Le point sur la rémunération des compositeurs

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MMJ
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar MMJ » 02/01/2017 06:06:29

Bonjour.

Je suis un compositeur amateur depuis... Mes neuf ans à vrai dire.
Je suis en train de me professionnaliser,en vue de pouvoir commencer mon activité en 2017.
Pendant mes recherches fastidieuses sur le net, je me suis rendu compte que la SACEM n'est pas forcément indiquée.
Par-là, j'entends que les diffuseurs ne sont pas très enthousiastes à passer par un compositeur inscrit à la SACEM, ce qui pourrait être très embêtant
pour avoir des contrats de commandes ;
j'ai pu également lire sur plusieurs sites que le système de reversement des droits d'auteurs de la SACEM n'est plus adapté à l'évolution qu'a subit le
métier et que peu, je dirais même très peu de compositeur s'en sorte en étant chez eux.
Concernant le contrat de commande, prime de commande, pas de soucis. Je peux dire qu'il y a aussi d'autres solutions pour protéger ses œuvres, du moins
de pouvoir prouver la paternité de celles-ci (lettre recommandées, partitions à l'INPI, huissiers/notaire en ligne et d'autres sites...)
Je voudrais donc savoir, concrètement, si il est possible d'exercer son activité d'auteur compositeur sans être inscrit à la SACEM et comment.
Quels sont les détails administratifs, comptables ou juridiques auxquels prêter attention ?

Merci pour vos conseils.

promain
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar promain » 03/01/2017 10:35:02

Tout dépend de ce que tu veux faire exactement.

Composer des chansons et les faire diffuser en radio / concert?
SI c'est le cas, la SACEM est tout indiquée pour récolter les droits ( qui peuvent s'avérer immenses.. )

Composer de la musique de jeu video ?
La par contre c'est vrai que les soucis avec les éditeurs de jeux demeurent...je botte en touche.
Quelqu'un d'autre te renseignera plus à ce sujet.

Composer des musiques de films/documentaires/series d'animations/publicités pour la TV/ et le cinéma?

Dans ce cas , au contraire tu seras obligé de t'inscrire à la Sacem sinon les productions ne voudront pas de toi. ( elles sont en effet pour la plupart elle-mêmes inscrites à la sacem pour toucher les droits d'éditions )

Pour les films institutionnels, il n'y a pas forcément besoin d'être inscrit à la Sacem car les sommes réparties dans ce genre de cas sont tellement faibles...
Ceci dit tu peux y être "au cas où" lorsque tu en auras besoin. Ca ne t'empechera pas d'exercer dans ce domaine en tout cas.

Je ne sais pas où tu t'es renseigné, mais il faut parfois faire attention à certaines idées reçues (complètement fausses ) colportées par certains compositeurs blasés de n'avoir jamais rien touché à la Sacem.

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heral
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar heral » 03/01/2017 14:54:34

comme Romain,
difficile de répondre sans savoir dans quelle activité musicale tu te "professionnalises".
Il n'est pas faux de comprendre que le jeu video a bien du mal à intégrer le monde de la gestion collective, mais pour tous les autres cas de figures indiqués par Romain, la Sacem reste la seule solution pour percevoir des droits de diffusion (cinema, télévision)
pour le net, support de d'aujourd'hui et de demain, il y a encore pas mal de boulot pour que l'on puisse espérer toucher de quoi survivre, alors qu'il y a une réelle économie.
Pour en revenir au jeu vidéo, il y a des choses tres concrètes qui se préparent et qui devraient aboutir en Avril prochain, et ce avec les principaux intéressés
2017, l'année du jeu video?
on y croit :-)
,,, le heral, parce que je le vaurien

MMJ
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar MMJ » 04/01/2017 09:45:17

Bonjour.

Merci pour vos réponses.
Je vais me spécialiser dans la musique pour l'audio-visuelle et également la création pour les artistes en recherche de support audio pour la commercialisation de leur album. Ce qui ne m'empêchera pas d'offrir mes services pour la création de musique pour jeu vidéo si la SACEM arrive à revoir ces status pour ce domaine. Donc, effectivement vaut mieux être inscrit à la SACEM.
Je vous souhaite une bonne année.

