Le point sur la rémunération des compositeurs

♪ - FORUM PRO : Conseils et infos relatifs à l'exercice de l'activité de compositeur. (Juridique, administratif, commercial, ...) Contrats, licences, rémunération, votre statut, vos droits, ...  

Modérateurs : lafaucheuse, Laurent JUILLET, R2-D2, tchoyy, Lµkas *, Grp. Modérateur

Avatar de l’utilisateur
YuHirà
Team ♪ | Contrib.
Team ♪ | Contrib.
Messages : 3540
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Contact :

Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar YuHirà » 08/01/2019 17:36:59

Les nouveaux systèmes intègrent difficilement la pluriactivité des auteurs.


Effectivement :(


Sinon, j'ai eu eu une discussion avec un collègue tout à l'heure et nous nous sommes rendu compte que suite à la réforme il y avait plusieurs points sur lesquels la situation reste extrêmement floue. Romain a déjà répondu sur un point.

J'aimerais récapituler ces points dans ce message histoire d'avoir une feuille de route :-D

Si quelqu'un a des réponses dans les mois ou années à venir, ce serait cool de les partager ici. Je ferai de même.


1er flou: la procédure de déclaration par le diffuseur des sommes précomptées à l'URSSAF

Le flou qui nous inquiète le plus concerne la procédure de déclaration par le diffuseur des sommes précomptées à l'URSSAF. Mon interlocuteur a soulevé un lièvre auquel je n'avais pas pensé: pour certains diffuseurs, le fait de leur dire qu'il faut verser les cotisations à l'URSSAF risque de suffisamment les effrayer pour qu'ils refusent le paiement par note de droit d'auteur. En conséquence de quoi, il faudra passer par une facturation externe coûteuse. Auparavant, l'AGESSA était une sorte de rempart qui rassurait le commanditaire. Aujourd'hui, si l'on veut réussir à se faire payer par note de droit d'auteur, il va nous falloir être non seulement très pédagogue, mais fournir une procédure précise que nous n'avons pas pour l'instant.

Les compositeurs qui ont affaire à des producteurs dans le cadre d'une commande de musique originale n'auront probablement aucune difficulté à moyen terme: il y aura peut-être des ratés au début, mais cela devrait s'arranger très vite. Néanmoins, beaucoup de mes éditeurs refusent déjà les notes de droit d'auteur: pas sûr que cela s'arrange. Et l'épouvantail que représente l'URSSAF risque évidemment de faire fuir les orchestres ou ensembles qui commandent des œuvres de concert et sont généralement sous forme associative: autrement dit, ce problème peut être un obstacle pour ceux qui font beaucoup de musique de concert.

(1er argument en passant qui démontre que l'auteur est poussé à passer aux BNC avec cette réforme :-D )


2e flou: le paiement de l'assurance vieillesse plafonnée sur les revenus 2018

Je pense personnellement que la disparition de la notion d'assujetissement au profit d'une affiliation dès le 1er euro perçu est liée au fait que depuis une loi de 2016, il suffit d'être résident en France pour bénéficier de la Sécurité sociale. La notion d'affiliation n'avait donc plus lieu d'être.

Néanmoins la disparition des AGESSA, de cette notion et le précompte de l'Assurance vieillesse plafonnée posent un problème particulier pour les auteurs qui ont dépassé le seuil d'affiliation avant ou pendant 2018 et n'ont jamais été affiliés à l'AGESSA (soit par politique de l'autruche, soit parce qu'ils n'ont dépassé le plafond de 8k euros qu'en 2018).

La question est donc la suivante: que se passe-t-il pour les auteurs non affiliés qui auraient dû demander leur affiliation en 2019 ou ne l'ont pas fait pour leurs revenus d'avant 2018?

Le site de la Sécurité Sociale des Auteurs est en maintenance mais il m'a semblé y lire que les affiliés en 2018 qui ont reçu un appel de cotisation seraient remboursés. Doit-on conclure qu'il y a une année blanche concernant l'Assurance Vieillesse Plafonnée sur 2018? Les auteurs qui auraient dû être affiliés en 2019 pour leurs revenus 2018 doivent-ils régulariser leur situation sur 2018?


3e flou: la séparation du régime d'artiste auteur et de l'entreprise individuelle à l'URSSAF

Les auteurs qui ont choisi d'avoir une auto-entreprise ou une entreprise classique dans un autre domaine, mais demeurent au régime des traitements et salaires concernant leurs revenus d'auteurs, se trouvent du coup avoir le même interlocuteur: l'URSSAF. Comment s'assurer que la séparation sera faite administrativement parlant? Qu'il n'y ait pas de confusion possible?

Pour bien comprendre le risque de confusion possible, toute personne physique garde le même SIREN toute sa vie. Cela signifie que si un jour un auteur ouvre une BNC et liquide son auto-entreprise, son entreprise BNC aura le même SIREN. Idem si l'on ouvre de nouveau une auto-entreprise auparavant radiée. Seul l'établissement est de nature à changer (le SIRET peut changer, mais pas le SIREN).

Cela signifie donc que si l'URSSAF gère votre activité d'auteur et connaît un numéro SIREN/SIRET attaché à votre nom pour une autre activité alors même que vous êtes au précompte, elle pourrait opérer une confusion et tout basculer sur votre SIREN/SIRET alors qu'il n'y a pas lieu de le faire.

Peut-être que c'est administrativement impossible. Mais la particularité du statut d'auteur par rapport à tous les autres régimes et l'incompréhension fréquente des organismes sociaux et de l'administration fiscale face à notre statut me laissent penser que nous ne sommes pas à l'abri de "ratés" sur ce point, qui seront particulièrement préjudiciables à l'auteur. L'URSSAF va découvrir ce régime en 2019!

(2e argument qui démontre que l'auteur est poussé à passer aux BNC avec cette réforme :-D )


4e flou: les droits d'origine étrangère

Comme cela a été évoqué plus haut, il y a un flou quant à la persistance ou pas de la mesure de tempérament concernant les droits d'auteur d'origine étrangère qui font l'objet d'une note de droit d'auteur selon le régime des traitements et salaires.

Si la mesure de tempérament demeure, l'affiliation dès le premier euro perçu signifie donc que l'auteur qui reçoit des droits d'auteur de l'étranger reçoit le montant brut et doit verser lui-même les cotisations afférentes à l'URSSAF dès le premier euro perçu et donc s'enregistrer auprès de l'URSSAF malgré le précompte (auparavant, on ne payait ces cotisations que lors de l'affiliation, et sur les deux années précédentes si mes souvenirs sont bons)

Et le risque de confusion si l'on a une entreprise à côté (3e point) devient encore plus manifeste.

(3e argument qui démontre que l'auteur est poussé à passer aux BNC avec cette réforme :-D )

promain
Membre ♪♪
Messages : 412
Enregistré le : 06/01/2011 16:28:51

Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar promain » 08/01/2019 21:42:36

J'ai peut être une théorie pour le 3ème flou .. Je pense que ça ne doit pas changer grand chose car actuellement l'Agessa reversait déjà à l'Urssaf les cotisations.
L'Urssaf est donc, j'imagine, déjà au courant de qui règle ses cotisations ou pas. Et donc identifie déjà ceux qui cotisent dans sa base de données.Enfin, j'imagine... :D

Concernant les retraites, je ne suis personnellement pas choqué qu'elles soient soumises à cotisations pour la même raison énoncée par Laurent. En effet, ces cotisations ne grèvent pas les retraites elles-mêmes mais des revenus supplémentaires. Donc je peux tout à fait comprendre qu'une personne qui perçoit une retraite mais continue à travailler ou recevoir des droits d'auteur voient ses salaires ou ses droits d'auteur soumis aux cotisations habituelles.


Alors, je suis à moitié d'accord. C'est vrai que je n'avais pas pensé à cette subtilité... Et du fait que la cotisation grève des revenus additionnels et non la retraite elle même. Juste point.

