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   - chelmi81 -
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    statut, fiscalité

Message  { par chelmi81

Bonjour,

Pouvez-vous me dire quel est le statut d'un compositeur professionnel (professionnel libérale, intermitent...) ?

Sur le plan de la fiscalité est il concerné par les BNC, les TS ?

merci 
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   - Laurent JUILLET -
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Message  { par Laurent JUILLET

Bonjour Chelmi81,

Le compositeur professionnel peut très bien cumuler deux activités, une lié à la perception de ses droits d'auteur, dans ce cas ces revenus peuvent être assimilé soit à des salaires soit à des bénéfices non commerciaux. Il peut aussi avoir une activité salarié et dans ce cas il peut entrer dans l'intermittence. 
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Message  { par babaorum

Salut Laurent,

Comment je dois définir mon statut sachant que je suis salarié dans une entreprise qui n'a rien à voir avec la musique et que j'aspire à devenir compositeur en parallèle si je perçoit des revenus de la composition quel est le statut à adopter ?

d'avance merci,
Jérôme 
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   - Laurent JUILLET -
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Message  { par Laurent JUILLET

Et bien il faut te faire rémunérer en droits d'auteurs soit directement par ton commanditaire en note de droit d'auteurs (AGESSA), soit percevoir tes droits lors d'une exploitation par la s a c e m.

Pour tout ce qui est de la prestation technique je pense que cela se complique un peu car il te faudra être soit salarié en tant qu'intermittent, soit facturer en tant que société ou profession libérale. Je crois qu'en France le cumul est interdit,mais je très loin d'être spécialiste. 
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Message  { par babaorum

Qu'est-ce que tu appelles la prestation technique ? si je fais un concert par exemple ? parce que pour de la musique de film il n'y a pas de prestation technique me trompes-je ? :roll:
(à part si comme toi on a le très grand privilège d'enregistrer avec le Philarmonic de Londre, mais j'en suis pas encore là loin s'en faut ... lol)

Baba 
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Message  { par tchoyy

Mais non la prestation technique c'est le fait de composer et de produire la musique.

Faut bien différencier deux parties sur lesquelles tu vas toucher de l'argent :

* Le cachet par rapport à ton travail (compo, enregistrement, etc...)
* Les droits d'auteurs. 
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Message  { par babaorum

Ha oui donc si je comprends bien je ne peux pas toucher d'argent pour l'aspect technique (compo+prod) sans structure juridique type SARL mais je peux toucher des droits d'auteurs quand à l'oeuvre j'ai bon là ? :lol:

Baba 
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Message  { par tchoyy

sans structure juridique type SARL
Ou contrat genre CDD par exemple. 
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Message  { par babaorum

Oui, mais comme le dit Laurent c'est pas sur qu'on puisse cumuler un CDI avec un CDD ... :? 
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Message  { par babaorum

Ben vous allez pas me croire, j'ai reçut il y a 3 jours une proposition d'une boite de prod en train de se monter ... :lol:
Du coup ça devient vraiment d'actualité pour moi de clarifier tout ça.
Je récapitule, cettte boite propose un catalogue de compos (issurs des démos des artistes) et en cas de projet avec une société multimédia ou audiovisuelle octroye une "rémunération" pour la création d'un morceau, récupère les droits d'édition et donne à l'artiste les droits d'auteurs (enfin disons que les auteurs récupèrent leur droit par la s a c e m je suppose).
Donc pour les droits d'auteurs on a vu que ça ne pose pas de pb même pour un salarié à plein temps dans une société qui n'a rien à voir avec la musique. Mais pour la "rémunération" quand est-il ? est-il possible que celle-ci ne soit considérer que comme une sorte de prime ou d'émolument donc pas un salaire à proprement parlé et donc pas de soucis non plus ?
Merci si vous pouvez répondre à cette question c'est assez urgent !
:oops: :wink:
Baba 
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