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Daisy Herbaut » 03/02/2017 12:51:38

Hola, je suis en train de faire un mail récapitulatif et précis pour une asso qui veut me rémunérer pour une musique composée pour l'un de leurs spots. Souhaitant passer par la note de droits d'auteur, je suis donc en train d'expliquer les démarches, en commençant par la déclaration d'existence du diffuseur (l'asso) à l'AGESSA. Ensuite je regarde au niveau des déclarations trimestrielles que le diffuseur doit faire. Et je découvre qu'il doit envoyer une déclaration trimestrielle, chaque trimestre, même lorsqu'il n'a aucun artiste auteur à rémunérer, sous peine de se voir appliquer une taxe supplémentaire. Jusque là je pensais qu'il suffisait de la remplir uniquement lorsqu'il y avait un artiste auteur à rémunérer, ce qui n'est pas la mer à boire.

Alors plus j'avance dans mon mail et plus je me mets à la place du diffuseur : pour résumer il faut envoyer la déclaration à l'AGESSA, puis la déclaration trimestrielle, avec le chèque des 10% (à peu près) de la rémunération de l'auteur, puis faire cette déclaration trimestrielle tous les trimestres, et cela même s'il s'agissait à la base de ne rémunérer un auteur qu'une seule fois... Comment ne pas comprendre les assos et diffuseurs qui vont préférer piocher dans les catalogues de musique pour s'éviter toute cette paperasse et toutes ces contraintes ?

Si je pouvais faire une auto-entreprise pour la composition et faire des factures, je ferais comme ça, mais on ne peut faire d'auto-entreprise pour du travail d'auteur... Ni même passer par des cachets pour l'intermittence (même si ça ne m'intéresse pas quoi qu'il arrive).

En expliquant tout ça à l'asso, je pense qu'elle va prendre peur et juste me dire "bon, tant pis, on va voir du côté des catalogues de musique ce sera plus simple", et en définitive, ben je comprendrais que ce soit le cas.

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar YuHirà » 14/04/2017 17:34:07

Bonjour à tous,

La brochure pratique 2017 pour la déclaration 2016 comportant quelques informations intéressantes sur le prélèvement à la source applicables aux auteurs, je viens d'actualiser l'article.

http://www.Compositeur.org/articles/rem ... siteur.php

Ces informations se situent en début d'article en gras.

Pour ceux qui auraient loupé le sujet concernant la déclaration 2017, je reprends également dans l'article l'information que j'avais relayée :wink:

C'est en effet dès maintenant que le PAS a un impact puisque les auteurs qui déclarent leurs droits en traitements et salaires cette année doivent d'ores et déjà remplir une nouvelle case 8VA très difficile à remarquer au premier abord.

Par la suite, dès 2018, il vous faudra verser spontanément un acompte à l'administration fiscale au titre de ces droits, à moins que la SACEM ou vos commanditaires n'instituent ce prélèvement.

Je n'ai pour l'instant pas plus d'information, notamment quant aux règles permettant de déterminer le montant de l’acompte à verser :) Mais n'hésitez pas à me les communiquer si vous les avez!

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Nicolas FELIX » 24/04/2017 08:51:47

Bonjour,

je vais partir vivre à Los Angeles cet été pour y travailler et je me demandais si je pouvais toujours déclarer à l'AGESSA mes cotisations ou si il faut absolument être sur le sol français pour ça ?

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Daisy Herbaut » 09/06/2017 20:07:20

Merci pour la mise à jour concernant le prélèvement à la source, ça promet...

Je voulais revenir sur le régime spécial (donc pas BNC), dans l'article il est noté qu'il n'y a pas besoin de déclaration spéciale. Or sur le site de l'AGESSA mis à jour il y a peu, dont voici le lien : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/agessa/debuter , ils disent bien qu'il faut faire une demande de SIRET en tant qu'auteur. Naïvement je pensais que sur une note de droits d'auteur, il n'y avait pas besoin de mention d'un quelconque numéro SIRET, mais qu'en est-il au final ?

Merci beaucoup :)

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar YuHirà » 10/06/2017 13:22:52

Tout d'abord, le numéro de SIRET n'est demandé par les AGESSA que lors d'une demande d'affiliation... Et cette affiliation n'est obligatoire que lorsqu'on dépasse l'année précédente le seuil de revenus nécessaire.

