{ "Stock music" + activité salariée à côté... question Urssaf }

[winbe]

Message  { par winbe - le 09/01/2023 22:52:45 }  Bonjour, meilleurs voeux pour 2023. J'ai lu pas mal de choses (notamment sur ce forum) mais tout change assez vite, et tout est très complexe... Mes premières questions vont être très simples. Je suis inscrit en tant qu'"artiste-auteur" et je compose de la musique que je mets à disposition sur des sites internet de "stock music" comme Audiojungle ou Pond5. Je suis en payé en "royalties" qui proviennent donc de pas mal de sources différentes (chacun de ces sites). Déclarer aux impôts est un premier boulot que je vais devoir faire. Mais je découvre qu'il faudrait que je paye aussi des cotisations non négligeables, 17%! à l'Urssaf? J'ai une activité salariée plein temps à côté, et je me demandais si ces 17% d'amputation des mes petits revenus annexes allait pouvoir me servir à quelque chose (à part me prendre la tête des heures pour savoir comment les déclarer), ou si c'est juste pour aider les collègues qui eux sont musiciens à plein temps? Car la couverture sociale, la retraite, la mutuelle, tout ça c'est mon activité salariée qui me l'apporte. J'ai lu quelque chose sur les retraites comme quoi les droits pourraient se cumuler (pour le calcul de la pension), mais sinon? En gros ma question, c'est de savoir si le fait de m'arracher le peu de cheveux qui me reste pour savoir comment déclarer mes revenus musicaux va me servir un peu à moi, ou pas du tout La question qui suit, c'est comment déclarer tous ces revenus payés sur du Paypal en dollars, provenant de 20 sociétés différentes... avec certaines sociétes pour lesquelles il y a impots déjà prélevés à la source, d'autres pas... On fait une somme globale approximative en prenant les taux de change au moment où on a touché les sous, et on additionne tout ça, où il faut détailler chaque source de revenus? Déclarer les impôts me paraissait déjà pas mal, je pensais qu'il suffirait quelque part de cocher une case pour déclarer à l'urssaf aussi, mais je découvre que non, rien à voir, il faut tout refaire à côté, et cela parait atrocement complexe, mais c'est peut-être parce je ne l'ai jamais fait. Je pensais naïvement que seuls les travaux "sur commande" devaient être déclarés à l'urssaf, et pas les "royalties" issus du marché stock, mais apparemment non. Merci pour tout réponse ou retour d'expérience pour m'aider à faire bien les choses Winbe            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 11/01/2023 17:41:22 }  La règle, c'est d'une part que tout revenu doit être déclaré lors de la déclaration de revenus à titre personnel (celle que l'on fait sur impots.gouv.fr), et d'autre part que toute activité non salariée doit l'être également d'une manière ou d'une autre. Le versement des cotisations selon les règles qui sont applicables à l'applicable est obligatoire, quel que soit ton statut annexe. Ce n'est donc pas à la carte. Par exemple, dans la mesure où c'est obligatoire, nous n'avons malheureusement pas la possibilité de nous soustraire à l'IRCEC même si nous avons tous conscience que nous ne bénéficierons probablement jamais de la retraite complémentaire. J'ignore comment tu calcules tes 17% et surtout, comment exactement tes "impôts [sont] déjà prélevés à la source" (s'agit-il d'impôts ou de cotisations? Et quel type de cotisations?) mais voici le cadre général, en présumant vu ton activité que tu n'es pas à la s a c e m donc je n'en tiens pas compte: La part des royautés qui sont des droits d'auteur (y compris droits d'édition/publishing, en gros les droits afférents à la composition elle-même, définie par un ISWC), tu peux déclarer soit en BNC soit en traitements et salaires (via une note de droits d'auteur). Avec la précision suivante: pour que tu puisses déclarer en traitements en salaires, il faut que ton diffuseur français ait précompté à la source les cotisations (il doit donc te fournir une note de droits d'auteur où sont retirées ces 4 cotisations: la CSG (déductible et non déductible), la CRDS, la cotisation vieillesse plafonnée et la cotisation formation professionnelle). Si ton diffuseur est étranger, tu peux en revanche déclarer en traitements en salaires même s'il n'a pas précompté. Les royautés qui sont des droits voisins d'artiste interprète ou droits de producteur de phonogramme (en gros, les droits afférents à l'enregistrement et donc au master, défini par un ISRC) sont déclarables uniquement en BNC. Une fois que tu as défini la nature des royautés reçues (droits voisins ou droits d'auteur), tu peux déclarer en fonction. 