Sauf que ... Le soucis à mon sens, c'est que c'est une cotisation qui n'ouvre pas de nouveaux droits. Vous allez me dire, logique, le gars touche déjà une retraite! N'empêche que.. en toute logique, cette cotisation devrait ouvrir de nouveaux droits, ou alors une amélioration(progressive) de la retraite au fil des années. Sinon ça s'appelle simplement une taxe :D

Avatar de l’utilisateur
YuHirà
Team ♪ | Contrib.
Team ♪ | Contrib.
Messages : 3540
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Contact :

Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar YuHirà » 08/01/2019 22:30:49

J'ai peut être une théorie pour le 3ème flou .. Je pense que ça ne doit pas changer grand chose car actuellement l'Agessa reversait déjà à l'Urssaf les cotisations.
L'Urssaf est donc, j'imagine, déjà au courant de qui règle ses cotisations ou pas. Et donc identifie déjà ceux qui cotisent dans sa base de données.Enfin, j'imagine... :D


Mais l'AGESSA faisait encore rempart et tu n'avais pas de compte aux URSSAF. Si tu as un compte URSSAF, il est attaché à ton numéro de sécu et à ton SIRET si tu en as un. Donc ton compte sera probablement unique et donc en toute logique tu devrais gérer deux situations via le même compte... avec un numéro de SIRET attaché à celui-ci alors qu'il ne s'applique pas à ton activité d'auteur.

A moins que tout ne passe par le portail de la Sécurité Sociale des Auteurs et que le dispositif précédemment utilisé par les AGESSA auparavant reste la même. Parce que pour l'instant l'URSSAF ne donne pas la possibilité non plus sur son site de s'inscrire en tant qu'auteur au régime des T&S. Et le site de la Sécurité Sociale des Auteurs ne mentionne même pas le changement.

Donc pour l'instant, je ne comprends pas trop vers quoi on se dirige...

BBZ
Membre ♪
Messages : 7
Enregistré le : 26/07/2017 00:19:39

Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar BBZ » 11/01/2019 03:06:32

Hello Yuhira

Je venais justement chercher des infos vu que j'ai une note de DA à émettre mais je vois que tout le monde est dans le flou :D

et le site de l'Agessa toujours en maintenance sur ces pages ça n'aide pas...

YuHirà a écrit :
4e flou: les droits d'origine étrangère

Comme cela a été évoqué plus haut, il y a un flou quant à la persistance ou pas de la mesure de tempérament concernant les droits d'auteur d'origine étrangère qui font l'objet d'une note de droit d'auteur selon le régime des traitements et salaires.

Si la mesure de tempérament demeure, l'affiliation dès le premier euro perçu signifie donc que l'auteur qui reçoit des droits d'auteur de l'étranger reçoit le montant brut et doit verser lui-même les cotisations afférentes à l'URSSAF dès le premier euro perçu et donc s'enregistrer auprès de l'URSSAF malgré le précompte (auparavant, on ne payait ces cotisations que lors de l'affiliation, et sur les deux années précédentes si mes souvenirs sont bons)

Et le risque de confusion si l'on a une entreprise à côté (3e point) devient encore plus manifeste.


Je te réponds sur le thème cité au dessus: Dans mon cas j'ai toujours déclaré mes droits étrangers aux impôts via un 2047 (déclaration de revenus étrangers) puis en les ajoutant à mes salaires sur mon 2042 (exception BOI-BNC-20-10-20 ect...).

Ne m'ayant jamais permis de passer le seuil d'affiliation Agessa, ce sont les impôts qui effectuaient donc les prélèvements sociaux CSG+CRDS (7.5%+0.5%) sur ces revenus: J'avais refait valider par l'Agessa et les impôts en 2016, ils avaient l'air un peu perdus mais c'était apparemment la bonne méthode en étant sous le seuil... même si une partie des charges n'étaient pas prélevées du coup (CFM,..)

