - après avoir envoyé le P0i, on obtient le n° Siret, et c'est parti mon kiki, on édite devis et facture ou note d'auteur etc ? pas plus bête que ça ?
tu n'es pas obligé d'avoir un numero siret pour émettre une note de droits d'auteur
LC a écrit :2° - j'ai cru comprendre que pour être assujetti à l'AGESSA, il faut faire rentrer au moins X fois le SMIC horaires. Et si on n'y parvient pas ?

(Je précise que mon activité de compositeur est secondaire, que j'ai une activité salariée à temps plein à côté qui me prend plus de 1500 heures par an.
quand tu vends ta composition (pour faire court) tu es assujetti d'office aux cotisations sociales recouvrées par l'agessa.
si tu veux être affilié il faut effectivement que tu dépasses le seuil d'admission.

mais encore une fois affilié et assujetti, ce ne sont pas les mêmes choses.

surtout si par ailleurs tu as une couverture sociale déjà mise en place, si tu ne dépasses pas le seuil, ta caisse prioritaire continuera à te couvrir socialement.
pas de souci. 
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Message  { par LC

Ok. Merci !

Donc :
1° Je rempli le P0i
2° Je trouve mes contrats

Jusque là tout va bien (et j'ai bien saisi la différence entre être assujetti et être affilié).

3° J'édite mes notes d'auteur. et là... tellement d'informations sur le net alors que je suis persuadé que ça pourrait être si simple...

Si j'ai bien tout compris, on édite une facture avec un montant (HT ou TTC ? ou les deux ? et quel taxe ?) sur laquelle on précise (et là je n'ai pas le terme technique non plus) les charges à déduire. Et si j'ai encore tout bien compris, il reste une somme net, qu'on touche en temps que compositeur et les charges sont à payer par le commanditaire.

J'ai bon ?

Merci encore !

LC 
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Message  { par AlternatRunner

Juste une précision concernant l'affiliation à l'AGESSA.

Pour être affilié, il faut effectivement enregistrer un CA représentant au moins 900 x la valeur horaire moyenne du SMIC. Toutefois, si ce seuil n'est pas atteint et que l'affiliation s'avère nécessaire (notamment pour pouvoir bénéficier de l'exonération du précompte), il existe les commissions professionnelles de l'AGESSA qui statuent sur les dossiers afin d'accorder, ou non, cette affiliation, et ce sur la base de preuve permettant de justifier de l'activité d'auteur-compositeur.

Mais dans ton cas, et comme l'a indiquĂ© Christophe, Ă©tant salariĂ© et cotisant au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, ton simple assujettissement est suffisant :) 
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Message  { par christophe Heral

LC a écrit : 3° J'édite mes notes d'auteur. Et là... tellement d'informations sur le net alors que je suis persuadé que ça pourrait être si simple...
please relis l'excellent article de damien Deshayes, ou alors cherche un peu sur ce site, nous en avons parlé des dizaines et des dizaines de fois.
nous ne sommes pas un cabinet d'expertise comptable :-)
tu as toutes les infos nécessaires sur ce site.
tu peux aller butiner celui lĂ  et calculer les montants avec cet outil merveilleux 
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