Le point sur la rémunération des compositeurs

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Laurent JUILLET
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Laurent JUILLET » 04/10/2017 14:51:58

chalamb a écrit :
Laurent JUILLET a écrit :Il n'y a donc pas de société de production sur ce projet?


Non aucune pour le moment. Seulement des gens passionnés, pour qui ce projet de film est le premier


Je te conseille alors de faire la musique dont tu seras j'imagine la seule détentrice des droits et de voir au moment d'une distribution future la rédaction des des contrats d'exploitation.

En ce qui concerne la création. Qui te commande la musique et qui la finance si financement il y a?

chalamb
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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar chalamb » 04/10/2017 16:00:19

Laurent JUILLET a écrit :
chalamb a écrit :
Laurent JUILLET a écrit :Il n'y a donc pas de société de production sur ce projet?


Non aucune pour le moment. Seulement des gens passionnés, pour qui ce projet de film est le premier


Je te conseille alors de faire la musique dont tu seras j'imagine la seule détentrice des droits et de voir au moment d'une distribution future la rédaction des des contrats d'exploitation.

En ce qui concerne la création. Qui te commande la musique et qui la finance si financement il y a?


Merci pour ton conseil !
Pour la création de cette musique, c'est une amie photographe professionnelle, a développé son projet d'interview sous forme de documentaire vidéo. Elle n'a donc jamais été amené à commander une musique ni a occuper un poste de réalisatrice. Le monteur m'a transmis la séquence ainsi que la musique temporaire. Sur ce projet, tout le monde est bénévole. Pas de financement pour le moment.
Il est destiné à être diffusé en musée ou autres réseaux de diffusion.

Voulant faire les choses bien, je pensai qu'il était nécessaire que j'établisse un contrat afin que mes droits d'auteur ne courent pas dans la nature. Je vais donc suivre ton conseil et attendre l'évolution de ce projet avant de se poser la question du contrat.

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Laurent JUILLET » 04/10/2017 16:06:04

Du coup, vu l'histoire du projet, tu n'as pas besoin de contrat de commande. Dépose simplement la musique à la sacem, accompagne ce dépôt d'une fiche technique audiovisuelle que le producteur du film renseignera avec toi. Et ensuite, il sera toujours temps d'approfondir les choses en fonction de la vie future du film.

De mémoire, il n'y a pas de droits d'auteurs perçus dans les musées. C'est a vérifier.

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar chalamb » 04/10/2017 16:24:42

Laurent JUILLET a écrit :Du coup, vu l'histoire du projet, tu n'as pas besoin de contrat de commande. Dépose simplement la musique à la sacem, accompagne ce dépôt d'une fiche technique audiovisuelle que le producteur du film renseignera avec toi. Et ensuite, il sera toujours temps d'approfondir les choses en fonction de la vie future du film.

De mémoire, il n'y a pas de droits d'auteurs perçus dans les musées. C'est a vérifier.


Merci infiniment Laurent pour tes lumières ! :D

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar Laurent JUILLET » 04/10/2017 16:25:25

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar YuHirà » 02/01/2018 13:14:41

Un 1er janvier apportant toujours son lot de nouveautés, j'ai mis à jour à l'article :-D

Deux nouveautés donc:

1°) La première c'est que la CSG augmente de 1.7 points et est donc fixée désormais à 9.20 % de 98.25 % du montant brut HT des droits d’auteur, dont 6.8 % de CSG déductible. Le précompte diminue quant à lui et passe de 1.5 % à 0.4 % (suppression de la cotisation maladie pour compenser la hausse de la CSG).

2°) La seconde, c'est l'obligation désormais faite aux entreprises d'enregistrer les règlements de leurs clients sur un logiciel certifié. Ce qui signifie qu'il n'est plus possible d'utiliser un tableur comme Excel pour établir sa comptabilité. Cette nouvelle obligation s'applique à toutes les entreprises sans exception, donc également aux auto-entrepreneurs et aux entreprise en franchise de TVA. En cas de contrôle, la sanction est de 7 500 € par logiciel ou système non certifié.

EDIT: les règles ont été assouplies depuis: les professionnels exonérés de TVA ou en franchise ne sont déjà plus soumis à cette obligation.

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar audiophil » 12/09/2018 13:15:47

Bonjour, et merci à toutes les personnes qui enrichissent ce post. C'est d'une grande aide.

Malgrès tout une de mes questions restée sans réponse, concerne les cotisations Agessa (j'attends en vain une réponse de leur part).

Dans le cas où vous percevez des royalties émanant d'un organisme collecteur type Sacem, mais situé à l'étranger, je ne comprends pas comment le système de retenue à la source type Agessa s'opère ?

Ces organismes n'ont pas forcement connaissance de l'Agessa (et encore moins d'accord avec eux). Donc comment ces cotisations seront-elles percues/prelevées svp ? En bref comment declarer ces revenus à l'Agessa, et/ou comment l'Agessa va-t-elle collecter ces cotisations ?

Merci pour votre aide.

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar YuHirà » 12/09/2018 13:44:26

La réponse est déjà dans l'article :wink:

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar YuHirà » 02/01/2019 13:10:43

Comme chaque année, quelques mises à jour importantes de l'article, suite à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions. D'importants changements sont à prévoir pour les artistes auteurs!

PRECOMPTE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE PLAFONNEE: à partir de janvier 2019, cette cotisation de 6.90% (sur 100%) doit être précomptée par les diffuseurs et doit donc désormais apparaître sur toutes les notes de droit d'auteur quelles qu'elles soient.

CHANGEMENT D'INTERLOCUTEUR pour la déclaration de revenus et d'activité des artistes auteurs à partir du 1er janvier 2019: l'interlocuteur n'est désormais plus l'AGESSA mais l'URSSAF. L'AGESSA reste néanmoins l'interlocuteur unique pour les revenus antérieurs à 2019.

AFFILIATION: à partir de l’année 2019, les artistes auteurs sont considérés comme « affiliés » dès le 1er euro perçu pour leurs revenus artistiques. Je n'ai pas plus d'infos pour l'instant, l'article n'a pas encore été modifié sur ce point.

PRELEVEMENT A LA SOURCE: le prélèvement à la source est applicable depuis le 1er janvier. Pour les indépendants, le paiement de l'impôt se fait via un acompte "contemporain" prélevé mensuellement ou trimestriellement.

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Re: Le point sur la rémunération des compositeurs

Messagepar promain » 03/01/2019 23:13:09

"PRECOMPTE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE PLAFONNEE: à partir de janvier 2019, cette cotisation de 6.90% (sur 100%) doit être précomptée par les diffuseurs et doit donc désormais apparaître sur toutes les notes de droit d'auteur quelles qu'elles soient."

Salut Yuhira

J'ai peur de mal comprendre la phrase que j'ai mise en gras.

il n'y a donc plus de cotisations vieillesse à régler chaque année ? Ce qu'on appelle la fameuse cotisation Agessa, à régler après la déclaration des revenus de l'année précédente à l'Agessa.

Celle-ci se payant du coup "petit à petit" au fur et à mesure des notes de droit d'auteur / répartitions sacem que l'on perçoit jusqu'à atteindre le plafond de la SécuritéSociale ( 40 000 et des poussieres ) ?

Si c'est le cas, comment les diffuseurs savent-ils qu'on a atteint le plafond ?
Ils ne peuvent pas le savoir et du coup vont prélever cette cotisation de 6,90% jusqu'à ce qu'elle nous soit remboursée à une date ultérieure X..
Ca me semble usine à gaz la :D

Mais je me trompe sûrement.. :)


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