Le point sur la rémunération des compositeurs

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filmtunes
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Messagepar filmtunes » 08/06/2014 20:49:07

Je ne sais pas. On ne m'a jamais demandé cette taxe, depuis 12 ans, et pourtant je déclare également des traitements et salaires.
Peut-etre cela concerne plutôt un compositeur qui travaille également comme technicien de son et déclare ce revenu aussi en BNC.

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Nicolas FELIX
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Messagepar Nicolas FELIX » 08/06/2014 21:19:12

Oui c'est possible que ce ne soit que pour une activité du même milieu. C'est plutôt intéressant donc! Merci des réponses!

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YuHirà
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Messagepar YuHirà » 08/06/2014 22:42:24

Bonsoir,

Réponse rapide à vos questionnements:

En ce qui concerne la TVA
Il n'est pas possible d'obtenir un numéro de TVA (et un numéro SIRET) pour l'activité soumise au régime spécial des traitements et salaires. Pour une raison très simple: la condition pour que le régime spécial s'applique est que ce montant soit intégralement déclaré par un tiers (cf. articles mentionnés du CGI). Lorsque la SACEM te verse des droits d'auteur, c'est elle qui par défaut gère cette TVA et donc te soumet par défaut au régime des T&S :-) Tu peux néanmoins lui demander de faire différemment parce que tu as choisi le régime BNC par exemple: beaucoup de compositeurs le font. Mais dans ce cas tu n'es plus dans le régime des T & S.

En ce qui concerne la CFE.
Un compositeur est totalement exonéré de CFE, effectivement. Et ce même s'il est en entreprise (à partir du moment où c'est son activité principale bien entendu). Forcément, un auteur est exonéré de CFE s'il est sous le régime spécial des T&S, puisque par définition c'est un régime réservé aux auteurs.

En revanche, si l'activité principale de son entreprise n'est pas une activité d'auteur, ou s'il a une auto-entreprise pour ses prestations techniques, un compositeur devient redevable de la CFE (dont le montant minimal peut atteindre en effet 2000 euros, ce qui est énorme pour une petite entreprise). Puisque l'objet social principal de son entreprise n'est plus (ou ne peut pas dans le cas de l'AE) une activité d'auteur.

Il en parle dans l'article de la rémunération du compositeur mais je lis ça aussi (Dans un document d'un professeur):


J'ai cru comprendre que l'enseignement des professeurs du Master de Lyon en cette matière s'appuie très largement sur l'article :) Mais ils ont raison de préciser qu'on peut leur adresser un courrier de cette nature en cas de réclamation injustifiée de cette taxe. C'est une juste une précision - bienvenue - de leur part :-)

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Nicolas FELIX
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Messagepar Nicolas FELIX » 08/06/2014 23:00:39

Bonsoir,

merci des informations si dur à trouver sur internet!

De ce fait si je veux facturer à l'étranger j'ai le choix entre n'importe quel régime et si je veux récupérer la TVA je dois passer en BNC contrôlée. Est-ce bien ça?

De ce fait je ne comprends pas bien pourquoi le régime spécial existe car le BNC contrôlé n'as que la TVA en plus et les "AGA"/"CGA" et est donc un statut plus intéressant quand on commence?

Cela dit on doit remplir le P0i et gérer ses comptes mais ce n'est pas tant de travail!

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Messagepar YuHirà » 08/06/2014 23:09:13

La récupération de TVA présuppose en effet d'être en entreprise et d'avoir choisi d'être soumis à la TVA si par défaut tu étais en franchise de TVA.

Pour le choix, c'est à toi de voir. Le régime T&S est plus avantageux dans certains cas: par exemple, quand tes achats dans le cadre de ton activité sont faibles (un compositeur qui écrit pour le concert par exemple) ou quand tu bénéficies des allocations chômage du régime général ou du régime intermittent (le cumul est dès lors possible sans menacer tes indemnités).

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Messagepar Nicolas FELIX » 08/06/2014 23:15:07

Je vois donc le BNC controlée est moins intéressant si on a un job à côté en tant que salarié car on perdrait l'allocation chômage.

Donc quand on commence le régime spécial est plus intéressant.

Merci de toutes ces infos!

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Messagepar Nicolas FELIX » 11/06/2014 15:35:16

Je reviens vers vous car j'ai reçu un mail de l'Agressa me disant que je ne peux pas facturer un travail technique spécifique à une création (Banques de sons, mix, etc...) alors que sur ce post "Shane8t" avait eu une réponse positive!

http://www.compositeur.org/forums/viewtopic.php?t=1586&postdays=0&postorder=asc&start=160

J'ai cité le lien sur le forum mais la réponse est des plus agréables:
"Ne pas croire tout ce qu'on raconte sur les forum"

La solution serait donc:
Vous avez une note de droits d'auteur d'une part avec cotisations pour l'Agessa, vous faites une note d'honoraires pour les prestations techniques sans déduction de cotisation à la source et devez être obligatoirement inscrit au RSI pour cette part.

Je suis un peu perdu, cela veut-il dire BNC ? Une note d'honoraire ressemellerais à un note d'auteur mais sans les cotisations Agessa (visuellement)?

Je comprends aussi que l'Agressa n'est jamais d'accord d'un mail à un autre.

Merci pour votre aide, je sais que vous êtes surement des personnes très occupées!

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Messagepar YuHirà » 11/06/2014 16:37:56

L'Agessa a évidemment raison, et c'est d'ailleurs tout le sens de mon intervention au dessus: la note de droit d'auteur ne peut facturer que la composition en elle-même: prime de commande (fiscalement considérée comme du droit d'auteur) et rémunération forfaitaire en contrepartie d'une cession de droit (la rémunération proportionnelle reste due en sus).

La prestation technique doit être soumise à un régime différent du régime spécial puisque ce n'est pas une prestation d'auteur.

En revanche, Laurent a plusieurs fois mentionné sur ce forum qu'il était possible par tolérance d'intégrer dans cette prime de commande une rémunération de mise en oeuvre. En fait, je l'analyse plus comme une nécessité de simplification liée à la particularité du travail de compositeur aujourd'hui. On peut imaginer que si vous vous enregistrez, programmez et/ou mixez en même temps que vous composez (en musique concrète ou en MAO par exemple), l'acte de composition se confonde suffisamment avec la prestation technique pour qu'on puisse justifier de ne recourir qu'à la note de droit d'auteur. Mais, in fine, c'est comme si tu n'avais pas rémunéré la prestation technique. En effet, cette dernière ne peut en aucun cas être mentionnée sur la note de droit d'auteur.

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Messagepar Nicolas FELIX » 11/06/2014 16:50:37

OK je comprends mieux!

Oui je compose avec les banque de sons et que mon rendu finale est fait avec celle-ci.

C'est just aussi que c'est plus simple pour moi de facturer la musique à la minute produite et pas tout séparer.

Merci des infos encore une fois!

sandra
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la musique libre de droit chez www.[Société].com

Messagepar sandra » 18/09/2014 16:08:40

La musique libre de droit est légale en france

un compositeur de musique n'a aucune obligation d'adhérer à une société de gestion collective comme la sacem qui a le monopole en france

la musique libre de droit est une alternative pour le compositeur, celui ci peut proposer ses musiques sans passer par le système traditionel, il est libre de vendre ses musiques

il y a plusieurs musiques libres de droits gratuites chez filmtv-tracks
pour illustrer votre site ou blog.



bonne journée


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