{ note de droit d'auteur pour du conseil en arrangement ? }

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 12/12/2011 10:12:27 }  Dites, Si je fais des maquettes avec un compositeur en étant arrangeur/conseil, je peux facturer ça en droit d'auteur ? Je pense que la réponse est non, puisque ça n'est pas du tout de la cession de droit d'auteur, mais si jamais... merci!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[sinnay]

Message  { par sinnay - le 12/12/2011 13:02:02 }  puisque ça n'est pas du tout de la cession de droit d'auteur la nda non plus d'ailleurs...             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 12/12/2011 15:23:25 }  Des nda j'en ai fait pour aller avec des contrats, ce sont des administratifs qui me demandent ça et j'émets la NDA. Je n'en ai jamais fait en dehors de ce cadre. Mais pour du conseil en arrangement, c'est possible d'en émettre une moi-même, sans contrat autour ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[robi]

Message  { par robi - le 13/12/2011 09:19:00 }  Moi je fais des arrangements pour un autre compositeur (séries tv connues). Je me fais payer en NDA, mais ce n'est pas moi qui l'édite : c'est mon commanditaire qui émet la note de droits d'auteurs, moi j'encaisse le chèque et je déclare le montant dans mes revenus l'année d'après, mais je ne paye aucune cotisation Agessa, là encore, c'est lui qui les paies. En revanche je cède tous les droits, je ne suis d'ailleurs pas crédité au générique.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 13/12/2011 09:46:32 }  Ok ce n'est pas toi qui l'édite, mais ça ne change rien, il me semble ? J'imagine qu'il y a ton nom en haut à gauche et un N° de facture. En tous cas je te compte en +1 comme réponse à ma question ! merci !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicolas Signat]

Message  { par Nicolas Signat - le 13/12/2011 09:59:56 }  Au final j'ai toujours l'impression que ça revient à prouver que c'est du travail d'auteur (et que ça justifie une NDA) ... C'est soit ça, soit du travail de technicien et on tombe alors dans de la presta de service, enfin je crois.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Terch]

Message  { par Terch - le 13/12/2011 22:28:19 }  Pour les arrangements que j'ai fait, j'ai facturé en NDA.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 14/12/2011 09:40:20 }  Ok merci             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[heral]

Message  { par heral - le 16/12/2011 21:16:26 }  hello, pardon, j'etais au pays de la morue et ne pouvait pas répondre, mais je viens d'être vérifié par l'agessa pour les fonctions occupées par des arrangeurs au sein de ma structure. donc l'agessa vérifie, et ça , c'est plutôt bon signe, mm si c'est contraignant pour l'employeur de devoir fournir les preuves que les "emplois" occupés étaient bien liés à la notion de droit d'auteur. donc arrangement oui, bien sur, orchestration, par contre, non. conseil pour des arrangements, oui, pourquoi pas, mais il te faudra prouver , en cas de controle, ta véritable participation à la notion d'arrangement. peut etre devrais tu appeler l'agessa et pour terminer, étant affilié en tant qu'auteur, je me suis fait vérifier aussi par l'agessa             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Xavier Thiry]

Message  { par Xavier Thiry - le 17/12/2011 15:45:59 }  Merci de ta réponse, Christophe !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition