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   - klems -
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    statut compositeur/artiste/interprete

Message  { par klems

Salut Ă  tous...
Je suis face Ă  un petit probleme.
Je suis Compositeur et interprete de mes oeuvres.
J'ai un petit probleme au niveau "imposition/declaration".
J'ai déja obtenu mon numéro de siret afin de pouvoir exercer mon statut de compositeur le plus simplement possble.Je ne serais affilié à l'agessa que dans un an.
Je devrait donc déclarer mes droits d'auteur reversé par la s a c e m et l'éditeur auprès de l'agessa pour mes cotisations sociale et je les déclare ensuite en BNC au niveau de l'imposition. (couper moi si je me trompe).

Puis je également déclarer mes royalities reversé par le label sur les % de vente en BNC et mes droits voisins en les ajouttant à mes revenu de compositeur? ou dois je les déclarer à pars en tant que traitement et salaire?

C'est vraiment compliquĂ© et je suis perdu... soit on parle du statut artiste-auteur ou soit du statut artiste interprete mais jamais de ceux qui font les deux... help!!! 
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Message  { par Mos.

Je ne suis pas comptable, loin de lĂ , mais je pense que c'est une erreur de s'inscrire en activitĂ© commerciale. En tant que compositeur, la s a c e m gère intĂ©gralement le droit d'auteur. Au niveau rĂ©partition des droits, rien ne revient de chez l'Ă©diteur qui ne soit comptabilisĂ© par la s a c e m. Les droits voisins sont en principe infĂ©rieurs aux droits d'auteurs, et peuvent ĂŞtre facturĂ©s directement Ă  la sociĂ©tĂ© de production, sans nĂ©cessairement s'inscrire en activitĂ© commerciale. Les droits d'auteurs et assimilĂ©s obtenus se dĂ©clarent dans la case salaires, traitements divers. Tu bĂ©nĂ©ficie d'un abattement je crois de 20 %. La question est la suivante : est-il nĂ©cessaire de se compliquer la vie et engager des frais liĂ©s aux activitĂ©s commerciales (charges, dĂ©clarations, TVA...) qui au demeurant devraient ĂŞtre supervisĂ©s par un expert comptable ? ou ne vaut-il pas mieux bĂ©nĂ©ficier du statut personnel ? La rĂ©ponse est sans doute financière : soit l'abattement de 20 % te convient, soit tes frais sont tels qu'il est prĂ©fĂ©rable d'opter pour une rĂ©cupĂ©ration de la TVA, donc sous forme d'activitĂ© commerciale, mais c'est rarement la bonne formule. De toute façon ne t'inquiète pas, sur la rĂ©partition des droits tu n'as rien Ă  dĂ©clarer en cotisations sociales, la s a c e m se charge de tout. 
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Message  { par klems

merci pour ta réponse.
C'est sur que le statut artiste auteur est interessant mais ce qui me pose probleme c'est vraiment les royalties reçu par le label et les droits voisins.
Car j'ai lu que je ne pouvais pas les déclarer en tant que traitement et salaire.Je suis obligé de les déclarer en BNC.
Ma question pour faire simple, pensez vous que je peux cumuler sur mes declaration 2035 les droits d'auteurs + les droits voisins et royalties en ayant le statut artiste auteur? 
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Message  { par Mos.

il faudrait demander Ă  un comptable, mais je ne pense pas qu'il y ait un problème. Personnellement je dĂ©clare diverses sources de revenus, j'en mets dans toutes les cases. (traitement, BIC, BNC) Mes droits voisins sont très faibles, je crois, peut ĂŞtre Ă  tord, les avoir cumulĂ© avec les droits d'auteurs. 
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Message  { par klems

Merci pour ta réponse, ça me soulagerais que je puisse faire ça ainsi!
Car je trouverais ça allucinant de devoir creer une entreprise individulle spéciallement pour mes droits voisins et royalties!!
Mais quel est ton statut Ă  toi , Artiste-auteur comme moi? (Agessa/CFE impots?) 
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Message  { par Mos.

J'ai plusieurs statuts, j'ai en fait un comptable qui fait mes déclarations. J'ai des fonctions de dirigeant, d'une société dont je suis actionnaire, je touche donc un traitement et des bénéfices. Parallèlement je peux générer le fruit de ventes ou investissements qui s'ajoutent à ces revenus, tout comme le droit d'auteur. Ces derniers s'additionnent aux revenus "traitement". Lorsque j'ai demandé à mon comptable s'il était utile de créer une société, il m'a répondu que c'était plutôt source d'ennuis, que de toute façon l'abattement de 20% me permettait de compenser le fait que la TVA ne soit pas récupérable. C'est comme n'importe quel professionnel qui rédigerait un livre occasionnellement. Il n'est pas écrivain, et bénéficie pourtant du statut des auteurs. Quant au statut vis à vis de la maladie/retraite... Je paye, je ne veux même pas comprendre à quoi çà sert, et là je ne peux pas t'aider d'avantage si ce n'est que en plus de Agessa, il y a l'IRCEC à régler.
http://www.sacd.fr/parcours/statut/retr ... ntaire.asp
Lorsque tu feras ta dĂ©claration la s a c e m te prĂ©pare le dĂ©compte des cotisations Ă  dĂ©duire : CSG, IRCEC... Tu n'as plus qu'Ă  remplir les cases et joindre le document. Ceci dit tu as le temps puisque les droits d'auteurs tombent en juillet pour le principal des droits de diffusion, la dĂ©claration se fait en mars de l'annĂ©e suivante (si çà ne change pas) 
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    Re: statut compositeur/artiste/interprete

Message  { par Da Fonseca

Du coup, est ce que vous recommandez de s'inscrire en auto-entrepreneur et de voir en fonction du chiffre d'affaire pour ouvrir une EURL par la suite ? 
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