{ sdrm obligatoire ? }

[ganier]

Message  { par ganier - le 02/11/2005 17:17:00 }  projet: diffuser auprès de radios une centaine de CD préssés "à la maison", titres déclarés s a c e m, CD non commercial. la sdrm est elle obligatoire ? merci d'avance            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Laurent JUILLET]

Message  { par Laurent JUILLET - le 03/11/2005 10:09:37 }  Bonjour, Je ne pense pas que la redevance SDRM soit à payer dans ton cas puisqu'il ne sagit pas d'une distribution publique. Si je comprends bien tu proposes tes titres pour tenter d'entrer dans la playlist des radios, c'est un peu comme si tu livrais une musique commandée au fond.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Vincent.lm]

Message  { par Vincent.lm - le 03/11/2005 16:50:16 }  la s a c e m suffit...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[ganier]

Message  { par ganier - le 04/11/2005 11:27:16 }  la s a c e m dit que puisque le CD mentionne "interdit à la vente", la sdrm est necessaire mais moins chère soit 0,5 euro par CD...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 04/11/2005 13:28:10 }  Ce qui représente déjà 50 € dans le cas présent. On ajoute à celà la taxe sur le support (en plus de la TVA)... Ils se moquent de qui là ? Ils sont là pour faire vivre les auteurs ou pour les dépouiller ? En fait, ils se font payer de force et vous redistribuent l'argent, en prenant une com au passage pour leurs frais de fonctionnement, pour un service imposé et qui, dans le cas présent, n'aurait pas lieu d'être, à partir du mement où la chose est déclarée et que vous êtes également l'auteur exclusif de l'oeuvre. C'est le cas pour une autoproduction, mais aussi pour une distribution gratuite (à but promotionnelle par exemple). J'ai sous les yeux le formulaire sdrm, il comporte en effet une case pour le nombre d'exemplaires à distribution gratuite. L'exeption est en principe faite dans le cas où vous êtes le ou les auteurs(/compositeurs) exclusifs de l'oeuvre et que ces oeuvres ne sont pas déposées à la s a c e m, en revanche, si elle a été déposée auprès d'une autre société ou orgainsme, il faudra vous renseigner auprès de la s a c e m (si c'est le Snac, ils l'ont dans le baba ). Si l'oeuvre est déposée à la s a c e m, le prix dépend du prix de vente. La case que je mentionnai plus haut précise : ______________________________________________________ NOMBRE D'EXEMPLAIRES À FABRIQUER ET DESTINÉS À [ ] La vente ____________ exemplaires [ ] Une distribution gratuite ____________ exemplaires TOTAL : ____________ exemplaires ______________________________________________________ PRIX DE VENTE AU DÉTAIL TTC : ____________ ou à défaut PRIX DE GROS HT : ____________ (prix catalogue distributeur) ______________________________________________________ Dans tous les cas, ce forumulaire de demande d'autorisation est obligatoire. Il faudrait voir si ce genre de pratique est assimilable à de la vente forcée ou à un quelconque abus, bien qu'il semble évidant, que ce soit uniquement dans leur propre intérêt et non celui des auteurs eux-même, dans un tel cas. Dans le cas où il y a promo sans vente, donc uniquement distribution gratuite... J'appellerai la s a c e m pour en savoir plus.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[ganier]

Message  { par ganier - le 04/11/2005 13:35:55 }  merci pour cette réponse, pour le CD en question, il y figure 3 titres déposés à la s a c e m. 1 seul auteur et deux compositeurs y a-t-il un risque à ne pas payer la sdrm, notamment celui de ne pas être payé par la s a c e m ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Invité]

Message  { par Invité - le 25/01/2006 14:13:41 }  J'ai pas tout suivit mais si tu l'as pressé chez toi, Il n'y a rien à payer. Tu ne dois passer par la SDRM que si tu fais un duplication en nombre chez un pro.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition