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   - tchoyy -
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    Revente de produits téléchargés légalement

Message  { par tchoyy

Bonjour,

Un article intéressant qui met en évidence une décision de la cour juridique de l'union européenne :

http://www.numerama.com/magazine/23097- ... ement.html

TchoyY 
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Message  { par ./.

dur pour universal et hadopi :D 
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chut dit la mouette
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   - arfouf -
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Message  { par arfouf

on peut donc revendre tout ce qui se télécharge ?

et qu'en est-il des trucs sans codes, clé etc.... types instru tonehammer des premiers jours ...? Je peux revendre ? et les banques de sons ? 
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   - swiiscompos -
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Message  { par swiiscompos

on peut donc revendre tout ce qui se télécharge ?

et qu'en est-il des trucs sans codes, clé etc.... types instru tonehammer des premiers jours ...? Je peux revendre ? et les banques de sons ?
Normalement oui. Ce qui est une bonne nouvelle pour nous car la politique de revente de quelques marques m’énerve un peu (transfert de licence interdit ou hors de prix). 
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Message  { par ./.

arfouf a écrit :on peut donc revendre tout ce qui se télécharge ?
d'après la CEE oui,
C'est très rigolo car c'est vraiment la fin de Sarkohadopi, au départ la CEE avait demandé un avis consultatifs au législateurs des pays Membres sur la définition de la propriété intellectuelle et ce qui en restait à travers les fameux hachages de l'époque p2p, ni moins et surtout pas plus.
Nicolas l'universel prit les devants et profita de l'aubaine pour lancer hadopi.
qui devient antieuropéen de fait à travers cette loi, et sur la base d'un concept très simple:
Si on achète un objet qu'il soit réel ou virtuel avec de l'argent réel (pas forcément matériel mais comme usus fruit d'un travail ou d'un patrimoine) ben alors tu l'as acheté donc il est à toi. l'hypocrisie consistait dans le cadre du marché du disque de dire c'est vrai pour la disque parce que la copie sur k7 est médiocre, mais c'est faux dans le cadre du téléchargement parce que la copie vaut l'original. Mais cela devient du coup du big brother de légiférer à la tête de l'objet une sorte de délit de sale gueule.
La CEE vient juste de dire ben quand tu as acheté tu as acheté, et comme tu as acheté c'est à toi. donc tu en fais ce que tu veux(enfin dans un cadre légal, mais pour ce qui est des lois élémentaire du commerce dans une communauté de libre échange c'est à toi pas au vendeur...)
Faute d'avoir pris les devants sur la question qui se posait et d'avoir contourné le problème en répondant à une question qui ne se posait pas, le législateur a tranché, dans le sauciflard avec son opinel. point barre. 
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Message  { par ./.

même que d'ailleurs entretemps;
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-p ... 60_506.php
Là au parlement européen, c'est vraiment adios sarko :arrow: 
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chut dit la mouette
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   - arfouf -
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Message  { par arfouf

"La CEE vient juste de dire ben quand tu as acheté tu as acheté, et comme tu as acheté c'est à toi."

8) c'est beau ! ... 
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   - arfouf -
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Message  { par arfouf

Merhaba

Je réchauffe ce topic car j'ai tout une série de choses à revendre puisque je ne m'en sers pas....

mais qu'en est-il de la légalité?

Puis-je revendre du tonehammer par exemple ? ( instru kontakt sans authorisation service center sous forme de fichiers .rar)

j'ai aussi les cordes de sonic implant .sur dvd dans une jolie boite ... C'est pareil, instru Kt, on installe, on joue ...


avez vous des infos complémentaires rapport au droit de faire ou de ne pas faire?

a+ 
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Message  { par David_Dervin

./. a écrit : Là au parlement européen, c'est vraiment adios sarko :arrow:
Ca te démangeait hein! :wink: 
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