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   - Vegasound -
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par Vegasound

Salut la compagnie, je me demandais : y a-t-il obligation de choisir entre traitements&salaires ou BNC pour la déclaration des revenus du droit d'auteur ?

N'est-il pas possible de "panacher", et si oui, le plafond de 72.500 continue-t-il de s'appliquer à l'ensemble (traitements&salaires + BNC), ou seulement les revenus déclarés en BNC ?

Merci ! 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par YuHirà

De ce que j'ai compris, il est tout à fait possible de panacher (j'en parlais hier avec un expert comptable spécialisé, et cela ne l'a pas fait tilter du tout).

Si c'est le cas, le plafond ne s'applique qu'aux BNC puisqu'il n'y a pas de plafond pour les traitements et salaires.

Bien évidemment, avant de pouvoir déclarer aux traitements et salaires, il faut impérativement que les revenus concernés aient été précomptés par le diffuseur. Donc ce n'est pas open bar non plus :-D 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par Vegasound

ok merci pour l'info Damien !

Mais les droits s a c e m sont précomptés, donc on peut les déclarer soit comme TS ou BNC sans souci. Par contre si j'en crois cet article https://www.service-public.fr/professio ... its/F23749
Attention : la déclaration en TS est une option possible uniquement pour les droits d'auteur qui vous sont versés par des EPO (la s a c e m en est un) . Vous pouvez choisir de déclarer tous vos revenus en BNC, y compris ceux versés par les EPO. Vous devez signaler l'un ou l'autre choix à votre centre des impôts.
donc l'un ou l'autre il semblerait... Je pose la question à l'urssaf limousin, je vous tiendrai informés.

Le cas échéant, c'est le calcul qui me parait pas super évident. Pour faire simple, imaginons 100.000e de droits s a c e m annuels (montant porté au compte, on parle de montant TTC moins la TVA).

En ventilant 50/50 entre BNC et TS, pour la partie traitements et salaires, on déclarerait donc aux impôts 50.000e - 50% des cotisations déductibles ? pour la partie BNC il faut déclarer un montant brut HT, c'est là que ça se corse... Et quid des revenus de créance ?

Ma confusion vient que quand je regarde mon récap fiscal, le montant porté à mon compte par la s a c e m (TTC - TVA) ne correspond pas au brut HT, ce dernier montant est inférieur d'environ 1%, je ne sais pas pour quelle raison... 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par YuHirà

Je ne sais pas si je t'ai bien compris, mais l'article ne semble pas contredire cette position. Les EPO recouvrent aussi les éditeurs et les producteurs, donc les diffuseurs. Donc ceux à qui l'on fait des NDA.

Si les revenus sont précomptés par ce diffuseur et ont fait l'objet d'une NDA, tu peux les déclarer en T&S. En revanche, tout ce que tu as facturé est nécessairement des BNC.

La ventilation ne se fait pas en fin d'année mais à chaque versement, selon que tu as facturé ou que tu as été précompté.

Mais évidemment si tu as opté pour tout déclarer en BNC (option qui vaut pour trois ans), ce n'est pas possible. Il faudra facturer les EPO pendant trois ans. 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par Vegasound

Je ne sais pas si je t'ai bien compris
j'ai pas l'impression, mais merci d'essayer de faire avancer le truc :)

Dans mon exemple je parle uniquement des droits s a c e m, et de leur déclaration aux impôts (et non à l'urssaf). La question est de savoir si l'on peut en déclarer une partie en TS et une autre en BNC ? Et si oui, quel est le mode de calcul avec un exemple de 100.000e net annuel.

Effectivement je me souviens à un moment donné avoir opté pour 3 ans de déclaration en BNC. D'ailleurs on arrive à la fin de la période je crois... il se passe quoi après ? 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par Vegasound

Réponse des impôts ce matin :
3/ Conséquences pratiques pour les artistes-auteurs en matière de déclaration
Un artiste-auteur ne peut pas « panacher » comme bon lui semble ses déclarations de revenus en TS ou en BNC. Notamment il ne peut pas décider de déclarer en TS des revenus qui ne sont pas des droits d’auteur versés par des éditeurs, producteurs ou OGC (EPO dans la suite de cet article). En revanche, il peut opter pour déclarer en BNC des droits d’auteur versés par des EPO.

• TOUT BNC : les artistes-auteurs qui ne perçoivent aucun droit d’auteur versé par des EPO déclarent obligatoirement la totalité de leur revenu en BNC.

Exemple : une plasticienne a perçu 4 000 € de ventes d’œuvres originales et facturé 500 € un atelier de pratique artistique. Elle déclare 4 500 € en BNC.

• MIXTE BNC-TS : les artistes-auteurs qui perçoivent à la fois des droits d’auteur versés par des EPO et d’autres revenus artistiques (droits d’auteur, ventes d’œuvres originales, ateliers d’écriture ou de pratiques artistiques...) peuvent :

• soit déclarer leurs droits d’auteur versés par des EPO en TS et leurs autres revenus en BNC ;

• soit déclarer l’ensemble de leurs revenus en BNC.