Je me dis que maintenant ça va se passer pareil, sauf que ce serait à moi de déclarer ces revenus à l'Urssaf, qui appelleront les cotisations non prélevées (?), à condition de leur prouver que les impôts ont déjà prélevés certaines cotisations (??)

L'autre solution serait que ça se passe maintenant comme tu l'as écrit: on n'indique que du net aux impôts (sans passer par un 2047) en déduisant les cotisations sociales mais en les réglant directement à l'URSSAF. Pas fan de la solution fiscalement parlant... (cf ta mise en garde dans l'article)

Je réfléchis tout haut mais du coup le problème c est qu'il y aura toujours un an de décalage puisque l'urssaf appellera courant 2020 sur les revenus étrangers déclarés en 2019 si j'ai bien compris. Pourtant je devrais surement remplir ma déclaration d'impôts de 2019 avant de connaître et de payer le montant de cotisations à déduire du brut pour déclaration aux impôts... Faudrait donc le calculer soi même ? z091z

bref sacré bowdel tout ça :?

Avatar de l’utilisateur
YuHirà
Team ♪ | Contrib.
Team ♪ | Contrib.
Messages : 3540
Enregistré le : 25/06/2004 12:39:05
Contact :

Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar YuHirà » 11/01/2019 09:22:17

Ne m'ayant jamais permis de passer le seuil d'affiliation Agessa, ce sont les impôts qui effectuaient donc les prélèvements sociaux CSG+CRDS (7.5%+0.5%) sur ces revenus: J'avais refait valider par l'Agessa et les impôts en 2016, ils avaient l'air un peu perdus mais c'était apparemment la bonne méthode en étant sous le seuil... même si une partie des charges n'étaient pas prélevées du coup (CFM,..)


C'est intéressant comme méthode. Mais puisque les autres cotisations obligatoires ne sont pas prélevées, cela ouvre la voie aussi à une double "imposition" si l'URSSAF n'est pas au courant que la CSG / CRDS ont déjà été prélevées. Pas sûr que ce risque de double imposition soit plus avantageux que le risque de redressement, puisque la CSG est désormais à 9.20 % :lol:

L'autre solution serait que ça se passe maintenant comme tu l'as écrit: on n'indique que du net aux impôts (sans passer par un 2047) en déduisant les cotisations sociales mais en les réglant directement à l'URSSAF. Pas fan de la solution fiscalement parlant... (cf ta mise en garde dans l'article)


A priori, ce serait conforme à la mesure de tempérament communément admise. En précisant bien entendu que seules les cotisations sociales déductibles peuvent l'être.

Maintenant que le seuil d'affiliation a disparu, la procédure me paraît néanmoins relativement lourde pour ceux qui ne font des notes de droit d'auteur que de manière sporadique.

BBZ
Membre ♪
Messages : 7
Enregistré le : 26/07/2017 00:19:39

Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar BBZ » 11/01/2019 10:06:25

YuHirà a écrit :
C'est intéressant comme méthode. Mais puisque les autres cotisations obligatoires ne sont pas prélevées, cela ouvre la voie aussi à une double "imposition" si l'URSSAF n'est pas au courant que la CSG / CRDS ont déjà été prélevées. Pas sûr que ce risque de double imposition soit plus avantageux que le risque de redressement, puisque la CSG est désormais à 9.20 % :lol:


Absolument, je me suis d'ailleurs toujours demandé comment je ferais si un jour quelqu'un me demandait de régler une 2eme fois. Ce qui est sur c'est que tout le monde dira surement 'ah non monsieur c est nous qui avons raison, faut payer à nous !' :D

Donc quelqu'un doit se tromper, mais pour les impôts par exemple, il est formellement impossible que des revenus étrangers ne soient pas soumis à prélèvements sociaux, quelle qu'en soit la nature...

Ca aurait pu être l'Agessa aussi (si j'avais passé le seuil) qui revenait sur les 2 dernières années comme tu l'as dit. J'ai posé la question à l'Agessa, réponse un peu embarrassé: "Bah ce que vous faites c est que vous gardez bien tous les justificatifs.."

