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   - Jabberwock -
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    Facturer une asso 1901

Message  { par Jabberwock

Salut à tous,
J'ai une petite question administrative...
Je vais travailler pour un compositeur en tant qu'orchestrateur à partir de "très bientôt" et il souhaite m'engager via son label qui a la forme d'une association 1901. Ce qui inclue qu'il n'est pas soumis à la TVA.
Quel type de facture dois-je lui présenter? Une normale mais en virant juste la TVA?
Aussi comment fonctionne le prélèvement à la source dans ce genre de cas?

Merci d'avance.
J. 
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   - YuHirà -
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    Re: Facturer une asso 1901

Message  { par YuHirà

Le fait qu'il soit assujetti ou pas ne modifie en rien la façon dont tu factures.

Si tu es assujetti à la TVA, tu dois lui facturer la TVA, quand bien même il ne serait pas assujetti :wink: Il ne pourra simplement pas la récupérer. 
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   - Jabberwock -
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    Re: Facturer une asso 1901

Message  { par Jabberwock

Ah, je vois... C'est ce que je pensais, Merci.
Est-ce qu'il y a des documents disponibles quelque part que je peux lui donner pour lui permettre de comprendre ça? 
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