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Enregistré le : 26/07/2017 00:19:39

    Re: URSSAF / AGESSA 2020 pour 2019

Message  { par BBZ

Bonjour Ă  tous !

Je reviens vers vous au sujet d'une discussion que nous avions eu il y a longtemps, mais le problème que nous avions soulevé à l'époque est désormais bien concret:

Comme expliqué dans la discussion avec Yuhira citée plus bas, je déclarais chaque année mes DA de l'étranger aux impôts via l'exception fiscale qui le permet, suite à quoi ils prélevaient la CSG et la CRDS comme sur tout revenu de l'étranger. C était relativement simple, et bien qu'il manquait une partie des cotisations (Vieillesse Plafonnée + Déplafonnée + CFP) c était apparemment le fonctionnement normal tant qu'on restait sous le seuil d'affiliation de l'AGESSA.

Seulement voila, je soulevais le point il y a plus d'un an, à savoir comment ça se passerait lorsque l URSSAF reprendrait le flambeau pour les appels à cotisations. Je les ai donc appelé ce matin avant de faire ma déclaration, afin de vérifier que les prélèvements sociaux déjà prélevées par les impôts seraient bien dégrevés de leurs appels à cotisation, hé bien ils m’ont confirmé que non !

Selon eux ce n’est pas aux Impôts de prélever ces charges sociales sur les droits d’auteur même étrangers, mais bien à l’URSSAF.

Seulement aux Impôts, ils sont catégoriques également, des revenus de l’étranger ne peuvent pas ne pas être soumis aux prélèvements sociaux par leurs soins. C est génial !

Je vais donc me retrouver cette année à payer 2 fois CSG + CRDS car chaque administration me dit que c est elle qui a raison… Une françaiserie bien française devant laquelle je ne sais plus trop quoi faire ni dire.

Après m'avoir d'abord dit que "les impôts ne prélevaient pas de cotisations sociales", la personne de l'URSSAF a commencé à s embrouiller un peu en me disant que 'ah mais si en fait, c est possible mais c est une autre CSG, des prélèvements sociaux sur le fiscal, ça n'a rien à voir Monsieur!'
Moué... Je crois surtout que c est du pipeau et que même si mon cas est apparemment rare, il existe et ils ne l'ont pas prévu.

Je vais donc payer 2 fois les 9,7% de CSG+CRDS du fait de cette belle imbroglio administratif.

J'ai fait remonté à mon syndicat (je suis au SFA-CGT et intermittent) pour savoir s'ils ont eu d'autres retours comme le mien.

Je passe voir ici si d'autres sont dans le même cas... Mon erreur serait donc d'être honnête en déclarant ces sommes (certes peu importantes mais quand même) alors que personne ne le fait ?

Désolé pour le message un peu long avec les citations en dessous, mais c est pour que vous puissiez simplement resituer le contexte.

Si quelqu'un a une idée pour un recours, je suis preneur. :)

Merci !


YuHirà a écrit :
4e flou: les droits d'origine étrangère

Comme cela a été évoqué plus haut, il y a un flou quant à la persistance ou pas de la mesure de tempérament concernant les droits d'auteur d'origine étrangère qui font l'objet d'une note de droit d'auteur selon le régime des traitements et salaires.

Si la mesure de tempérament demeure, l'affiliation dès le premier euro perçu signifie donc que l'auteur qui reçoit des droits d'auteur de l'étranger reçoit le montant brut et doit verser lui-même les cotisations afférentes à l'URSSAF dès le premier euro perçu et donc s'enregistrer auprès de l'URSSAF malgré le précompte (auparavant, on ne payait ces cotisations que lors de l'affiliation, et sur les deux années précédentes si mes souvenirs sont bons)

Et le risque de confusion si l'on a une entreprise à côté (3e point) devient encore plus manifeste.
BBZ a écrit : Je te réponds sur le thème cité au dessus: Dans mon cas j'ai toujours déclaré mes droits étrangers aux impôts via un 2047 (déclaration de revenus étrangers) puis en les ajoutant à mes salaires sur mon 2042 (exception BOI-BNC-20-10-20 ect...).

Ne m'ayant jamais permis de passer le seuil d'affiliation Agessa, ce sont les impôts qui effectuaient donc les prélèvements sociaux CSG+CRDS (7.5%+0.5%) sur ces revenus: J'avais refait valider par l'Agessa et les impôts en 2016, ils avaient l'air un peu perdus mais c'était apparemment la bonne méthode en étant sous le seuil... même si une partie des charges n'étaient pas prélevées du coup (CFM,..)

Je me dis que maintenant ça va se passer pareil, sauf que ce serait à moi de déclarer ces revenus à l'Urssaf, qui appelleront les cotisations non prélevées (?), à condition de leur prouver que les impôts ont déjà prélevés certaines cotisations (??)

L'autre solution serait que ça se passe maintenant comme tu l'as écrit: on n'indique que du net aux impôts (sans passer par un 2047) en déduisant les cotisations sociales mais en les réglant directement à l'URSSAF. Pas fan de la solution fiscalement parlant... (cf ta mise en garde dans l'article)
YuHirà a écrit :
Ne m'ayant jamais permis de passer le seuil d'affiliation Agessa, ce sont les impôts qui effectuaient donc les prélèvements sociaux CSG+CRDS (7.5%+0.5%) sur ces revenus: J'avais refait valider par l'Agessa et les impôts en 2016, ils avaient l'air un peu perdus mais c'était apparemment la bonne méthode en étant sous le seuil... même si une partie des charges n'étaient pas prélevées du coup (CFM,..)
C'est intéressant comme méthode. Mais puisque les autres cotisations obligatoires ne sont pas prélevées, cela ouvre la voie aussi à une double "imposition" si l'URSSAF n'est pas au courant que la CSG / CRDS ont déjà été prélevées. Pas sûr que ce risque de double imposition soit plus avantageux que le risque de redressement, puisque la CSG est désormais à 9.20 % :lol:
L'autre solution serait que ça se passe maintenant comme tu l'as écrit: on n'indique que du net aux impôts (sans passer par un 2047) en déduisant les cotisations sociales mais en les réglant directement à l'URSSAF. Pas fan de la solution fiscalement parlant... (cf ta mise en garde dans l'article)
A priori, ce serait conforme à la mesure de tempérament communément admise. En précisant bien entendu que seules les cotisations sociales déductibles peuvent l'être.

Maintenant que le seuil d'affiliation a disparu, la procédure me paraît néanmoins relativement lourde pour ceux qui ne font des notes de droit d'auteur que de manière sporadique.
 
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