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   - foumarc -
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Message  { par foumarc

Yep c'est fait

Service Juridique de la s a c e m:

En gros voici la réaction:

"Nous avons un devoir de neutralité à la s a c e m, mais c'est vrai que ce contrat est un peu maigre, et pas clair concernant les exploitations des œuvres en dehors de la présentation de fin d'année au sein de l'école concernée" Car la personne qui m'a reçu est bien consciente que les dépannages à titre gracieux pour les travaux des étudiants de ces écoles se fait!

Bref, elle m'a cordialement invité à aller voir la SNAC pour avoir un avis moins "neutre".

Autrement dit, ils ne s'en balancent pas "menu" mais il ne se mouillent pas pour autant. 
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   - Leyla Fon Rio -
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Message  { par Leyla Fon Rio

z174z z174z z174z z174z

Mais bon, tu fais bien de le faire
Ca devrait ĂŞtre systĂ©matique d'ailleurs 
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   - jiben sire -
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Message  { par jiben sire

Il me semble pourtant que le second contrat inclus une sorte d'exclusivité, qui pour un truc gracieux, devrait faire sortir la s a c e m de sa neutralité... Je ne savais pas d'ailleurs que la s a c e m était censé rester neutre en ce qui concerne les problèmes juridiques de sont domaine. Mais bon, ils te disent donc, nous avalisons désormais le travail gratuit, avec cession de droit exclusive dans la musique. Parce que je savais pas que les gens des écoles bossaient gratuitement. Ca fait du bien.

Qu'en pense Laurent Juillet ? 
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Benjamin "Jiben" Sire - Musique Ă  l'image
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Message  { par ./.

En fait si c'est lĂ©gal je ne vois pas trop ce que le Snac pourra faire, si ça ne l'est pas le mieux est de se renseigner auprès de l'inspection du travail pour le savoir, car force est Ă  la loi pas Ă  une sociĂ©tĂ© privĂ©e plus qu'Ă  un syndicat, si tu es syndiquĂ© tu auras l'avis d'un juriste dont la rĂ©ponse sera moins Ă©vasive que si tu ne l'es pas 
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chut dit la mouette
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   - foumarc -
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Message  { par foumarc

Bah la personne que j'ai vu avait l'air de dire que ce contrat semble "sortir d'un chapeau de magicien" en gros il ne tient pas la route, pas assez explicite concernant l'exploitation de l'oeuvre!

Mais oui elle m'a répété plusieurs foi que la s a c e m avait un devoir de neutralité, donc elle ne semblait ni pour ni contre ce document juste dans le flou.

Mon avis Ă  moi c'est que bien entendu ça m'ait dĂ©jĂ  arrivĂ© de dĂ©panner une amie graphiste pour son travail de fin d'annĂ©e mais Ă  l'amiable, en copinage quoi, mais lĂ  avec ce document, il semblerait les Ă©coles se prĂ©parent Ă  organiser et officialiser le travail Ă  titre gracieux de la part des compositeurs extĂ©rieurs et la cession totale des droits pour une exploitation pas vraiment dĂ©finie. En gros, donner un aspect contractuel Ă  l'esclavagisme des pauvres compositeurs. :D Bon je rigole mais je rigole jaune... 
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Modifié en dernier par foumarc le 28/06/2011 15:43:52, modifié 2 fois.
   - promain -
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Message  { par promain

Ce qu'il faut faire c'est discuter avec l'Ă©cole et leur demander de changer le contrat :)
Je l'ai fait avec l'ESMA montpellier et tout s'est bien passé.
De toute façon vous risquez quoi Ă  leur demander ? Rien ... ils vont pas vous virer d'un court metrage qd meme ! :P la ce serait la fin des haricots 
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Message  { par Francois111

De toute façon vous risquez quoi ? Rien ... ils vont pas vous virer d'un court metrage qd meme ! la ce serait la fin des haricots
Rien de moins sur... Ils peuvent faire pression sur les Ă©tudiants pour qu'il n'y ait pas la musique du compositeur.
Après, il vaut peut être mieux être viré d'un projet parce qu'on refuse de signer un contrat que l'on juge non adapté, plutot que de le signer de peur de perdre le projet.
Cela m'est arrivé plusieurs fois de refuser la signature de contrats et de partir du projet alors que j'avais déjà fait une partie ou toute la musique...

La s a c e m, le SNAC pourront bien faire ce qu'ils veulent... Au final ca sera toujours Ă  nous les compositeurs de rĂ©agir dignement face Ă  ce genre de chose. 
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Message  { par ./.

Francois111 a écrit : La s a c e m, le SNAC pourront bien faire ce qu'ils veulent... Au final ca sera toujours à nous les compositeurs de réagir dignement face à ce genre de chose.
Et l'inspection du travail ? il y a une délégation par région ?
La première question est de savoir la régularité de ce genre de contrat, qui me semble le cul entre deux chaise un fauteuil un canapé qui passait par là et 4 tabourets.
Si quelqu'un est sollicité même oralement par rapport à cette demande il peut poser la question à l'administration ressource non ?
Enfin ça on peut encore l'espĂ©rer... 
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