♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs Ă l'exercice de l'activitĂ© de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rĂ©munĂ©ration, votre statut, vos droits, ... Â
- foumarc -
Membre ♪♪
Messages : 182 Enregistré le : 18/08/2007 15:39:36
Localisation : Paris
Message
{ par foumarc
- le 28/06/2011 15:21:21 }
Yep c'est fait
Service Juridique de la s a c e m:
En gros voici la réaction:
"Nous avons un devoir de neutralité à la s a c e m, mais c'est vrai que ce contrat est un peu maigre, et pas clair concernant les exploitations des œuvres en dehors de la présentation de fin d'année au sein de l'école concernée" Car la personne qui m'a reçu est bien consciente que les dépannages à titre gracieux pour les travaux des étudiants de ces écoles se fait!
Bref, elle m'a cordialement invité à aller voir la SNAC pour avoir un avis moins "neutre".
Autrement dit, ils ne s'en balancent pas "menu" mais il ne se mouillent pas pour autant. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- Leyla Fon Rio -
Membre ♪♪♪♪
Messages : 1258 Enregistré le : 07/10/2009 15:52:19
Localisation : Lyon
Contact :
- jiben sire -
Membre ♪♪
Messages : 262 Enregistré le : 12/11/2010 13:28:23
Localisation : Paris
Contact :
Message
{ par jiben sire
- le 28/06/2011 15:28:16 }
Il me semble pourtant que le second contrat inclus une sorte d'exclusivité, qui pour un truc gracieux, devrait faire sortir la s a c e m de sa neutralité... Je ne savais pas d'ailleurs que la s a c e m était censé rester neutre en ce qui concerne les problèmes juridiques de sont domaine. Mais bon, ils te disent donc, nous avalisons désormais le travail gratuit, avec cession de droit exclusive dans la musique. Parce que je savais pas que les gens des écoles bossaient gratuitement. Ca fait du bien.
Qu'en pense Laurent Juillet ? - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Benjamin "Jiben" Sire - Musique Ă l'image
- ./. -
[ absence définitive ]
Messages : 3898 Enregistré le : 04/10/2008 01:55:52
Message
{ par ./.
- le 28/06/2011 15:31:53 }
En fait si c'est légal je ne vois pas trop ce que le Snac pourra faire, si ça ne l'est pas le mieux est de se renseigner auprès de l'inspection du travail pour le savoir, car force est à la loi pas à une société privée plus qu'à un syndicat, si tu es syndiqué tu auras l'avis d'un juriste dont la réponse sera moins évasive que si tu ne l'es pas - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
chut dit la mouette
- foumarc -
Membre ♪♪
Messages : 182 Enregistré le : 18/08/2007 15:39:36
Localisation : Paris
Message
{ par foumarc
- le 28/06/2011 15:38:10 }
Bah la personne que j'ai vu avait l'air de dire que ce contrat semble "sortir d'un chapeau de magicien" en gros il ne tient pas la route, pas assez explicite concernant l'exploitation de l'oeuvre!
Mais oui elle m'a répété plusieurs foi que la s a c e m avait un devoir de neutralité, donc elle ne semblait ni pour ni contre ce document juste dans le flou.
Mon avis à moi c'est que bien entendu ça m'ait déjà arrivé de dépanner une amie graphiste pour son travail de fin d'année mais à l'amiable, en copinage quoi, mais là avec ce document, il semblerait les écoles se préparent à organiser et officialiser le travail à titre gracieux de la part des compositeurs extérieurs et la cession totale des droits pour une exploitation pas vraiment définie. En gros, donner un aspect contractuel à l'esclavagisme des pauvres compositeurs. Bon je rigole mais je rigole jaune... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
Modifié en dernier par
foumarc le 28/06/2011 15:43:52, modifié 2 fois.
- promain -
Membre ♪♪
Messages : 433 Enregistré le : 06/01/2011 16:28:51
- Francois111 -
Membre ♪♪♪
Messages : 837 Enregistré le : 20/12/2006 11:29:13
Localisation : Lyon
Message
{ par Francois111
- le 28/06/2011 15:46:59 }
De toute façon vous risquez quoi ? Rien ... ils vont pas vous virer d'un court metrage qd meme ! la ce serait la fin des haricots
Rien de moins sur... Ils peuvent faire pression sur les Ă©tudiants pour qu'il n'y ait pas la musique du compositeur.
Après, il vaut peut être mieux être viré d'un projet parce qu'on refuse de signer un contrat que l'on juge non adapté, plutot que de le signer de peur de perdre le projet.
Cela m'est arrivé plusieurs fois de refuser la signature de contrats et de partir du projet alors que j'avais déjà fait une partie ou toute la musique...
La s a c e m, le SNAC pourront bien faire ce qu'ils veulent... Au final ca sera toujours à nous les compositeurs de réagir dignement face à ce genre de chose. - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
- ./. -
[ absence définitive ]
Messages : 3898 Enregistré le : 04/10/2008 01:55:52
Message
{ par ./.
- le 28/06/2011 16:14:11 }
Francois111 a écrit :
La s a c e m, le SNAC pourront bien faire ce qu'ils veulent... Au final ca sera toujours à nous les compositeurs de réagir dignement face à ce genre de chose.
Et l'inspection du travail ? il y a une délégation par région ?
La première question est de savoir la régularité de ce genre de contrat, qui me semble le cul entre deux chaise un fauteuil un canapé qui passait par là et 4 tabourets.
Si quelqu'un est sollicité même oralement par rapport à cette demande il peut poser la question à l'administration ressource non ?
Enfin ça on peut encore l'espérer... - Compositeur .org - Forum des Compositeurs : Musique et Composition
chut dit la mouette