1) Pour les droits d'auteur que tu choisis de déclarer en traitements et salaires, il faut déclarer ses revenus artistiques chaque année sur le site dédié de l'URSSAF Limousin en précisant si ces revenus ont été précomptés dans le cas d'un diffuseur français, ou non précomptés dans le cas d'un diffuseur étranger. Si tu n'as eu que des diffuseurs français et donc des revenus précomptés, tu ne devrais rien à voir à payer en plus à part l'IRCEC (j'y reviendrai). Si tu as eu des diffuseurs étranger, tu devras payer les cotisations non précomptées. Par ailleurs lors de la déclaration des revenus (celle que tu fais chaque année en mai-juin sur impots.gouv.fr) , tu déclares ses revenus dans la case droits d'auteur de la déclaration 2042. A partir de 9 000 euros environ, ces revenus devront également faire l'objet d'une cotisation supplémentaire prélevées par l'IRCEC, le RAAP, qui est de 8%. 2) Pour les droits d'auteur que tu choisis de déclarer en BNC, il faut d'abord se déclarer pour avoir un numéro SIRET puis déclarer ses revenus artistiques sur le site de l'URSSAF Limousin en BNC. La distinction entre diffuseur étranger et Français n'a plus lieu d'être puisque de toute façon tu devras payer directement les cotisations à l'URSSAF. Par ailleurs lors de la déclaration des revenus (celle que tu fais chaque année en mai-juin sur impots.gouv.fr), tu déclares ses revenus dans la case consacrée au BNC dans la 2042 C Pro en indiquant ton numéro de SIRET. A partir de 9 000 euros environ, ces revenus devront également faire l'objet d'une cotisation supplémentaire, toujours prélevées par l'IRCEC, le RAAP, qui est de 8%. Je précise si besoin est qu'on ne peut pas utiliser une auto-entreprise (aujourd'hui appelée micro-entreprise) pour facturer des droits d'auteur. C'est incompatible. 3) Pour les droits voisins, il y a deux cas de figure. Le premier cas de figure intervient si aucune cotisation n'a été précomptée. Dans ce cas tu dois avoir un numéro de SIRET et déclarer en BNC, soit sous le régime micro BNC, soit sous le régime de déclaration contrôlée. Il faudra ensuite déclarer selon les règles de ses régimes, et déclarer également sur les déclarations 2042 C pro et 2035. Le second cas de figure est assez spécifique, ne constitue pas la règle mais est plutôt lié à des usages que l'administration fiscale a récemment entérinés de manière sous-entendue. Si tu es aux traitements et salaires en tant qu'auteur et/ou que tu reçois des royautés que tu n'as pas facturées et qui sont liées aux droits voisins, de la part diffuseurs qui précomptent les cotisations suivantes: CSG (déductible et non déductible), CRDS et Prélèvement de solidarité/prélèvement social, alors tu peux déclarer ses revenus dans la 2042 C Pro sans aucune autre démarche de ta part en indiquant un SIRET fictif spécifique que l'administration mentionne dans la déclaration (avant on mettait un SIRET à 0 mais le fait que l'administration depuis peu nous fournisse un SIRET à cette fin montre qu'elle valide la démarche de déclarer des BNC sans SIRET dans ce cas de figure spécifique). Tu ne dois pas considérer néanmoins que ce cas de figure t'es applicable de facto. Il ne l'est que si tu es intégralement en traitements et salaires et/ou que tu reçois des royautés master d'éditeurs/diffuseurs/producteurs qui précomptent tous ces 3 cotisations. Je recommande fortement d'utiliser le SIRET fictif même si tu as une entreprise avec un numéro SIRET (comme une auto-entreprise) lorsque ces revenus ont été précomptés, puisque tu n'as pas eu besoin de facturer avec cette entreprise. Il serait en effet incohérent de déclarer avec ton propre numéro SIRET si tu n'as pas facturé ces royautés avec ce même numéro. Mais bien évidemment, si tu n'as pas été précompté, il faudra établir une facture puis déclarer avec ton numéro de SIRET. Le fait que tu sois salarié ne change absolument rien à ces obligations. MAIS si tu as la chance de dépasser un certain seuil TOTAL de revenus bruts annuels en traitements et salaires (41 000 euros et des brouettes), incluant à la fois les salaires de ton activité salariée à plein temps et tes droits d'auteur, c'est bien ce seuil total qui sera apprécié pour le remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée par l'URSSAF. En effet, à partir de 41 000 euros et des brouettes de salaires bruts par an, la cotisation vieillesse plafonnée n'est plus exigible. Je ne sais pas quelle est la procédure pour un salarié mais ce remboursement est automatique pour un compositeur à plein temps. Voilà le cadre général, certes complexe, mais c'est le cadre général. Si c'est encore trop compliqué pour toi à la lecture de cette réponse plutôt exhaustive, je t'invite vivement à consulter un avocat ou un expert comptable, ne serait-ce que pour déterminer la nature exacte de tes différents revenus et/ou comprendre comment les déterminer à l'avenir (je pense qu'il faut être un peu expérimenté pour ne pas se tromper). Pour ma part, je ne réponds généralement pas aux questions supplémentaires. Mais je pense qu'il ne faut vraiment pas prendre tout cela à la légère. Plusieurs vidéastes YouTube ont par exemple reçu récemment des rappels de cotisations IRCEC avec des sommes à 4-5 chiffres au titre des années précédentes donc il vaut mieux se mettre d'équerre dès le début.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[winbe]

Message  { par winbe - le 11/01/2023 18:29:59 }  Bonjour et un énorme merci pour cette réponse très précise et complète, que je vais lire à tête reposée. Je ne comptais pas me soustraire à mes obligations, mais c'est un peu par hasard que je découvre l'urssaf et le fait qu'en plus des impôts sur le revenu, je dois cotiser pour la protection sociale de manière obligatoire. Les 16 ou 17%, je n'ai pas encore calculé, ce sont des auteurs qui donnaient ces chiffres moyens. Je ne suis pas à la s a c e m car je suis à la BMI, plus adaptée pour ce genre d'activité. Merci pour la clarification "droits d'auteurs"=compo et "droits voisins"=master. Reste pour moi à comprendre, quand je touche des sommes versées par des sociétés de "stock music" (qui sont un pourcentage de leurs revenus) qui vendent des licenses d'utilisation de ma musique, dans quelle catégorie cela tombe. J'aurais a priori pensé à "master" donc droits voisins. Pas de précomptes, on parle de sociétés à l'étranger qui vendent des licenses d'utilisation (et non pas qui utilisent) de nos musiques. Pour le prélèvement des impots à la source, je parle de l'impôt sur le revenu, qui est retenu par défaut à la source (par exemple 10% si la société est en Israel). Avec les USA, cela n'est pas le cas car on remplit ce fameux W8BEN et on paye nos impôts en France. Mais quand je paye 10% forfaitairement, je paye plus d'impôts que ce que j'aurais payé en France; j'ai vu qu'il y a moyen de déclarer tout cela, mais cela donne au final des déclarations qui me semblent très complexes... Toujours eu du mal à comprendre pourquoi en France on doit se battre pour comprendre comment on peu simplement payer ce qu'on doit... C'est décourageant tellement c'est complexe Merci encore pour ta réponse qui me donne déjà plein de pointeurs dans la bonne direction !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[winbe]