Sur conseil de l'agent des impôts lui même ( :!: ) je n'ai pas posé la question à l'URSSAF directement pour éviter un patacaisse administratif bien français (et un potentiel d'emmerdes abyssal), tout en conservant précieusement l'email des impôts et le nom de l'agent histoire de pouvoir le remettre sous le nez de quelqu'un si besoin et de leur dire de se mettre d'accord :)

J'ai déjà retrouvé des imbroglios avec cette double imposition sur le net (pas pour des compositeurs cependant) sans avoir le fin mot de l'histoire...

A un moment je trouve qu'une fois qu'on a fait la démarche de se renseigner pour avoir les réponses et qu'on en garde les traces, on ne pourra pas me dire que je suis de mauvaise foi.

L'autre solution serait que ça se passe maintenant comme tu l'as écrit: on n'indique que du net aux impôts (sans passer par un 2047) en déduisant les cotisations sociales mais en les réglant directement à l'URSSAF. Pas fan de la solution fiscalement parlant... (cf ta mise en garde dans l'article)


YuHirà a écrit :A priori, ce serait conforme à la mesure de tempérament communément admise. En précisant bien entendu que seules les cotisations sociales déductibles peuvent l'être.

Maintenant que le seuil d'affiliation a disparu, la procédure me paraît néanmoins relativement lourde pour ceux qui ne font des notes de droit d'auteur que de manière sporadique.


Tout à fait, c est mon cas ! Et j'avoue, ma déclaration d'impôts est déjà une plaie à faire donc si on pouvait en rester là .. :mrgreen:

Lynn
Membre ♪
Messages : 16
Enregistré le : 18/02/2008 17:56:14

Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Lynn » 12/01/2019 18:55:49

Dernièrement, j'ai reçu un courrier de l'Agessa demandant de ne pas payer les cotisations de janvier car un nouvel échéancier sera envoyé en février. Vous avez aussi reçu ce courrier ?

Avatar de l’utilisateur
filmtunes
Membre ♪♪
Messages : 121
Enregistré le : 28/08/2008 14:57:07
Localisation : Paris
Contact :

Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar filmtunes » 04/03/2019 15:47:16

Juste une info : J'ai écrit à l'Urssaf pour demander le remboursement du prélèvement assurance vieillesse lors de la répartition Sacem janvier 2019. En fait, dans mon autre emploi je dépasse le plafond SS. La réponse est arrivée après un mois : L'Urssaf n'accepte comme interlocuteur pas l'employé mais seulement l'employeur.
Donc je suis dans une impasse: d'une part la Sacem auprès de laquelle l'Urssaf prélève n'est pas mon employeur et ne va pas intervenir dans cette affaire (la Sacem me l'a dit au téléphone). D'autre part, l'université qui est mon employeur principal ne fait rien non plus car elle n'a rien à faire avec l'Urssaf (je suis fonctionnaire titulaire)...
En principe, je ne suis pas opposé à cotiser pour la retraite, mais les points de retraite de mon régime de fonctionnaire ne se verront pas augmenter grâce à mes cotisations chez Urssaf !

Finalement, je viens d'écrire à la Commission de recours amiable chez l'Urssaf. Je ne manquerai pas à vous tenir informés de la réponse qui arrivera probablement en avril.

promain
Membre ♪♪
Messages : 412
Enregistré le : 06/01/2011 16:28:51

Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar promain » 05/03/2019 11:03:06

Salut Filmtunes

merci pour tes investigations.
hate de savoir la suite mais d'après ce que j'ai compris en ayant contacté la sacem. On est "b****" au minimum jusqu'à mi-2020 où là on pourra demander remboursement à l'Urssaf du trop-perçu..

BBZ
Membre ♪
Messages : 7
Enregistré le : 26/07/2017 00:19:39

Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar BBZ » 06/03/2019 22:33:18

Magnifique françaiserie bien française !


Retourner vers « Juridique, administratif, commercial, etc. »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 30 invités