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   - YuHirà -
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    Information importante - URSSAF - Plafond des 40 524 €

Message  { par YuHirà

Bonjour à tous,

Ayant eu l'info à l'instant d'un ami, je voulais signaler à ceux qui ont eu la chance de recevoir des droits d'auteur via la s a c e m au delà de 40 524 € (plafond 2019) qu'ils devraient recevoir d'ici peu un remboursement de l'assurance vieillesse déplafonnée de l'URSSAF.

En soi c'est une bonne nouvelle puisque l'URSSAF rembourse d'elle même.

SAUF QU'une partie de ce remboursement est indû... parce qu'à la source, il n'a déjà pas été prélevé par la s a c e m lorsque vous avez dépassé ce plafond.

Je vous invite à ne pas considérer ce virement comme acquis car il devra sans aucun doute être remboursé totalement ou en partie à l'URSSAF (car seule la partie note de droits d'auteur est due).

Les joies de la mise en place du nouveau système :-D 
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   - YuHirà -
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    Re: Information importante - URSSAF - Plafond des 41 136 €

Message  { par YuHirà

Le mail de la s a c e m que vous pourriez avoir zappé :-)

"Cher(e) sociétaire,
Nous avons été alertés au sujet d’une information inexacte apparaissant sur un récent courrier que l’Urssaf vous a adressé.
Sur la base de votre déclaration sociale de revenus artistiques, l’Urssaf vous a adressé un « Echéancier définitif 2019 » mentionnant les éventuels compléments de cotisations à verser et – dans certains cas – la possibilité de remboursement d’un trop-perçu.
Il s’avère que certains des courriers adressés par l’Urssaf mentionnant un trop-perçu sont erronés du fait d’un dysfonctionnement de son système informatique.
Si vos revenus artistiques ont dépassé en 2019 le plafond annuel de la Sécurité sociales (40 524€), vous pouvez être concerné.
L’anomalie constatée porte sur la cotisation vieillesse plafonnée : le montant affiché en première page du courrier est calculé à tort sur la totalité de votre assiette sociale et ne tient pas compte du plafonnement légal effectivement appliqué par la s a c e m lors du précompte de vos cotisations.
Nous avons contacté l’Urssaf afin que cette anomalie soit identifiée et corrigée. L’Urssaf s’est engagé à adresser aux assurés une notification rectificative dans les meilleurs délais.
Nous vous invitons en conséquence – en accord avec l’Urssaf - à ne pas tenir compte du courrier que vous auriez pu recevoir faisant état d’un tel trop-perçu de cotisation vieillesse plafonnée et de ne renvoyer aucune demande de remboursement qui y serait associée.
Veuillez recevoir, Cher(e) sociétaire, nos chaleureuses salutations.
Le Département des Affaires sociales et professionnelles"
 
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   - christophe Heral -
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    Re: Information importante - URSSAF - Plafond des 40 524 €

Message  { par christophe Heral

YuHirà a écrit : En soi c'est une bonne nouvelle puisque l'URSSAF rembourse d'elle même.

SAUF QU'une partie de ce remboursement est indû... parce qu'à la source, il n'a déjà pas été prélevé par la s a c e m lorsque vous avez dépassé ce plafond.
oui, c'est vrai, l'URSSAF rembourse le trop perçu, mais un, il faut pas oublier de cocher la petite case ;-), deux elle rembourse sur l'ensemble des revenus d'auteur et quand on est au regime général (salarié ou intermittent par ex) comme ce n'est pas le même URSSAF, je ne crois pas possible qu'il y ait le moindre recoupement.
Ce qui est un peu dégueu parce les droits d'auteurs déclarés en traitement et salaire appartiennent bel et bien au régime général
j'en sais quelque chose car lors de récentes indemnités journalières, mes remboursements étaient eux aussi plafonnés (40 et quelques balles par jour par la sécu)

cela dit j'ai reçu un virement de l'URSSAF du Limousin, sans aucune explication, je les ai appelés et m'ont confirmé le remboursement du trop perçu de la cotisation retraite 
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le heral ?
parce que je le vaurien
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