Ensuite, beaucoup d'auteurs affiliés n'ont pas de SIRET: cela semble être une exigence récente - et je confirme que les AGESSA demandent un SIRET depuis peu.

Eest-ce une condition nécessaire? Là est toute la question. A vrai dire, j'ignore pourquoi ils l'exigent si l'on rentre dans les conditions de l'article 93, 1 quater du CGI, et sur quel fondement, vu que le régime Traitements et Salaires n'a pas été modifié (à part pour élargir ce régime à tous les auteurs d'oeuvre de l'esprit sans exception). Faire une déclaration d'activité n'est donc toujours pas nécessaire.

C'est un mystère que je cherche encore à résoudre. Je n'exclus pas une confusion ou une erreur de leur part.

En passant, la première phrase du lien qui dit qu'on ne crée pas d'entreprise en demandant un SIRET est trompeuse: demander un SIRET (ce que je ne recommande pas d'entrée de jeu) nécessite de déclarer son activité en tant qu'auteur et donc de choisir entre le régime BNC ou BIC. Or si on est en BNC, on n'est plus sous le régime des Traitements et Salaires et on a des obligations spécifiques liées à ce régime. Résumé ici des options possibles: https://www.service-public.fr/professio ... its/F31984

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Daisy Herbaut » 20/06/2017 22:28:21

Quand tu parles du fait que l'AGESSA demande le numéro SIRET dans le cas où l'on souhaite s'affilier, la confusion est encore plus manifeste quand on regarde les différents liens de cette page ( http://www.secu-artistes-auteurs.fr/agessa/debuter )

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Le premier lien surligné renvoie donc à un document avec le dossier complet ( http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... iation.pdf ) où la déclaration de revenus et d'activités ne requiert pas d'indiquer un numéro SIRET (et nulle part ailleurs sur les autres documents du dossier d'ailleurs)

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Le second lien surligné renvoie à un autre document, qui est un autre modèle de déclaration de revenus et d'activités (http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... Agessa.pdf ), qui là possède une case SIRET.

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Quand on regarde les documents que les diffuseurs ont à remplir pour déclarer les droits d'auteurs qu'ils ont payés et verser la part diffuseur ( http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... aratif.pdf ), et ici la certification de précompte ( http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... compte.pdf ), une fois de plus, pas besoin d'indiquer le numéro SIRET des auteurs.

Si jamais tu parviens à en savoir plus là dessus, je serais bien intéressée pour avoir le fin mot de l'histoire !
___

J'en profite du coup pour poser des questions concernant deux choses :

- Premièrement, en tant que compositeur pour le film et le jeu vidéo, quelle case devrait-on cocher si on prend le premier modèle de déclaration de revenus et d'activités, MUSIQUE ou CINEMA, AUDIOVISUEL, THEATRE, MULTIMEDIA ? Parce que dans le cinéma/l'audiovisuel, selon ce lien ( http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... vision.pdf ), en tant que compositeur de la musique du film, on est considéré auteur autant que le réalisateur, le scénariste, l'adaptateur en cas d'adaptation, et le dialoguiste.

- Ensuite, je peux donc faire une note de droits d'auteur, sans que je n'aie de SIRET, à une boîte de jeux vidéo indépendante ? Le jeu vidéo sur lequel je bosse va bientôt sortir sur Steam et être vendu, donc les deux dev ont créé leur boîte dans ce but. Ils n'auront qu'à remplir une déclaration d'existence pour récupérer leur numéro d'ordre AGESSA, puis faire ensuite remplir une certification de précompte qui sera donnée à l'auteur, et enfin faire la déclaration trimestrielle pour reverser leur part diffuseur de 1,1%. Le précompte qu'il est censé reverser à l'AGESSA concernant les cotisations (sécu, etc), il l'envoie donc en même temps que leur part diffuseur ?
Sinon, si pour le jeu vidéo ça n'est pas possible de passer par l'AGESSA, comment serait-il possible de procéder ?


Je n'ai absolument pas l'impression d'être dans les 12 travaux d'Astérix et l'épreuve de la maison qui rend fou *00*


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