Exemple : un illustrateur a perçu 2 000 € d’avance d’un éditeur, 1 300 € de droit d’auteur sur l’ensemble de ses publications, 100 € de droits de prêt en bibliothèque (versé par la Sofia, OGC) et facturé 500 € pour des lectures publiques de ses œuvres dans un collège ainsi que 1 000 € d’ateliers d’écriture.

Une partie de son revenu est déclarable en TS : 2 000 + 1 300 + 100 = 3 400 €

L’autre partie est déclarable en BNC : 500 + 1 000 = 1 500 €

Il a le choix entre déclarer chaque type de revenu dans sa « catégorie » (3 400 € en TS et 1 500 € en BNC) ou déclarer l’ensemble de ses revenus (3 400 + 1 500 = 4 900 €) en BNC.

• TOUT TS OU TOUT BNC : Les artistes-auteurs qui perçoivent exclusivement des droits d’auteur versés par des EPO doivent les déclarer en TS ou opter pour les déclarer en BNC.

Exemple : une compositrice a perçu 2 500 € de droits d’auteur versés par la s a c e m. Elle déclare 2 500 € en TS ou décide d’opter pour les déclarer en BNC.
Donc c'est bien l'un OU l'autre dans le cas des droits provenant de la s a c e m. 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par promain

Est-ce que ça veut dire que l'on peut déclarer en T&S pour les droits s a c e m et BNC (voir micro BNC ) pour ce qui est prime de commande / droits voisins ? (justement je suis dans ce cas pour l'ADAMI.. A ton avis Vegasound je peux donc déclarer les droits ADAMI en micro BNC ? )

Quid du seuil du micro-bnc ? Ce seuil est il uniquement pour les BNC ou alors faut-il prendre en compte aussi les T&S?

Je trouve ça intéressant si c'est indépendant, car pour beaucoup je pense que l'on touche plus de droits s a c e m que de primes de commandes, donc si les primes de commandes / NDA / droits voisins peuvent etre en micro BNC, c'est interessant. Pour atteindre le seuil du micro-bnc en droits voisins, il faut avoir un sacré succès :mrgreen: 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par promain

Vegasound a écrit :Réponse des impôts ce matin :


Donc c'est bien l'un OU l'autre dans le cas des droits provenant de la s a c e m.

Sinon pour apporter de l'eau à ton moulin ( ou pas :D) c'était évident que le panachage n'était pas faisable sur les droits s a c e m, car c'est comme avoir "le beurre et l'argent du beurre" ;)
Micro-BNC sur la partie des droits jusqu'à 70 000 euros et des poussières, et ensuite t&S sur le reste ? *00*
Ce serait trop avantageux pour nous ! 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par Vegasound

Micro-BNC sur la partie des droits jusqu'à 70 000 euros et des poussières, et ensuite t&S sur le reste ?
oui c'était l'idée ! dans la mesure où rien n'échapperait à l'impôt, c'est dommage que ça soit impossible. ça n'aurait pas été intéressant dans toutes les situations (certains préfèrent la déclaration contrôlée car elle permet de déduire + de 34%, mais ça ne serait pas mon cas. Et la partie déclarée en T&S peut être sacrément imposée selon les situations, d'où le recours aux BNC en déclaration contrôlée selon les cas)

Je déclare mes droits voisins en BNC https://www.adami.fr/aide/fiscalite/#qu ... par-ladami

Du coup si je ne me gourre pas, l'adami étant considérée comme un EPO en tant qu'organisme de gestion collective, ça n'est pas possible de déclarer les droits voisins en T&S si on a choisi les BNC pour la s a c e m 
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    Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Message  { par YuHirà

j'ai pas l'impression, mais merci d'essayer de faire avancer le truc :)
Effectivement, je n'avais pas compris que tu parlais uniquement des droits s a c e m :wink: Mais à ma décharge, tu ne l'avais pas précisé clairement dans tes messages précédents.
Effectivement je me souviens à un moment donné avoir opté pour 3 ans de déclaration en BNC. D'ailleurs on arrive à la fin de la période je crois... il se passe quoi après ?
Selon la situation qui t'avantage le mieux, tu peux renouveler l'option pour 3 ans... ou bien ne pas la renouveler, ce qui te permettra de panacher les T&S et BNC comme cela a été expliqué plus haut.


A ce propos, je ne pense pas inutile de préciser qu'il est possible d'établir une note de droits d'auteur pour des revenus qui ne constituent pas strictement des droits d'auteur mais sont dans la liste des activités éligibles au régime social des artistes auteurs, liste qui a vu son périmètre considérablement élargi depuis janvier 2021, autant pour les revenus artistiques proprement dits, que pour les revenus dits "accessoires".

Dans l'exemple donné par les impôts dans la rubrique MIXTE BNC-TS, l'illustrateur pourrait très bien ne pas facturer en BNC la lecture publique et ses ateliers d'écriture, demander que les revenus issus de ces activités soient précomptés par ceux qui font appel à lui... ce qui lui permettrait de déclarer in fine ces revenus en traitements et salaires.

Pour le détail: http://www.secu-artistes-auteurs.fr/act ... ments-2021 / http://www.secu-artistes-auteurs.fr/plusieurs-activites 
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