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   - filmtunes -
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    Attention avant de signer un contrat d'édition

Message  { par filmtunes

L'expérience de Reynald avec F..... est l'occasion pour moi de partager une expérience que j'ai faite avec un certain éditeur.

En 2004 Mr. J.D. contacte notre équipe de compositeurs LaTroika et propose de prendre notre repertoire en édition chez l'une de ses sociétés. Nous sommes intéressés et prenons rendez-vous un après-midi dans une brasserie à Paris pour voir ce qu'il peut nous proposer. Alors il nous sort à peu près le discours suivant :
"Vos musiques sont excellentes, dans les chaînes de télé on commence à connaître vos noms. Il y a beaucoup plus de diffusions de vos oeuvres que vous ne saviez, mais moi, je les connais toutes et je vais vous faire toucher ces droits oubliés par la s a c e m. En plus j'ai plein de contacts avec mille producteurs de film, je ferai votre promotion et vous amenerai beaucoup de commandes. La seule chose que vous devriez m'accorder ce sont la part éditoriale des droits d'auteur (1/3 pour les DEP resp. 1/2 pour les DRM)."

Or nous ne sommes pas naïfs et savons bien que nos noms sont complètement inconnus. Et quand nous demandons à Mr D. un avis précis sur nos musiques il s'avère rapidement qu'il ne les avait jamais écoutées... En plus il nous a même pas payé les bières ! Donc, après ce rendez-vous nous n'avions pas envie de donner suite à sa proposition.

Mais finalement, comme dans certaines situations de la vie, je me ne fie pas à ma première (bonne) intuition et quelques semaines plus tard je décide quand même de laisser éditer huit de mes titres par Mr D. Je me suis dit que si je veux avancer (je compose depuis 2000) je ne peux pas toujours être méfiant. Pour prendre le moindre risque j'ai choisi qu'un seul titre qui figurait déjà dans quelques docu TV, les autres n'étaient pas encore exploités. Le contrat d'édition était d'une durée de trois ans et heureusement il est terminé maintenant !!

Résultat : pendant ces trois ans, Mr D n'a trouvé aucune diffusion oubliée, il n'a fait exploiter aucune de mes musiques, il ne m'a amené aucune commande. En revanche, c'était moi qui a trouvé et reclamé avec succès auprès la s a c e m des diffusions oubliées et c'était moi qui a réussi à placer quelques titres dans des programmes TV.
Grâce à mes feuillets de repartition s a c e m j'ai vite fait le calcul de la somme que Mr D a encaissé en tant que part éditoriale sur ces titres pendant les trois ans : plusieurs mille euros...

Evidemment, pour sortir après les trois ans de ce contrat conclu avec renouvellement tacite, Mr D. ne s'en occupait pas, j'ai dû faire toutes les démarches auprès la s a c e m.

Alors avant de vous "faire éditer", vérifiez les points suivants :

1) Quelle renommée a l'éditeur en question ? Se renseigner auprès d'autres artistes édités chez lui.

2) Quelle est la durée du contrat d'édition ? Ne pas prendre plus de trois ans. Ca suffit pour "tester".

3) Mettre seulement un petit nombre de morceaux en édition pour "tester".

4) Est-ce que l'éditeur connaît vraiment vos musiques ? C'est quand-même important s'il promet de vous promouvoir.

5) L'éditeur est-il aussi producteur de film ? Dans ce cas c'est plus intéressant pour vous car il peut vraiment exploiter vos musiques.

Encore un dernier point : quelques compositeurs pensent que les diffusions de leurs oeuvres éditées sont moins souvent "oubliées" par la s a c e m que leurs oeuvres non-éditées. Or cela ne coïncide pas avec mon expérience. Depuis trois ans je m'occupe des droits d'édition d'une société de production de film et je n'ai jamais vu une différence de traitement s a c e m entre les dossiers envoyés par cette entreprise et celles envoyés par moi comme simple particulier. 
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Modifié en dernier par filmtunes le 07/09/2008 12:59:17, modifié 3 fois.
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   - YuHirà -
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Message  { par YuHirà

SI je peux vous conseiller quelque chose, lorsque vous évoquez une situation de ce type, vous devriez éviter de nommer publiquement les gens[/b] (surtout que cela ne sert à rien pour faire une démonstration). Cela risque de vous ramener plus de problèmes que cela n'en résoudra... Cela m'est égal que cela arrive à certains, mais je trouverai dommage que cela t'arrive à toi :wink:

Je ne le dis pas seulement parce que je suis juriste, mais parce que même en ne désignant par nommément les personnes concernées, je me suis déjà retrouvé dans une situation délicate pour avoir dénoncé un problème que je vivais sur un site dédié (j'en ressens encore les effets). 
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Modifié en dernier par YuHirà le 08/09/2008 14:44:54, modifié 1 fois.
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Message  { par filmtunes

Voilà, j'ai "anonymisé" le post, son nom n'y est plus.

Mais juridiquement est-ce que c'était vraiment un danger ? Finalement je n'ai pas dit qu'il n'a pas tenu son contrat professionnel. C'est moi qui a fait l'erreur de croire aux promesses qu'il a dites mais qu'il n'a pas écrites dans le contrat. Est-ce qu'on peut être attaqué en justice pour publier ça ? 
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Message  { par YuHirà

C'est moi qui a fait l'erreur de croire aux promesses qu'il a dites mais qu'il n'a pas écrites dans le contrat. Est-ce qu'on peut être attaqué en justice pour publier ça ?
Oui. La façon dont tu as formulé ton message en tout cas peut le permettre :wink:

On est souvent étonné de la façon dont les gens perçoivent les choses :wink:

C'est juste un conseil, bien entendu :wink: Mais il ne faut pas oublier qu'à chaque fois que vous écrivez sur ce forum, le responsable de publication du site est également légalement responsable. 
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Message  { par anaigeon

Mais il ne faut pas oublier qu'à chaque fois que vous écrivez sur ce forum, le responsable de publication du site est également légalement responsable
Euh... là j'y perds mon latin : j'ai vu tant de sites où les conditions générales précisent que les posteurs sont entièrement responsables de leurs propos... est-ce une clause totalement bidon ?
(je crois qu'il y a d'ailleurs une action intéressante en cours contre youtube, sur ce point, accusé de fermer les yeux sur les innombrables violations de droits sur leur site).
Je ne le dis pas seulement parce que je suis juriste, mais parce que même en ne désignant par nommément les personnes concernées, je me suis déjà retrouvé dans une situation délicate pour avoir dénoncé un problème que je vivais sur un site dédié (j'en ressens encore les effets).
Pourtant tu es toujours prudent et modéré dans tes propos :lol: 
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   - YuHirà -
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Message  { par YuHirà

Euh... là j'y perds mon latin : j'ai vu tant de sites où les conditions générales précisent que les posteurs sont entièrement responsables de leurs propos... est-ce une clause totalement bidon ?
En théorie oui.

Pourtant tu es toujours prudent et modéré dans tes propos Laughing
Sympa :? Car j'imagine que c'est ironique...

Il ne faut pas confondre "défendre une position avec force" et "manque de respect d'autrui" :wink: 
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   - anaigeon -
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Message  { par anaigeon

Sympa Car j'imagine que c'est ironique...
Oui, petite mise en boîte... pas trop méchante, quand même, non ? 
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   - YuHirà -
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Message  { par YuHirà

Oui, petite mise en boîte... pas trop méchante, quand même, non ?
je pense surtout que ce n'est pas vrai :wink: J'ai toujours fait attention à respecter mes interlocuteurs (l'inverse n'a pas toujours été vrai :wink: )

Et de plus cela n'a rien à voir avec le sujet... A moins de vouloir me mettre en colère pour animer un forum très calme :lol: 
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   - xcyril -
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Message  { par xcyril

et moi je suis encore plus con...

j ai accepte un contrat qui m empeche de vendre certains morceaux et qui ne me rapporte rien!
:cry: :cry: 
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   - Laurent JUILLET -
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Message  { par Laurent JUILLET

Je rappel qu'il y a un service juridique compétent à la disposition des sociétaires de la s a c e m dans ses locaux. Je ne suis pas sûr que ce service refuse ses précieux conseils aux futurs adhérents. 
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