Indemnité chômage + compositeur et intermittent

♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  

Modérateurs : lafaucheuse, Laurent JUILLET, R2-D2, tchoyy, Lµkas *, Grp. Modérateur

Avatar de l’utilisateur
heral
Membre ♪♪♪♪♪
Messages : 2999
Enregistré le : 20/11/2005 00:13:36
Localisation : Montpellier
Contact :

Messagepar heral » 03/08/2011 11:52:00

Rode69 a écrit :
oui, surement, mais il faut verifier si tu peux, c'est pas sur parce que DJ risque d'être pris dans la catégorie "artiste du spectacle" et il me semble avoir lu qu'il y avait encore là, une imcompatibilité, mais je n'en suis pas certain


Ok je vais voir cet après-midi si c'est possible. Je vous tiendrai informé, si des personnes sont dans le même cas que moi, ça pourrait aider :)

Encore merci !

je faisais allusion à ça:

Interdiction du cumul auto-entrepreneur artiste

La circulaire du 28 janvier 2010 rappelle que les artistes du spectacle sont présumés salariés, quand bien même leur employeur leur laisserait la plus grande liberté pour organiser leur travail, voire même procéder à des embauches. Aussi, les artistes du spectacle sont soumis au régime général de la sécurité sociale pour leur activité, et ne peuvent donc pas exercer cette même activité avec le régime d’auto-entrepreneur.


il s'agit en fait d'un cumul, tu ne peux pas être salarié et autoentrepreneur pour la même fonction
mais a priori, tu peux n'être que autoentrepreneur

renseigne toi bien
,,, le heral, parce que je le vaurien

Rode69
Membre ♪
Messages : 5
Enregistré le : 02/08/2011 11:22:54

Messagepar Rode69 » 04/08/2011 18:04:25

Bonjourrrr !!

Alors après avoir contacté, l'AGESSA, l'URSSAF, les impôts, voici le bilan :

- L'activité de la composition musicale dépend bien de l'AGESSA, il n'y a aucune création d'entreprise à faire. Lorsque 8000e de CA est atteint, on obtient un N° propre à l'AGESSA et on dépend ainsi d'elle au niveau des cotisations sociales.

- L'activité de DJ à temps partiel (ils appellent ça "animation") est une prestation de service et dépend donc de l'URSSAF. C'est elle qui nous aide à créer notre entreprise sur cette activité. Mais il faut d'abord savoir quel régime fiscal choisir !!

- Je suis donc allé voir les impôts pour avoir des conseils sur le choix de mon régime fiscal (Autoentreprise, Microentreprise, SARL, etc.)
Mais comme on va être 2 dans cette activité, je me tate entre l'AE et la SARL.

D'après mes calculs, à 2, je pense qu'on va dépasser la limite du CA de l'AE qui est de 32 600e pour la prestation de service.
Je vais peut-être me pencher vers la SARL, à voir !!

HenriJ
Membre ♪
Messages : 1
Enregistré le : 05/06/2017 17:41:01

Re: Indemnité chômage + compositeur et intermittent

Messagepar HenriJ » 05/06/2017 17:48:31

Salut Rode,

Ton sujet date un peu mais il y a eu quelques changements depuis.

J'étais dans une situation similaire à la tienne et j'ai en effet dû opté pour un régime de société, puisque j'espérais dépasser le plafond de l'autoentreprise.

Note néanmoins que tu peux dans certains cas cumuler l'intermittence avec une autre activité (j'ai lu pas mal d'infos intéressantes ici: https://www.livetonight.fr/comment-devenir-intermittent). Tu pourras à la fois cotiser au régime de l'intermittence (si par exemple ça te permet de travailler à côté d'une activité) et toucher le chômage de ton emploi normal.

A quoi cela servira tu me diras ? Par exemple à pouvoir facturer des prestations (pas faire de black donc) tout en ayant une activité à côté. Après si ton activité principale c'est effectivement la musique alors le problème ne se pose pas !

Bonne journée !


Retourner vers « Juridique, administratif, commercial, etc. »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 15 invités