{ Quels droits me reste-il sur une vieille BO de jeu ? }

[zemob]

Message  { par zemob - le 11/06/2013 18:47:11 }  Bonjour, Je suis compositeur pour les jeux vidéos depuis plus d'un vingtaine d'années. Croyez-le ou non, j'avais jamais entendu parler de ce site ! Je vois qu'il y a pas mal de gens assez calés ici alors je vous jette un sujet en pâture J'ai bossé sur un jeu en tant que salarié chez un développeur. Ce développeur a coulé, et les droits du jeu sur lequel j'avais bossé ont été rachetés par une autre boîte il y a 12 ans, sans que je sache laquelle (je n'étais plus salarié à l'époque du dépôt de bilan.) Le jeu ayant eu son petit succès, je suis pressé depuis longtemps par des fans de sortir la BO du jeu. Je me suis donc attelé a réenregistrer des trucs et des machins, remixer, remasteriser, tout ça. Jusqu'à ce que je finisse par apprendre qui avait racheter les droits. Je m'empresse donc de contacter la boite en question pour leur dire que j'allais sortir la BO du jeu (dont ils ne font rien depuis 12 ans) afin de savoir quelles mentions légales je devais porter sur le CD. J'aurais mieux fait de fermer ma gueule, puisque la boite m'interdit de sortir la BO, tout simplement, sans autre forme de procès. La musique n'est pas déposée à la s a c e m, je ne suis pas adhérent s a c e m, elle ne fait l'objet d'aucun contrat avec un éditeur de musique. Puis-je contester quoi que ce soit ? N'ai-je plus aucun droit sur ma musique ? Sachant qu'a l'époque ou j'ai signé mon contrat de travail avec mon employeur, la rubrique droits d'auteurs était floue, voire inexistante (mais je suis qu'une merde, j'ai perdu mes contrats dans un déménagement...). Merci de m'avoir lu ! PS: je ne cite rien ni personne, parce que, bon...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 11/06/2013 19:31:39 }  Puis-je contester quoi que ce soit ? N'ai-je plus aucun droit sur ma musique ? Sachant qu'a l'époque ou j'ai signé mon contrat de travail avec mon employeur, la rubrique droits d'auteurs était floue, voire inexistante (mais je suis qu'une merde, j'ai perdu mes contrats dans un déménagement...). Que tu aies perdu le contrat n'est pas très important à vrai dire, car pour s'opposer à cette nouvelle exploitation, le studio devra forcément produire le contrat de travail, celui que tu as conclu avec le ton producteur. Il faut donc le leur demander! S'ils ne le produisent pas comme preuve, tu seras présumé ne pas avoir cédé tes droits et ils ne pourront t'opposer le contrat de cession entre ton ex-employeur et le nouveau cessionnaire. Donc s'ils refusent, c'est probablement qu'ils ne l'ont pas ou que ce contrat n'est pas en leur faveur. Il y a alors de fortes probabilités qu'ils jouent la montre pour te faire céder. Si malgré ton insistance, tu n'as toujours pas ce contrat de travail, il y a de grandes chances que tu sois maître de tes mouvements. Attention tout de même à ce qu'ils ne le retrouvent pas a posteriori: il est peut-être préférable dans ce cas de faire un procès pour bénéficier de l'autorité de la chose jugée (comme il y a un respect du contradictoire et que tu n'as pas encore exploité, tu ne prends pas beaucoup de risques à mon avis, à part le paiement des dépends: tu pourras toujours arrêter la procédure si tu vois que cela tourne mal). S'ils produisent ce contrat et que la clause de droits d'auteur est absente, le principe veut que les droits n'aient pas été cédés (en France, cela ne change rien que tu sois salarié). Dans ce cas, pas besoin de procès, tu es libre. S'ils produisent ce contrat et que la clause de cession de droits est présente, vérifie bien le détail des droits cédés: on ne sait jamais, l'exploitation phonographique peut ne pas avoir été prévue. Si elle est prévue, tu ne peux rien faire sans leur accord. Si tu as travaillé pour un producteur américain, tu es vraisemblablement en situation de work for hire: dans ce cas, tes droits ont été cédés intégralement. Le buyout n'étant pas licite en France, tu peux essayer de faire en sorte que le contrat n'ait aucun effet sur le territoire français, mais il est fort probable que l'annulation ne soit que partielle et que la cession de tes droits patrimoniaux soit tout de même reconnue, ce qui ne t'avancera pas à grand chose (à moins que le juge soit partisan de la thèse de la nouvelle divulgation, ce dont je doute). Il faut aussi y réfléchir posément car j'imagine que si tu remets en cause le buyout devant un tribunal, cela risque d'avoir une incidence sur ta carrière dans le jeu vidéo.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zemob]

Message  { par zemob - le 11/06/2013 20:02:50 }  Merci beaucoup pour cette réponse détaillée et encourageante ! Il s'agit de 2 sociétés françaises (mon employeur, et le racheteur), donc pas de buy-out. Je vais donc leur demander de me fournir les documents qui attestent qu'ils disposent de droits suffisants pour m'empêcher de sortir la BO. Il y a un langage ou des termes particuliers à utiliser ? J'imagine que la personne qui va me lire sera un spécialiste du droit d'auteur, et je voudrais pas passer pour un pingouin, ni avoir l'air de vouloir rentrer en guerre, puisqu'il m'arrive de travailler indirectement avec eux assez régulièrement. Enfin là ça fait un moment mais bon. En tout cas, encore merci pour réponse ci-dessuus, ça me conforte dans ce que je pensais.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 11/06/2013 23:56:08 }  Il s'agit de 2 sociétés françaises (mon employeur, et le racheteur), donc pas de buy-out. hélas, ce n'est pas parce que les sociétés sont françaises qu'elles ne pratiquent pas le buy-out . ce qui est illégal. (on ne peut céder son droit moral à quiconque) ta musique c'est ta musique, surtout si tu l'as réenregistrée (tu deviens propriétaire du nouveau master), il n'y aucun problème pour la sortir. par contre, tu ne pourras pas l'exploiter sous le nom du jeu ce qui réduit énormément l'interet de la sortir à toi de voir si le jeu en vaut la chandelle (il faut quand même savoir que Rayman Legends fait l'objet d'un contrat avec la s a c e m qui va nous permettre à Ubisoft d'exploiter la musique indépendamment du jeu (Itunes, sortie physique, synchro à l'image ...))            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 12/06/2013 00:09:16 }  ta musique c'est ta musique, surtout si tu l'as réenregistrée (tu deviens propriétaire du nouveau master), il n'y aucun problème pour la sortir. C'est vrai. Mais s'il a cédé les droits éditoriaux à titre exclusif, ce sera quand même difficile, non? Exploiter l'oeuvre de son côté ne reviendrait-il pas à à violer l'exclusivité et donc à rompre ses obligations contractuelles?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[christophe Heral]

Message  { par christophe Heral - le 12/06/2013 00:14:58 }  de toute façon, tant qu'on ne sait pas ce qu'il a cédé ...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 12/06/2013 00:22:36 }  Ouf, on est d'accord alors             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[zemob]

Message  { par zemob - le 12/06/2013 12:25:16 }  Hello Christophe, Merci de te pencher sur mon problème (il faut quand même savoir que Rayman Legends fait l'objet d'un contrat avec la s a c e m qui va nous permettre à Ubisoft d'exploiter la musique indépendamment du jeu (Itunes, sortie physique, synchro à l'image ...)) Quand tu tu dis"nous à Ubisoft", tu veux dire que c'est toi, ou Ubisoft qui prend cette décision ? Et qui en tirera les bénéfices (hors s a c e m) ? Citation : ta musique c'est ta musique, surtout si tu l'as réenregistrée (tu deviens propriétaire du nouveau master), il n'y aucun problème pour la sortir. C'est vrai. Mais s'il a cédé les droits éditoriaux à titre exclusif, ce sera quand même difficile, non? Exploiter l'oeuvre de son côté ne reviendrait-il pas à à violer l'exclusivité et donc à rompre ses obligations contractuelles? Il me semble qu'un réenregistrement est considéré comme une reprise, et que personne ne peut s'opposer à sa commercialisation, à condition que les auteurs originaux soient mentionnés bien sûr. Bon, là je m'auto reprend mais bon. par contre, tu ne pourras pas l'exploiter sous le nom du jeu ce qui réduit énormément l'interet de la sortir Ca fait vraiment ch... Pour un truc que je voulais sortir à 500 exemplaires. On me casse bien les burettes pour pas grand chose. Après on peut détourner le truc. Genre si je voulais sortir un album de reprise de Rayman Legends, je pourrais l'appeler The Legend of Rayman. Quoique non, j'imagine que rien que "Rayman" pose problème, mais tu vois ce que je veux dire. Genre " The Fantasy is Final" pour un album de reprises de Æ’Æ’ par exemple. Bon en tout cas, vraiment merci de vos réponses ! Je vous tiens au jus quand j'ai du neuf             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 12/06/2013 13:44:08 }  Il me semble qu'un réenregistrement est considéré comme une reprise, et que personne ne peut s'opposer à sa commercialisation, à condition que les auteurs originaux soient mentionnés bien sûr. Bon, là je m'auto reprend mais bon. Il faut bien distinguer ce qui relève des droits sur l'oeuvre (droits d'auteur - droits éditoriaux) et ce qui relève des droits sur le master et l'interprétation (droits voisins - droits phonographiques). Sur le plan des droits voisins, tu as parfaitement le droit de produire un nouveau master sans demander l'autorisation du producteur originel et des interprètes originels (à condition bien entendu que rien de ce qui a été enregistré n'a été repris dans le nouveau master - un remix nécessite donc autorisation des titulaires du droit voisin), mais sur le plan du droit d'auteur la reprise de l'oeuvre nécessitera quand même l'accord des ayants droits. Or si tu as cédé tes droits éditoriaux à titre exclusif, cela signifie que ton employeur était éditeur de ta musique et qu'il fait partie des ayants droits. Si tu ne lui demandes pas son autorisation pour l'exploitation de l''oeuvre, ce serait un manquement à tes obligations contractuelles (tu n'exécutes pas le contrat de bonne foi) car tu concurrences de ce fait ton éditeur, en vidant l'exclusivité de sa substance (cf. le topic sur le double dépôt à la s a c e m où on évoque la question). Il suffirait alors à n'importe qui de contourner l'éditeur en demandant l'autorisation à l'auteur et faire ainsi des économies sur la rémunération forfaitaire qui revient à l'éditeur. C'est un peu comme si tu confiais ton livre à un éditeur qui le vend à un certain prix, et que tu décidais quand même de vendre ce livre de ton côté ou le donner gratuitement sur Internet: le préjudice pour l'éditeur est énorme et de ce fait, engage la responsabilité responsabilité contractuelle de l'auteur.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[StanleyK]

Message  { par StanleyK - le 12/06/2013 14:53:04 }  - Erreur -            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition