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   - Pierre-jean Beaudoin -
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    Contrat de session / note d'auteur

Message  { par Pierre-jean Beaudoin

Bonjour,

Question bĂŞte mais je la pose quand mĂŞme :

Peut-on Ă©mettre une note d'auteur sans faire de contrat de cession ?

En gros le contrat de session est il indispensable ?

Merci 
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Modifié en dernier par Pierre-jean Beaudoin le 08/03/2013 15:00:46, modifié 1 fois.
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Message  { par Smoy

Aucun contrat n'est indispensable, si tu es en totale confiance avec ton commanditaire... Ce qui n'est jamais vraiment le cas. Disons que sans contrat, si le mec décide de ne pas te payer au dernier moment, bah tu vas avoir bien du mal à récupérer ton blé :)

On trouve des contrats-type sur internet, bien sur modifiables Ă  souhait, on peut y ajouter des clauses particulières, en virer d'autres etc... Le mieux est de s'adresser Ă  un juriste spĂ©cialisĂ© lĂ  dedans. Je crois qu'on peut prendre RDV au SNAC pour rencontrer ces gens lĂ  et se faire conseiller. Mais il n'y a rien de bien sorcier, il faut juste savoir ce que l'on veut, le nĂ©gocier avec son commanditaire et l'Ă©crire clairement sur un papier ;) 
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   - Pierre-jean Beaudoin -
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Message  { par Pierre-jean Beaudoin

Salut smoy,

Merci pour ta réponse ! Je connais bien le commanditaire donc je me fais pas de soucis ! C'était plus point de vue légal en fait, je me demandais si c'était légal de ne faire qu'une note d'auteur sans faire de contrat de cession.

Merci pour ta réponse,

Page-i 
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Message  { par zikayan

page-i, oui c'est légal, du moment que la note d'auteur précise la cession dans son objet.
Pour une commande ou un truc "Ă  tiroirs", y'a pas la place de tout Ă©crire, la note fera donc rĂ©fĂ©rence Ă  un contrat ;-) 
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   - Pierre-jean Beaudoin -
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Message  { par Pierre-jean Beaudoin

donc si je mets en mention dans ma note d'auteur ( utilisation pour tel territoire pour tant de temps etc ), je suis bon ? 
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   - zikayan -
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Message  { par zikayan

yep :) 
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   - Pierre-jean Beaudoin -
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Message  { par Pierre-jean Beaudoin

parfait ! Merci :) 
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    Indication de l'irma

Message  { par vincent

Bonjour,
http://www.irma.asso.fr/La-note-de-droits-d-auteur

Je pense que la note de droit d'auteur est destinée à un client utilisateur de la musique.
Elle permet Ă©galement d'indiquer les conditions de cessions des droits Ă  l'utilisateur.

Le contrat de cession permet d'Ă©tablire une relation avec un Ă©diteur.

A bientĂ´t

Vincent 
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