{ Le point sur la rémunération des compositeurs }

[syl]

Message  { par syl - le 04/04/2014 23:43:00 }  Hello, Je suis d'accord avec ton raisonnement, je procède comme toi. Précisons que se déclarent en BNC non seulement les redevances perçues sur la vente de CDs ou de DVDs (les fameuses royautés) mais également la rémunération équitable et la copie privée. Je n'ai pas trop les yeux en face des trous comme on dit ici, mais les redevances perçues pour la vente de partition sont aussi des royautés, non ?            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicolas FELIX]

Message  { par Nicolas FELIX - le 08/06/2014 15:47:08 }  Bonjour, Je me pose une question concernant la TVA. Si je suis en régime spécial sans statut juridique et que je facture la TVA à mon client. Est-ce que je peux la récupérer ensuite (pour le matériel)? Est-ce que je peux avoir un numéro de TVA? Ou dois-je forcément être en régime de la déclaration contrôlée pour cela? Merci d'avance!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[filmtunes]

Message  { par filmtunes - le 08/06/2014 18:39:36 }  Est-ce que je peux avoir un numéro de TVA? Pour pouvoir facturer la TVA à tes clients tu es obligé d'avoir un no. TVA. C'est logique, non? Est-ce que je peux la récupérer ensuite (pour le matériel)? Bien sûr. Régulièrement (chez moi tous les trois mois) on déclare le solde du compte TVA à l'Hôtel des Impôts. S'il est positif on doit le vider en versant son contenu au Trésor Public. S'il est négatif on peut le garder ainsi ou bien demander le remboursement de cette somme. Dans la pratique, même si j'étais souvent dans le deuxième cas, je n'ai jamais fait une demande de remboursement, pour la simple raison que cela demande beaucoup de paperasses. Je préférais attendre un solde positif. Des amis m'ont aussi dit que si tu demandes un remboursement tu auras des contrôles de la part du fisc dans les années à venir, et tu perdras encore plus de temps... D'ailleurs le régime contrôlé est très simple, si tu t'inscris dans une Arapl (http://www.arapl.org/) et si tu prends un logiciel comme BNC Express. Personnellement ça me prend deux ou trois heures tous les trimestres, puis à la fin d'année tout est pret pour la déclaration des revenus. Si tu es en-dessous du seuil des 32600€ les frais d'adhésion (environ 290€) sont remboursés en tant que crédit d'impôt.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicolas FELIX]

Message  { par Nicolas FELIX - le 08/06/2014 19:56:35 }  Ok merci des réponses! Je repose la question mais est-ce qu'en "Traitements et Salaires" pour le régime spécial (Non contrôlé) , donc sans numéro de SIRET je peux obtenir un numéro de TVA ? Il est plus intéressant pour le côté CFE!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[filmtunes]

Message  { par filmtunes - le 08/06/2014 20:29:35 }  Je ne sais pas. Il faudrait poser à l'administration. À mon avis la réponse sera "non". Le no. Siret et le no. TVA sont presque les mêmes... Stp, tiens-nous au courant de la réponse qu'ils te donneront. Personnellement je pense que la déclaration en "traitement et salaires" est moins intéressante que le régime contrôlé, notamment au stade d'investissement (on frôle le déficit...).            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicolas FELIX]

Message  { par Nicolas FELIX - le 08/06/2014 20:31:21 }  c'est vrai que si l'ont a beaucoup de frais c'est plus intéressant de se faire imposer sur le bénéfice mais je n'arrive pas à trouver comment calculer la taxe CFE ? C'est la seule chose qui me bloque un peu par rapport à ce statut!            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[filmtunes]

Message  { par filmtunes - le 08/06/2014 20:32:50 }  Taxe CFE? Jamais entendu...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicolas FELIX]

Message  { par Nicolas FELIX - le 08/06/2014 20:35:54 }  Cotisation frontières des Entreprises. En contrôlée on doit paye rune somme entre 200 et 2000 euros tous les and dépendant de son chiffre d'affaire. Possible que je me trompe aussi...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[filmtunes]

Message  { par filmtunes - le 08/06/2014 20:39:48 }  Cotisation foncière des Entreprises. Depuis 2010 elle remplace, entre autres, la taxe professionnelle. Ca ne nous concerne pas, car il faut se déclarer comme "profession libérale en tant qu'auteur-compositeur". (Et d'ailleurs l'Urssaf non plus.)            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[Nicolas FELIX]

Message  { par Nicolas FELIX - le 08/06/2014 20:43:27 }  Il en parle dans l'article de la rémunération du compositeur mais je lis ça aussi (Dans un document d'un professeur): La déclaration d’impôts se fait alors sur un formulaire 2042. L’autre avantage du régime micro BNC consiste dans l’abattement de 34% contre seulement 10% si l’on déclare en Traitements et Salaires. Un dernier point fiscal concerne la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Cette taxe peut varier de 200 à 2000 € mais ne concerne pas les compositeurs si tant est que c’est l’unique activité déclarée aux Impôts. En cas de réclamation de cette taxe, voici le type de courrier que l’on peut leur faire parvenir : « Conformément à l’alinéa 3 de l’article 1460 du code général des Impôts, je porte à votre attention qu’en ma qualité d’artiste auteur, je suis exonéré du paiement de la cotisation foncière des entreprises. Ci-joint une attestation de cotisation auprès de l’Agessa attestant de mon statut d’auteur ». Si je travaille à Mcdo par exemple en plus d'être compositeur ce n'est plus la seule activité déclarée aux impôts? non ? je ne remets pas en doute votre parole, je me pose juste la question.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition