{ Le point sur la rémunération des compositeurs }

[Akcel]

Message  { par Akcel - le 18/02/2008 10:37:39 }  Hello! Ah d'accord, j'avais pas très bien compris, j'avais eu peur en lisant quelques choses sur le site de la SACD, je vais voir du côté de la Scala, merci pour les précisions Lµkas et à toi également heral. Bonne journée à vous! Amicalement AxL            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Lµkas *]

Message  { par Lµkas * - le 18/02/2008 10:43:06 }  il existe d'autres alternatives... Parce que ce n'est pas vraiment une solution... Pour moi (avis personnel hein), les oeuvres sont prises en otages. Il faut repayer sans cesse, et si on ne paie plus... on perd la protection, à moins de faire un autre dépôt ailleurs, mais qui sera du coup ultérieur. C'est donc plus adapté aux dépôts provisoires, et là encore, il y a bien mieux :             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Akcel]

Message  { par Akcel - le 18/02/2008 11:28:09 }  Copyright France, d'après ce que j'ai pu lire, tout le monde n'en dit que du bien, heu désolé mais je reviens sur le P0i (le boulet...) Je viens de tomber là-dessus : http://www.1dcafe.com/modules.php?op=mo ... D=6&page=1 Je me demande quoi, mon P0i ne ressemble pas à celui-là, le mien ressemble plutôt à celui qui est disponible via : http://vosdroits.service-public.fr/pme/R13748.xhtml et là-dedans, lequel est le bon? Sinon à l'encadré n°6 à dénomination, que faut-il mettre précisément et tant que je suis dans les questions... Est-ce que quand on fourni un morceau enregistré (mp3 par exemple) ça entre dans la dénomination du "compositeur" ou faut-il rajouter d'autres appellations sur le formulaire? Voilà, je crois que c'est tout cette fois             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Gillou]

Message  { par Gillou - le 18/02/2008 13:25:40 }  Sans pouvoir répondre à la question d'Axl, j'en pose deux autres : Faut-il attendre le dernier moment (un projet concret rémunéré ) pour faire les démarches de déclaration de travailleur indépendant ? Tant qu'à faire, ne peut-on pas le faire avant, en "prévision", car si j'ai bien compris le régime de la "déclaration spéciale" ne prélève qu'un pourcentage sur le revenu, donc on ne perds rien même si on ne travaille pas tout de suite, non ? Les droit d'auteurs sont-ils sujets aux charges fiscales et sociales ? Si oui, le lien entre la s a c e m, les impôts, et l'Agessa se fait-il tout seul (une fois que l'on a le statut de travailleur indépendant) ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 18/02/2008 20:32:40 }  il existe d'autres alternatives... Parce que ce n'est pas vraiment une solution... Je ne pense pas que c'est ce que disait RAf21. D'autres alternatives ça ne se dit pas Une alternative c'est le choix entre deux solutions. Donc on dit UNE alternative, pas plusieurs alternatives Sinon je n'arrive pas à piger pourquoi Axl, tu t'orientes dès maintenant vers le P0i. Tu imagines tout de même que tu vas avoir une imposition que tu n'aurais pas si tu facturais simplement comme compositeur (régime fiscal d'exception permettant la non déclaration de l'activité, puisque prélèvement à la source). Dans un premier temps, il me semble plus intéressant de ne pas remplir le P0i et facturer selon le régime fiscal d'exception afin de tester le marché... Sinon le PDF du p0i dont tu parles est un vieux formulaire. Les formulaires fiscaux changent tout le temps. Il vaut mieux se déplacer au CFE et demander directement le formulaire papier.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Akcel]

Message  { par Akcel - le 18/02/2008 22:59:34 }  Bonsoir et merci Damien pour cette remarque très constructive! Je nage tellement dans tout ça que je suis presque surpris de ta remarque et j'avoue très franchement que ça me conviendrait mieux effectivement (tu marques un grand nombre de poins ) Comment faire pour souscrire à ce régime spécial qui ne nécessite pas de déclaration de début d'activitée? Encore merci!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Akcel]

Message  { par Akcel - le 18/02/2008 23:50:06 }  Est-ce bien de cela dont tu parles : Régime spécial BNC / Franchise en base de TVA Régime d'imposition de plein droit des entreprises individuelles quand les recettes encaissées sont inférieures ou égales à 27 000 euros HT. Obligations fiscales pour la taxation des bénéfices Aucune déclaration professionnelle. Le montant des recettes, l'adresse du principal établissement et le nombre de salariés sont portés directement sur la déclaration complémentaire de revenus n° 2042C. Le bénéfice est calculé automatiquement par l'application sur le montant déclaré d'un abattement représentatif de frais de 34 %. Dispense de toute déclaration de TVA Aucune déclaration. Aucun paiement. Attention : aucune déduction de TVA sur les achats de biens, services ou immobilisations. Le dépassement du seuil de 27 000 euros fait perdre le bénéfice de la franchise en base de TVA à compter du 1er janvier de l'année suivante. Toutefois ce régime cesse de s'appliquer à compter du premier jour du mois au cours duquel le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse 30 500 euros. Les contribuables qui ne relèvent plus de la franchise en base de TVA perdent le bénéfice du régime spécial BNC. Obligations comptables - Livre journal des recettes ; - Registre des achats accompagné des pièces justificatives ; - Établissement de factures portant la mention : " TVA non applicable, article 293 B du CGI ". Options possibles > Option pour le régime de la déclaration contrôlée (n° 2035) Elle est valable 2 ans et reconductible tacitement. L'option peut être exercée jusqu'à la date de dépôt de la déclaration spéciale n° 2035 c'est à dire, en principe, au plus tard le 30 avril(1) de l'année qui suit celle au titre de laquelle l'option est formulée. La franchise de TVA reste acquise. > Option pour le paiement de la TVA Elle est valable pour l'année en cours et l'année suivante et reconductible tacitement. L'option s'effectue sur papier libre et prend effet le 1er jour du mois au cours duquel elle est formulée. L'option fait perdre le bénéfice du régime spécial BNC. (1). Sous réserve d'un report de délai accordé par décision ministérielle. Si oui, ça à l'air effectivement plus intéressant mais je ne comprends "le démarrage"? Avec le P0i, je voyais encore comment ça fonctionnait gross-modo mais là, sans devoir déclarer, je vois pas bien. après il y a l'histoire du "tenir un journal" houla...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 19/02/2008 00:40:15 }  AXL... J'en parle dans mon deuxième post dans ce topic... Ca n'a rien à voir avec ce dont tu parles Je me demande si les gens le lisent mon "Point sur la rémunération des compositeurs"             - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Akcel]

Message  { par Akcel - le 19/02/2008 01:26:17 }  Mais si Damien, ne t'en fais pas, nous lisons tes post mais pour le noob que je suis, eh oui je débarque de ma campagne profonde... En fait j'avais vu des termes que je ne connaissais pas alors en cherchant sur la toile j'étais retombé sur ce que j'ai posté au-dessus. Fiouf c'est pas simple tout ce trifouillage hein!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Franck Ancelin]

Message  { par Franck Ancelin - le 19/02/2008 02:43:15 }  Dans un premier temps, il me semble plus intéressant de ne pas remplir le P0i et facturer selon le régime fiscal d'exception afin de tester le marché... C'est exactement le point sur lequel j'hésite en ce moment. Tu m'avais expliqué une fois, que le mieux à faire dans un premier temps, c'est la "note de droit d'auteur". Mais ça se retire où ces fameuses notes de droit d'auteur? N'étant pas certain de la fréquence d'activité que je pourrais avoir dans les mois qui suivent, je veux bien évidemment tester le marché avant de me lancer à remplir cette fameuse PO-i.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition