♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  
Répondre
   - benaspen -
Membre ♪
Messages : 7
Enregistré le : 05/02/2012 03:06:06

    durée de protection du droit d'auteur

Message  { par benaspen

Bonjour à tous,
une societé pour laquelle je travaille pour la première fois m'a envoyée son contrat "type" concernant les droits d'exploitation musiques. Elle indique que ceux-ci sont pour une utilisation "mondiale (ok), non exclusive (ok), et pour la durée de protection du droit d'auteur" C'est ce dernier point que je ne comprends pas bien... ça fait référence à la période de 70ans suivant le décès de l'auteur c'est ça?! ça me semble étonnant...
Si vous avez une traduction en language courant je suis preneur! ;)
Merci d'avance

Ben 
          - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Répondre