Message  { par winbe - le 11/01/2023 18:43:14 }  Ma plus grosse question est en fait autour de l'Urssaf, j'ai l'impression que je vais devoir tout déclarer en double, d'un côté pour les impôts, et de l'autre pour l'Urssaf... Effectivement un expert comptable, ce serait pas mal, mais comment en trouver un qui connait la musique (c'est le cas de le dire... ...            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 11/01/2023 19:59:05 }  Effectivement un expert comptable, ce serait pas mal, mais comment en trouver un qui connait la musique (c'est le cas de le dire... ... En théorie, n'importe quel expert comptable devrait pouvoir t'aiguiller. Au pire, oriente-toi vers un cabinet d'expertise comptable afin que ton interlocuteur puisse s'orienter vers un collègue en cas de lacune. Pas de précomptes, on parle de sociétés à l'étranger qui vendent des licenses d'utilisation (et non pas qui utilisent) de nos musiques. Pour le prélèvement des impots à la source, je parle de l'impôt sur le revenu, qui est retenu par défaut à la source (par exemple 10% si la société est en Israel). Avec les USA, cela n'est pas le cas car on remplit ce fameux W8BEN et on paye nos impôts en France. Mais quand je paye 10% forfaitairement, je paye plus d'impôts que ce que j'aurais payé en France; j'ai vu qu'il y a moyen de déclarer tout cela, mais cela donne au final des déclarations qui me semblent très complexes... Alors si tes prélèvements sont bien des impôts à la source liés à la législation du pays d'origine de celui qui te verse des revenus, tu peux si j'ai bien compris éviter la double imposition et même récupérer la somme payée à l'étranger, grâce à un crédit d'impôt en France (ce qui veut dire que cela peut diminuer tes impôts grevant les revenus de ton activité salariée!). Cf. ici: https://www.impots.gouv.fr/particulier/ ... -letranger A priori il faudrait quand même être en BNC pour être en règle en France mais à vérifier avec ton expert comptable. Si tu ne reçois des royautés que de l'étranger, il est possible que créer une entreprise ne soit pas nécessaire (pour le coup je ne sais pas, il faut voir avec l'expert comptable) et qu'une déclaration en BNC avec SIRET fictif suffise. Prends bien en compte dans tes calculs que lorsque tu déclares en BNC sous le régime micro-BNC (jusqu'à 72 600 euros de CA en BNC), tu ne paies pas d'impôts sur le revenu sur 100% de ton CA mais sur 66% de ton CA . Il y a en effet un abattement de 34% avec un abattement minimum de 305 euros.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[winbe]

Message  { par winbe - le 11/01/2023 20:05:31 }  Oui c'est tout à fait ça pour l'imposition à l'étranger. A priori je suis en BNC, et j'ai depuis longtemps un code SIRET (mais très peu utilisé). Pour les impôts, je pense que ca va aller, mais la complexité c'est la multiplicité des sources... (payées parfois en euros, mais souvent en $$, et qui restent sur un compte paypal en $$, donc il faudra probablement convertir avec le taux de change de l'époque). Un expert comptable, c'est juste le coût qui me fait peur, mais je pense que c'est une bonne idée pour commencer dans les règles, ensuite ca doit rouler tout seul. Merci beaucoup !            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[YuHirÃ]

Message  { par YuHirà - le 11/01/2023 20:07:52 }  Ma plus grosse question est en fait autour de l'Urssaf, j'ai l'impression que je vais devoir tout déclarer en double, d'un côté pour les impôts, et de l'autre pour l'Urssaf.. C'est le cas pour toute activité non salariée. Quasiment personne n'y échappe. Il y a l'imposition qui relève de ton activité non salariée, et l'imposition qui relève de ta personne. Même lorsque tu ne reçois des droits d'auteur que de la s a c e m, tu dois déclarer aux impôts ET à l'URSSAF (et à l'IRCEC). Il se trouve que l'URSSAF sait automatiquement quels sont tes revenus s a c e m et préremplit la déclaration mais tu dois quand même te connecter, vérifier la déclaration URSSAF et valider. A l'URSSAF tu verses dès lors tes cotisations sociales (liées à ton activité), aux impôts tu verses ton impôts sur le revenu (impôt sur les salaires mais également revenus des capitaux mobiliers), et à l'IRCEC les cotisations permettant de prétendre à la retraite complémentaire.            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition

[winbe]

Message  { par winbe - le 11/01/2023 20:29:21 }  Oui au final cela a du sens, et on se rend compte qu'avec une activité salariée, et un prélèvement à la source, on est super privilégiés, tout est super simple Je suis tombé sur ce site, aucune idée de si c'est sérieux ou adapté à mon cas, mais ça ne coûte rien de demander... https://www.wiredcpa.com/fr/wired-musique/            - Compositeur .org -       Forum des Compositeurs : Musique et Composition